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26/27 janvier 2012 Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint Dominique 75007 Paris
À partir de 8h
Accueil des participants et café de bienvenue
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Ouverture des travaux
9h par le Président du Conseil national des barreaux
LES PROCÉDURES FAMILIALES
9h15 - 11h30 Modérateurs :
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
Les procédures judiciaires Natalie FRICERO, professeure à l’université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
Le développement et la diversification des modes alternatifs de règlement des litiges Claude LIENHARD, professeur à l’université de Haute-Alsace, avocat au Barreau de Strasbourg, médiateur familial
11h30 - 12h30
ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE EN 2011
Animé par : Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux IV, directrice de l’Institut des mineurs de Bordeaux Pierre MURAT, professeur à l’université Pierre Mendès France de Grenoble
12h30 - 13h
ALLOCUTION DE LA SECRéTAIRE D’éTAT CHARGéE DE LA FAMILLE
Claude GREFF, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille
13h - 14h30
Déjeuner
14h30 - 17h30
ATELIERS
3h
> Partage amiable et partage judiciaire de communauté et de succession Animé par : Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon Assas Paris II Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
> La Procédure applicable devant les différentes juridictions en matière de protection judiciaire civile des majeurs vulnérables Animé par : Florence FRESNEL, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris Marie-Christine WIENHOFER, ancien Bâtonnier du Barreau de Meaux, membre du Conseil national des barreaux Avec la participation de :
David NOGUERO, professeur agrégé des facultés, professeur à l’université Paris V Descartes (sous réserve)
> Les conséquences financières de la rupture des couples Animé par :
Dominique PIWNICA, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
Avec la participation de :
Alice TISSERAND-MARTIN, professeur à l’université de Strasbourg Marie-Odile DEVILLERS, Vice-président, juge aux affaires familiales au TGI de Nanterre
> Les conséquences fiscales de la séparation Animé par : Stéphanie LALANDE CHAMPETIER DE RIBES, avocat au Barreau de Paris Alexandra COUSIN, notaire à Paris
> La vérité biologique doit-elle primer sur la paix des familles ? Animé par :
Chantal COUTURIER-LEONI, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de :
Frédérique BOZZI, premier vice-président au TGI de Créteil Gérard BAYLE, psychiatre, psychanalyste
> L’Acte d’avocat en droit de la famille Animé par :
Andréanne SACAZE, avocat au Barreau d’Orléans, membre du Conseil national des barreaux
> La nouvelle procédure devant la cour d’appel Animé par : Julie COUTURIER, avocat au Barreau de Paris Jacques PELLERIN, avocat à la Cour, Président de la chambre des avoués de Paris
> Actualité du droit international privé et communautaire Animé par :
Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris
> Les modes de facturation en France et à l’étranger / Les honoraires, la convention d’honoraires Animé par : Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au Barreau de Lille Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Avec la participation de : Valérie BISMUTH, fondatrice de la société VB Consult, le partenaire des avocats en management de cabinet Rosanna MARZOCCA, avocat - Italie Maggie RAE, avocat - Angleterre Adolfo ALONSO, avocat - Espagne Peter JUNGGEBURTH, avocat - Allemagne
> Blocage des règles du Droit de la Famille par le Droit des Sociétés Animé par : Muriel LAROQUE, avocat au Barreau de Paris François CARRE, notaire à Paris
> L’indivision : y demeurer et en sortir Animé par : Catherine VALENTI, avocat au Barreau de Lyon Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, agrégée des facultés de droit
> Faut-il se fier aux méthodes d’évaluation des prestations compensatoires ? Animé par : Laurence JUNOD-FANGET, avocat au Barreau de Lyon Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon
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8h - 9h30
1h30
FORUM DES COMMISSIONS “FAMILLE” DES BARREAUX
> Les barèmes indicatifs Animé par : Geneviève BIOT-CROZET, avocat honoraire, ancien membre du Conseil national des barreaux Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux
9h30 - 10h30
1h
TABLE RONDE (EN PLENIèRE)
> QUELS OUTILS INVENTER POUR FAIRE VIVRE UNE JUSTICE EN CRISE ? (Regard sur les exemples étrangers) Modérateurs : Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux Animé par : Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris Maggie RAE, Solicitor, Cabinet CLINTONS, Londres
11h - 12h30
1h30
ATELIERS
> La preuve illicite Animé par :
Yvon TALLEC, Procureur adjoint au TGI de Nanterre, Elisabeth GRABLI, avocat au Barreau de Paris
> Les droits et obligations du beau-parent Animé par :
Clémence BERTIN-AYNÈS, avocat au Barreau de Paris, Stéphanie TRAVADE-LANNOY, avocat au Barreau de Paris
> La procédure de licenciement du conjoint Animé par : Philippe COURSIER, maitre de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Laurence BOYER, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
> L’équité en droit de la famille : regards croisés sur la pratique judiciaire, juridique et fiscale Animé par :
Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au Barreau de Paris, Hugues LETELLIER, avocat au Barreau de Paris
> Nom, Prénom : Etat des questions et solutions pratiques en matière de divorce, filiation, procédures de changement et de rectification d’état civil Animé par :
Isabelle COPE-BESSIS, avocat au Barreau de Paris, Anne KARILA-DANZIGER, avocat au Barreau de Paris
> La place des accords dans la procédure en matière familiale Animé par :
Anne-Marie LEROYER, professeur à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Pascal KOERFER, avocat au Barreau de Versailles
> Assurance-vie Animé par :
Muriel DURRLEMAN, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3, Pascale GOUGAUD, avocat au Barreau de Lyon
> Contrat de mariage et prenuptial agreement Animé par :
Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au Barreau de Paris, Michèle CAHEN, avocat au Barreau de Paris
> Le Protocole de la Haye Animé par :
Rama CHALAK, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, Olivier MATOCQ, avocat au Barreau de Lyon
> Entre les murs de la médiation Animé par :
Anne BOUTEILLE, médiatrice familiale, Dominique FOCH, médiatrice familiale, Isabelle JUES, médiatrice familiale
> Les mesures conservatoires et les mesures d’exécution en droit de la Famille Animé par :
Brigitte ROZEN, avocat au Barreau de Paris, Franck CARTIER, avocat au Barreau de Paris
> Autorité parentale et résidence alternée Animé par :
Laurie COLIN, avocat au Barreau de Paris, Sophie TOUGNE, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris
Déjeuner
12h30 - 14h 14h - 16h
2h
ATELIERS
> Le mandat de protection future Animé par : Béatrice WEISS-GOUT, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux Charlotte ROBBE-PHAN, avocat au Barreau de Paris Avec la participation de : Anne CARON-DEGLISE, Magistrat délégué à la protection des majeurs, chargée de la présidence de la chambre des tutelles de la Cour d’appel de Paris
> Les procédures familiales et les nouvelles technologies Animé par : Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au Barreau de Paris Jean-Christophe GUERRINI, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
> Divorce de l’entrepreneur Animé par : Hervé LECUYER, professeur à l’université Panthéon Assas Paris II, Xavier BOUTIRON, notaire à Paris
> Le droit collaboratif Animé par : Jean-Luc RIVOIRE, avocat au Barreau de Nanterre, ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine France VALAY-VAN LAMBAART, avocat au Barreau de Versailles
> Optimiser la gestion du cabinet : un outil de confort de l’avocat-patron Animé par :
Valérie BISMUTH, fondatrice de la société VB Consult, le partenaire des avocats en management de cabinet
> L’avocat et la publicité foncière : les outils à la disposition de l’avocat, leur mise en œuvre dans les écritures, licitation, partage, prestations compensatoires, inscription d’hypothèque judiciaire Animé par :
Jean-Philippe GUITTON, notaire honoraire, avocat au Barreau de Paris
> L’enfant entre ses 2 juges Animé par :
Dominique ATTIAS, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux
> Deux nouveaux textes en vigueur en DIP : la convention de la Haye de 96 et le règlement européen sur les obligations alimentaires Animé par : Isabelle REIN LESCASTEREYRES, avocat au Barreau de Paris, Michel FARGE, maître de conférences à l’université Pierre Mendès France de Grenoble, Directeur de l’IEJ à l’université, Cyril ROTH, conseiller référendaire à la Cour de cassation
> Les déplacements illicites d’enfants Animé par : Véronique CHAUVEAU, avocat au Barreau de Paris Avec la participation de :
Lauric BABY, magistrat, Jean-Louis JOUVE, Vice-président chargé de l’instruction au TGI de Paris
> L’expertise en droit de la famille Animé par :
Catherine BOURGUES HABIF, avocat au Barreau de Paris, Béatrice VIGNOLLES, avocat au Barreau de Paris
Avec la participation de : Anne BERARD, Vice-présidente, juge aux affaires familiales au TGI de Paris, Nathalie GOUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris, chargée d’enseignement à l’université Paris 1 Sorbonne, Paul BENSUSSAN, psychiatre, expert auprès des tribunaux
> La preuve en droit de la famille Animé par :
Laurence JUNOD-FANGET, avocat au Barreau de Lyon
Avec la participation de : Dominique PIWNICA, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Marie-Pierre DOMINJON, avocat au Barreau de Lyon
> Les dernières jurisprudences en matière d’autorité parentale, d’homoparentalité et d’adoption. Vers une nouvelle famille ? Animé par :
Marie-Elisabeth BRETON, ancien Bâtonnier du Barreau d’Arras, ancien membre du Conseil national des barreaux
> La pénalisation des relations intrafamiliales : avancée ou régression ? Animé par : Odile BELINGA, avocat au Barreau de Lyon, membre du Conseil national des barreaux Frank NATALI, avocat au Barreau de l’Essonne, membre du Conseil national des barreaux
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Jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2012 Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique 75007 PARIS Métro : Invalides
26/27 janvier 2012
Inscription en ligne : www.cnb.avocat.fr
Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint Dominique 75007 Paris
Colloque et déjeuners : 285 € TTC (dont TVA 19,6%) pour les avocats de plus de 5 ans d’exercice. 230 € TTC (dont TVA 19,6%) pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice, les élèves avocats et les avocats honoraires. 320 € TTC (dont TVA 19,6%) pour les autres professions. Par CB ou par chèque, à l’ordre du Conseil national des barreaux. DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 6 janvier 2012 DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES En cas d’annulation (par mail ou fax exclusivement), intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14h de formation délivrées au cours de ces journées.
Pour tout renseignement : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX – Service de la communication Tél. : 01 53 30 85 65 – Fax : 01 53 30 85 67 – e-mail :
[email protected]
Pour toute demande de prise en charge par les fonds FIF-PL (avocats exerçant à titre libéral) : 1. Télécharger la demande de prise en charge sur le site : www.fifpl.fr 2. Indiquer code NAF “Avocat” et numéro de déclaration d’existence du Conseil national des barreaux suivant : 11753216075 3. Adresser le dossier au FIF-PL avant la formation. L’attestation de présence correspondante à la manifestation sera à adresser au FIF-PL pour remboursement.
Pour les avocats salariés, contacter l’OPCA-PL.
22, rue de Londres - 75009 PARIS
