lundi 27 janvier 2014
SDC 7 Ég Assemblée Générale Présents: Mr Gim
, Mr Mas
, Mr Ben
, Mme Den
, Mr Lop
Ordre du jour :!
! 1/ Election du Président de séance: Mr Lop
est élu président de séance à l’unanimité!
! 2/ Election du secrétaire de séance: Mr Ben
est élu secrétaire de séance!
! 3/ Election du Syndic: Mr Gim
est élu président du syndic à l’unanimité!
! 4/ Election du Trésorier: Mr Lop
est élu trésorier à l’unanimité!
! 5/ Approbation des comptes de l’exercice 2012 / 2013: Approuvé à l’unanimité!
! 6/ Quitus au Syndic: Les copropriétaires donnent quitus au syndic!
! 7/ Budget prévisionnel de gestion courante pour 2014 / 2015: Les copropriétaires votent 470 Euros d’assurance et 30 Euros de fonds de roulement, suivant tantième. Ce qui donne la décomposition suivante:! Mr Gim Mme Den
: 77.98 Euros, Mr Mas : 64.52 Euros, Mr Lo
: 74.08 Euros, Mr Be : 93.80 Euros!
! 8/ Informations et points divers: Voir la section points divers.!
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! 1
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: 189.62 Euros,
lundi 27 janvier 2014
! Inscription de questions à l’ordre du jour :!
! L’Assemblée ne peut pas voter sur une question qui ne figure pas sur l’ordre du jour (art. 13 du décret de 1967). En revanche, à tout moment, tout copropriétaire peut notifier au syndic une question à inscrire à l’ordre du jour (art.10 du décret de 1927), sous réserve qu’elle soit faite en temps utile, c'est-à-dire reçue par le syndic au plus tard six jour après la réception de la convocation. la question doit être suffisamment précise, voire, le cas échéant, inclure un devis.! Les questions notifiées au syndic après ce délai ne sont pas inscrites à l’ordre du jour : elles pourront être débattues sans effet décisoire lors de la présente Assemblée et seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée.!
! Dans un souci de simplification, vous pouvez faire parvenir vos questions au syndic, soit par ! Lettre (Gim – 7 rue électronique à l’adresse suivante :
), soit par courrier
! Vote par procuration! !
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Les copropriétaires qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à cette Assemblée voudront bien établir un pouvoir (imprimé joint à cette convocation) donnant procuration de vote à un mandataire, copropriétaire.!
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! ! 2/3!
! ! ! 2
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lundi 27 janvier 2014 PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS -!
! Rappel de procédure! Les résolutions sont votées conformément aux dispositions de l’Article 39 du nouveau règlement de copropriété, lequel fait référence aux différents types de majorités prévues aux article 24 (majorité simple), Article 25 (majorité absolue), et article 26 (double majorité) de la loi du 10 juillet 1965.! Depuis la loi SRU du 13 Décembre 2000, seuls les votes exprimés sont décomptés : il, en résulte que les abstentionnistes ne sont plus assimilés à des opposants.!
! ! 1ère RESOLUTION : Constitution du bureau : élection du Président de séance! « … acceptent la candidature de M /Mme … comme Président de séance. »! (Vote à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965)!
! 2ème RESOLUTION : Constitution du bureau : élection du secrétaire! L’usage veut que le syndic assure le secrétariat de la séance. L’élection d’un secrétaire différent reste possible.! « …acceptent la candidature de M /Mme … comme secrétaire de séance. »! (Vote à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965)!
! 3ème RESOLUTION : Election du Syndic! « …acceptent la candidature de M /Mme … comme syndic. »! (Vote à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965)!
! 4ème RESOLUTION : Election du Trésorier! « …acceptent la candidature de M /Mme … comme trésorier. »! (Vote à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965)!
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lundi 27 janvier 2014 5ème RESOLUTION : Approbation des comptes de l’exercice 2012 / 2013.!
! 6ème RESOLUTION : Quitus au syndic! D’où le texte de la sixième résolution :! « … approuvent les comptes de gestion de l’exercice 2012/2013 et donnent quitus au syndic pour sa gestion.»!
! 7ème RESOLUTION: Budget prévisionnel de gestion courante pour l’exercice 2014! Les dépenses de gestion courante prévues sur l’exercice 2014 sont présentées avec les comptes 2013 en pièces jointes.!
! D’où le texte de la septième résolution :! !
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« … approuvent le budget prévisionnel de gestion courante pour l’exercice 2013/2014, lequel sera couvert par un nouvel appel de charges. »! (Vote à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965)!
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lundi 27 janvier 2014 POINTS DIVERS :!
! - Dernier compte rendu d’AG non conforme au déroulement de l’AG (incomplet).
Le nouveau compte rendu d’AG a donc été relu et validé en fin de séance par les copropriétaires.!
! - Fourniture des contrats d’entretien des chaudières gaz et ramonage de cheminée.! Les copropriétaires s’engagent à donner les documents au plus tôt.!
! - Rappel relatif à la lutte contre le bruit, voir arrêté n° 112 du 20-11-2012, article 6 et 7 travaux des copropriétaires.! Jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h30 à 19h, samedi 10h à 12h et 14h à 19h.! Les copropriétaires apprécient le fait que Mr Mas occasionné par les travaux qu’il a mené. ! !
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les ait prévenus du bruit
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- Demande d’autorisation au syndic lors d’une modification ou remplacement de sol ‘ 3/3 carrelage – parquet) par un copropriétaire en mitoyenneté.! Rappel des normes en vigueur.! Idem pour l’isolation phonique modifiée lors d’un remplacement de matériaux par placoplâtre sur paroi murale en mitoyenneté.! (voir réglementation de juin 2000, résolution de la cour de cassation)! Lors de remplacement ou modification de revêtement de sol (parquet - carrelage), il faut impérativement l’autorisation du syndic quand le copropriétaire se situe en mitoyenneté (rappel des normes en vigueur depuis 2000). Sinon, aucune modification ne peut être effectuée.!
! Les copropriétaires souhaitent rajouter les références précises à ces textes de lois.!
! - Rappel de l’entretien de l’allée (droit de passage) par chaque copropriétaire (feuillage – terre – mégots – etc.)!
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lundi 27 janvier 2014 Les copropriétaires sont conscients qu’il est important de nettoyer les allées.!
! - Mme De demande le remplacement de la porte de son garage suite à dégradations volontaires.! Ce remplacement obligeant à mettre aux normes de sécurité dans un droit de passage en copropriété par des panneaux sectionnels avec sécurité anti chute.! Concernant le remplacement de la porte du garage suite à une tentative d’effraction, et compte tenu des circonstances, obtention des services d’urbanisme d’un accord de remplacement pour raison de sécurité (Norme EN 13241-1).! A cet effet, plainte à été déposée au procureur de la république pour motifs suivants :! - Tentative d’effraction avec dégradations volontaires sur bien d’autrui.! - Dépôt de poubelle au pied de ma porte le samedi 2-11-2013.! - Ultérieurement, pied de tomate coupé dans pot près de ma porte.! PS : Constat dégâts porte garage confirmé par la Société BERTHEL qui a remédié momentanément, celui-ci a été déposé à la police.!
! Les copropriétaires donnent l’accord pour le remplacement de la porte de garage.!
! - Mr Lop demande l’accord de la copropriété pour l’installation de la fibre optique. La copropriété donne son accord pour la convention d’installation de la fibre optique, ainsi que pour les travaux associés, et l’autorisation d’accès aux ouvriers.!
! - Demande de taille des végétaux par propriétaires et copropriétaires (à 60 cm de dépassement) afin de respecter le droit de passage de tous. (Réglementation en vigueur) et obstruction dans dégorgement pluviale.! Mr Mas souhaiterait que les personnes concernées soient prévenues avant que leurs végétaux soient taillés en cas de problème. Un mot dans la boite aux lettres suffit.!
! - Deuxième rappel à Mr Mas concernant la remise en état joint d’étanchéité sous plaque fonte (bruits récurant au passage de voitures).!
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lundi 27 janvier 2014 Mr Ma appellera l’entreprise EAV qui a soulevé la plaque ou une autre entreprise, pour qu’ils vérifient l’installation. Dans un deuxième temps Mr Mas leur demandera de contrôler un problème d’appel d’air dans les canalisations.! Mr Mas
note qu’il a bougé la plaque de sorte qu’elle ne fasse plus de bruit.!
! - Impératif de fournir le certificat de remise en état après dégorgement d’écoulement à son domicile et collectif.! Voir point précédent.!
! - Fournir également la continuité de la garantie décennale sur canalisations souterraines payée par l’ensemble de la copropriété et propriétaires.!
! NB: Si cette garantie n’est pas obtenue avant la vente du bien, une retenue de garantie sera demandée chez le notaire sous forme de caution assurant la remise en état si nécessaire (après devis).! Voir point précédent.!
! - Autorisation pour pose d’une caméra (copropriété + mairie, dans le cas d’une caméra factice copropriété seule).! Les copropriétaires autorisent la présence de la caméra après qu’elle ait été posée.!
- Disparition du poinçon de bornage placé par un géomètre expert sur le mur de la cour.! Après consultation du géomètre, le bornage en question n’était pas mentionné sur les documents officiels. Il confirme toutefois qu’une partie aujourd’hui couverte par le portail du lot AT681 appartient à la copropriété.!
- Coupes de grosses branches du jasmin de Mr Mas (tout ce qui monte) par trois fois en août, puis début septembre arraché de ses câbles en hauteur. Disparition de la grille métallique devant sa porte.!
! Ce point a été discuté par les copropriétaires.
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