3PL_DeliveryInstructions_FR_new.pd

4.1. Toutes les commandes livrées à l'Entrepôt par le transporteur du Vendeur ... Ces directives sur le recouvrement des coûts en cas de non-conformité (les ...
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INSTRUCTIONS DE LIVRAISON 1. 1.1. 1.2. 2. 2.1.

2.2.

2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7.

2.8.

2.9. 3.0. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4.

Champ d’application des instructions Les présentes Instructions de Livraison (« Instructions de Livraison ») font partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur, tel que prévu dans l'Option d'Achat (Livraison) (« OA ») ou dans le Bon de Commande (« BC »). Les présentes Instructions de Livraison s'appliquent à l' exclusion de toutes autres conditions y compris celles du Vendeur. Normes 3PL Les Marchandises doivent être prêtes à être livrées. « Prêtes pour livraison » signifie que : o aucune unité de Marchandises n'a besoin d'être reétiquetée ou réemballée pour revente et livraison aux clients, autrement qu'en lien avec le matériel d'expédition sortant (par ex. une boîte, un sac ou une enveloppe) ; o chaque carton de Marchandises est clairement étiqueté avec toutes les informations nécessaires pour identifier les Marchandises contenues dans chaque carton, incluant ses UGS/CUP/ NEA applicables conformément à l’OA/au BC (« CUP/NEA ») (tels que les codes-barres et le texte), ses couleurs, ses indications de taille (si applicables) et sa (ses) quantité(s) (et ledit étiquetage doit être clairement visible et faire face à l'extérieur au ramassage) ; et o chaque carton de Marchandises contient ladite étiquette, qui a été soit créée par le Vendeur, soit fournie par l’Acheteur, apposée au côté droit supérieur du carton ; o chaque unité de Marchandises est clairement étiquetée avec ses UGS/CUP/NEA (« CUP/NEA ») applicables conformément à l’OA/au BC ; o chaque unité de Marchandises devra, selon la nature du produit, être emballée dans des sacs en plastique ou dans tout autre emballage primaire qui préserverait son intégrité durant le trajet entre le fournisseur et le client. Chaque carton de Marchandises avec le même UGS/CUP/ NEA (« CUP/NEA ») doit inclure le même nombre d'unités de Marchandises par carton. Cependant, si un carton est incomplet, alors (A) un tel carton doit être marqué « incomplet » en utilisant une étiquette de couleur vive clairement visible et faisant face à l'extérieur lors de la récupération, et (B) ledit carton doit être sur le haut de la pile de cartons posés sur la palette. Chaque carton doit contenir au maximum 1 UGS/CUP/ NEA. Tous les pliures des cartons doivent être collées et scellées. L'usage d'agrafes pour sceller les cartons n'est pas autorisé. Chaque carton doit être numéroté individuellement avec un numéro de carton afin d'indiquer la position de chaque carton parmi le nombre total de cartons (par ex. « 1 sur 75 ») afin de s'assurer que toutes les Marchandises soient retrouvées à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Le Vendeur doit marquer les cartons contenant du verre, des objets cassables et des produits périssables de façon appropriée (par ex. « fragile », « tenir dans ce sens », « date d’expiration », etc.). En outre, le Vendeur devra étiqueter les Marchandises avec les numéros d’identification adaptés aux matières dangereuses et fournir à l’entrepôt toute la documentation applicable lors de l’envoi de marchandises dangereuses. Les Marchandises fragiles doivent être correctement séparées avec des cloisons ondulées afin d'empêcher que les articles ne s’entrechoquent à l'intérieur du carton et être protégés contre les dommages dus aux vibrations lors du transport. Des cellules d'air doivent également être envisagées (le cas échéant) pour protéger les articles contre les impacts dus aux chocs. Les étiquettes de prix, les autocollants et les signes faisant référence au précédent propriétaire des Marchandises doivent être enlevés. L’étiquette de prix d’origine fournie par le fabricant avec le PDSF constitue l’unique exception. L’ensemble des garanties, cartes d’immatriculation et documents d’identification du fournisseur doivent être inclus dans leur version originale, le cas échéant, pour chacun des articles. Directives supplémentaires sur les palettes. Toutes les Marchandises doivent être empilées et emballées sous film plastique sur des palettes standard 1200 x 800 mm ou 1200 x 1000 mm. Les palettes doivent être construites à une hauteur la plus proche possible de mais ne pouvant excéder 200 cm (79 pouces au Royaume-Uni) et un poids maximal de 1000 kg. Les boîtes ne devront pas peser plus de 30 kg chacune. Toutes les palettes doivent être triées de telle façon à ce qu'elles contiennent le plus petit nombre de différents styles/couleurs de Marchandises. Les palettes doivent être en conformité avec les Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires n° 15, telles que modifiées (« NIMP 15 »). Une marque de conformité NIMP 15 (exemple ci-dessous) doit inclure ce qui suit : o Le symbole de certification IPPC ;

Version – novembre 2016

o o o o o

Le code pays ISO à deux lettres (par ex. US pour États-Unis, AU pour Australie, GB pour Royaume-Uni), tel que représenté par « XX » dans l'exemple ci-dessous ; Le numéro unique de certification émis auprès des organismes de règlementation qui supervisent les fabricants d'emballages en bois individuels (« ONPV »), afin de s'assurer que les matériaux d'emballage en bois soient traçables auprès de l'ONPV, tel que représenté par « 00 » dans l'exemple ci-dessous ; Le numéro unique de certification émis auprès du fournisseur du traitement et/ou du fabricant, afin de s'assurer que les matériaux d'emballage en bois soient traçables auprès du fournisseur de traitement et/ou du fabricant, tel que représenté par « 1111 » dans l'exemple ci-dessous ; Le traitement appliqué aux matériaux d'emballage en bois, tel que représenté par « YY » dans l'exemple cidessous : (i) HT est le code pour le traitement thermique à un minimum de 56° C (133° F) pour un minimum de 30 minutes ; et (ii) MB est le code pour la fumigation au bromure de méthyl ; et Le code de bois de calage « DUN » quand le matériau de bois solide est utilisé pour le bois de calage (sous réserve cependant que le code de bois de calage « DUN » ne puisse pas être appliqué à l'emballage en bois fabriqué, seul le bois de charpente/construction mal fixé pour aider à sécuriser les produits étant livrés, puisse ainsi être exclu). Exemple :

3.5.

Sauf stipulation contraire, les Marchandises qui doivent être vendues comme colis par le Vendeur doivent être préemballées et/ou pré-empaquetées préalablement à l'arrivée à l'Entrepôt et identifiées grâce aux UGS/NEA/CUP (« CUP/NEA ») conformément à l’OA/au BC. Si vous enfreignez la présente recommandation, vous devrez promptement payer à l'Acheteur le coût de la mise en emballage/de l’empaquetage, que l'Acheteur a le droit de déduire des montants que l'Acheteur vous doit en vertu du Contrat.

3.6.

L’Acheteur peut décider d’assembler des Marchandises. Si tel est le cas lors d’un achat effectué en consignation, l’Acheteur pourra retourner au Vendeur les Marchandises assemblées non vendues sans avoir à les séparer ni à envoyer l’emballage initial dans lequel les Marchandises étaient fournies.

4. 4.1.

Directives de Récupération et de Livraison. Toutes les commandes livrées à l'Entrepôt par le transporteur du Vendeur doivent être accompagnées d'un bordereau de marchandises détaillant le contenu de la marchandise expédiée. Seuls les articles et les quantités exacts stipulés dans l’OA/le BC applicable seront acceptés. Les informations suivantes doivent apparaître sur chaque bordereau de marchandises : O EXPÉDIÉ PAR (nom complet du Vendeur et adresse de l'Expéditeur) ; o EXPÉDIÉ À (nom et adresse complètes de l'Entrepôt) ; o DATE D'EXPÉDITION (la date où les Marchandises sont chargées dans un camion depuis le Lieu d'Expédition) ; o INFORMATIONS SUR L’OA/LE BC (description des Marchandises, UGS/ CUP/ NEA, nombre de cartons, poids total, nombre de palettes et nombre d'unités de Marchandises) ; et o NOMS ET SIGNATURES DES EXPÉDITEUR /VENDEUR. Dans les chargements, les palettes doivent être positionnées face à l'arrière de la remorque, de façon à permettre l'entrée de la transpalette à main (pas de palettes chargées sur le côté). Les chargements doivent être sécurisés afin d'éviter les mouvements et les dommages. L’Entrepôt fournira au Vendeur un rapport de réception précisant le nombre d’unités reçues du Vendeur. A moins que le Vendeur ne conteste le nombre d’unités indiqué dans les 14 jours suivant la réception du rapport, les données figurant sur le rapport de réception seront considérées comme acceptées par le Vendeur.

4.2. 4.3. 4.4

5. 5.1 5.2

Directives pour les programmations de livraisons. Pour la livraison 3PL, le Vendeur doit contacter l'Entrepôt pendant les heures normales de bureau afin de programmer la livraison à l'Entrepôt, ou utiliser l'outil de réservation en ligne (si disponible). Lors de la programmation de la livraison des Marchandises, le Vendeur doit fournir à l’Entrepôt les informations listées immédiatement ci-après. Les livraisons doivent être programmées dans les trois (3) jours ouvrés de la date du BC/de la commande aux termes de l’OA devant disponible pour la programmation, et livrées dans les délais prévus dans le BC ou dans l’OA. o Un bordereau de marchandises détaillé o Nom du Vendeur o Numéro du Bon de Commande

Version – novembre 2016

o o o o o o o 6. 6.1

Inventaire consigné ou préachat Palettisé/Non palettisé Coordonnées d'origine, telles qu'e-mail et numéros de téléphone (uniquement pour les récupérations 3PL) ; Document d’envoi applicable, tel que la Lettre de transit aérien, le CMR, le Connaissement (uniquement pour les récupérations 3PL) Heures d'exploitation (pour récupération 3PL seulement) ; Des indications ou instructions claires pour les sociétés de transport (pour la récupération 3PL seulement) ; et Des informations supplémentaires et des instructions spécifiques de toute nature (incluant, de façon non limitative, des matériaux dangereux, chariot élévateur nécessaire).

Frais liés au recouvrement des coûts en cas de non-conformité et refus Le Vendeur devra livrer les Marchandises conformément aux Instructions de Livraison. Pour chaque manquement à une obligation résultant des Instructions de Livraison, l’Acheteur se réserve le droit de refuser la livraison et/ou d’appliquer au Vendeur les frais prévus en Annexe 1 (ci-après). Le paiement des frais encourus ne dispense le Vendeur ni de ses obligations résultant des présentes Instructions de Livraison ni d’une indemnisation pour dommages. Le Vendeur doit, dans les trois (3) jours ouvrés du refus, organiser la récupération de chaque stock refusé dans les quatorze (14) jours calendaires suivant le refus. Le Vendeur accepte que le non-respect de l’une de ces échéances puisse entrainer la destruction desdits stocks.

Version – novembre 2016

ANNEXE 1 – Directives sur le recouvrement des coûts en cas de non-conformité Ces directives sur le recouvrement des coûts en cas de non-conformité (les « Directives ») visent à garantir que les Vendeurs se conforment aux Instructions de Livraison et/ou obligations énoncées dans l’Accord et à décrire le processus et les conséquences en cas de manquement. Frais liés au recouvrement des coûts en cas de non-conformité L’Accord stipule les obligations de performance du Vendeur. Lorsqu’un Vendeur manque à ces obligations, l’Acheteur subit un préjudice. Le recouvrement des coûts en cas de non-conformité (« RCNC ») est un moyen pour l’Acheteur d’obtenir réparation auprès du Vendeur suite à la violation de ses obligations par ce dernier en lui faisant supporter les frais applicables détaillés dans le tableau ci-après (les « Frais de RCNC »). Le paiement des Frais de RCNC ne dispense pas le Vendeur de respecter les instructions et/ou d’honorer les obligations stipulées dans l’Accord. Si l'Acheteur considère que le Vendeur n’a pas respecté une ou plusieurs obligations de l’Accord, l’Acheteur se réserve le droit de déduire des paiements dus au Vendeur les montants correspondant à son/ses manquement(s) (ou de réclamer au Vendeur le paiement desdits montants, si aucun paiement ne lui est dû), comme énoncé dans l’Accord et spécifié dans les présentes Directives. Les Frais de RCNC peuvent être facturés à un Vendeur pour plusieurs violations par unité vendue en vertu de l’Accord. Les Frais de RCNC appliqués par l'Acheteur sont détaillés dans le récapitulatif ci-dessous. L'Acheteur pourra modifier et/ou actualiser les présentes Directives à tout moment et à sa seule discrétion. Lesdites modifications pourront comprendre des ajouts au processus RCNC. Toute modification des Directives sera considérée comme approuvée à la signature de l’Accord par le Vendeur, ou, dans le cas où le Vendeur aurait déjà signé un Accord, quatorze jours après notification des Directives modifiées, à moins que le Vendeur ne s’oppose, par écrit, à la modification. L’ANS auquel il est fait référence dans le tableau ci-dessous vise à programmer la livraison dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date du BC/de la commande aux termes de l’OA devenant disponible pour la programmation afin de l’effectuer dans les délais prévus dans le BC ou dans l’OA. Tableau 1 - Aperçu des Frais de RCNC

DÉTAIL DE L’ÉDITION

Code RCNC Action

Type

Frais RCNC

de

Stock visiblement endommagé

VDP

Refuser le stock endommagé. A la discrétion de l’Acheteur, accepter le stock non endommagé Refuser/Frais

Stock expédié à une adresse d’entrepôt erronée

WW

Refuser

s/o

s/o

Pas de créneau de livraison programmé

NB

Refuser

Refuser

s/o

Frais

5 % de la valeur du BC

Livraison en dehors du créneau convenu ou non livrée

Version – novembre 2016

WT

Accepter si livrée

5 % de la valeur du BC

Absence de liste de colisage Absence d’UGS (dans le cadre d’une transaction multi UGS)

MPL

MS

Pénurie (si moins de 5 % du volume du BC)

Programmé en dehors de l’ANS

Livré en dehors de l’ANS

Stock non palettisé (si le Vendeur avait promis qu’il le serait)

Unité individuelle non étiquetée Carton(s) mal étiqueté(s). Carton(s) étiqueté(s) avec des informations erronées concernant le contenu Carton(s) ne comportant pas d’étiquette d’information sur le contenu (fragile/périssable)

Accepter

Accepter

PN

MC

CN

Frais

5 % de la valeur du BC

A la discrétion de l’Acheteur, accepter ou refuser Refuser/Frais

5 % de la valeur du BC

Accepter

Frais

5 % de la valeur du BC

Frais

5 % de la valeur du BC

Coût des heures supplémentaires

50 € par heure et par personne

Coût des heures supplémentaires

50 € par heure et par personne

Coût des heures supplémentaires

50 € par heure et par personne

Coût des heures supplémentaires

50 € par heure et par personne 50 € par heure et par personne

Accepter

NP

Frais

5 % de la valeur du BC

Accepter, Retravailler

Accepter, Retravailler

Accepter, Retravailler

Accepter, Retravailler

Absence de documentation/d’étiquette sur les matières dangereuses

HAZ

Accepter, Retravailler

Coût des heures supplémentaires

Étiquette CUP erronée

ML

Accepter, Retravailler

Coût des heures supplémentaires

Version – novembre 2016

50 € par heure et

par personne

Emballage fournisseur de mauvaise qualité Articles mélangés dans le Carton. Carton(s) contenant plus de 6 CUP. S’agissant de vêtements, les cartons contiennent plus d’1 CUP. Contamination du BC.

Assemblage/empaquetage incorrect. Pièces manquantes dans le paquet Réception de stock non listé dans le BC

Excédent reçu par rapport au BC (si supérieur à 5 % du volume du BC)

Version – novembre 2016

PP

MI

Accepter, Retravailler

Accepter, Retravailler

Coût des heures supplémentaires

50€ par heure et par personne

Coût des heures supplémentaires

50 € par heure et par personne

Coût des heures supplémentaires

50 € par heure et par personne

Refuser/Frais

5 % de la valeur du BC

MP

Accepter, Retravailler

WI

Refuser le stock non listé

OV

A la discrétion de l’Acheteur, accepter ou refuser le stock excédentaire Frais

5 % de la valeur du BC