4 juillet 2008 Avis aux médecins omnipraticiens ‐ Utilisation interdite du téléphone cellulaire au volant Bonjour, Des questions nous été posées en regard de l'utilisation du téléphone cellulaire lors de la conduite automobile. Nous vous invitons à prendre connaissance du dépliant joint, et du communiqué suivant, produits par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Communiqué de la SAAQ au sujet de l'usage du téléphone cellulaire au volant: Une amende de 115 $ et trois points d'inaptitude Cellulaire au volant : la période de grâce se termine le 30 juin Après trois mois de sensibilisation de la part des policiers, l'utilisation, au volant, du téléphone cellulaire tenu en main sera dorénavant sanctionnée. À compter du 1er juillet, cette infraction vaudra 115 $ d'amende, incluant les frais, et trois points d'inaptitude. Cette nouvelle mesure fait suite aux modifications au Code de la sécurité routière adoptées par le gouvernement du Québec en décembre dernier. Le téléphone cellulaire a connu un succès croissant ces dernières années. Or, son utilisation au volant d'un véhicule constitue une source de distraction importante qui peut causer des accidents. Pour cette raison, tout appareil tenu en main et ayant une fonction téléphonique, activée ou non, est interdit. On pense au téléphone cellulaire, au terminal mobile de poche (ex. : BlackBerry), ou à un système qui comporte une fonction de radiocommunication en plus d'une fonction téléphonique de base (ex. : le Mike de TELUS ou un appareil de Bell doté du service 10‐ 4).
L'utilisation d'un appareil muni du dispositif « mains libres » demeure permise mais est déconseillée, car elle représente un risque équivalent, même si l'appareil n'est pas tenu en main. Conseils de sécurité La Société de l'assurance automobile du Québec donne quelques conseils de sécurité :
Éteindre son téléphone avant de prendre la route et laisser la messagerie vocale prendre les appels. S'il faut téléphoner, se ranger d'abord dans un endroit où il est permis de le faire en toute sécurité :
* sur le bord d'une route où la vitesse maximale est de moins de 70 km/h; * dans un stationnement; * dans une aire de service.
Ne pas s'immobiliser sur l'accotement ou dans une voie d'entrée ou de sortie d'une autoroute, sauf en cas d'urgence. Demander à ses passagers de répondre ou de faire l'appel à sa place.
Pour plus de détails, on peut consulter le site Web de la SAAQ (saaq.qc.ca) Par ailleurs, nous avons obtenu de la part de la SAAQ des précisions concernant ce qui constitue une utilisation « mains libres »: L'article 439.1 précise qu'il est dorénavant interdit pour un conducteur d'utiliser pendant qu'il conduit tout appareil ayant une fonction téléphonique et tenu en main. Le seul fait de le tenir en main, peu importe l'utilisation qui en est faite, constitue une infraction. Ce que le législateur entend par l'expression "tenu en main" est que l'ensemble de l'appareil se tient dans la main. Aussi, il n'est donc pas interdit d'appuyer sur les touches de l'appareil pour prendre un appel, composer un numéro, etc. L'utilisation d'un casque d'écoute, muni d'un micro ou non, est permise en autant que le casque ne comporte qu'un seul écouteur afin que le conducteur puisse continuer à capter les bruits de la circulation environnante. En dépit du fait qu'elle recommande de ne pas faire usage d'un cellulaire lorsque l'on est au volant de son véhicule et de laisser la messagerie prendre l'appel, la Société suggère l'utilisation
d'un support fixé de façon conforme à votre tableau de bord. L'important est qu'en aucun temps, l'utilisateur n'ait à prendre en main son appareil. Il est donc important que celui‐ci soit fixé de façon sécuritaire et adéquate afin qu'il ne puisse bouger dans l'habitacle du véhicule. Voilà, nous espérons que ces informations vous permettront de poursuivre vos activités en toute légalité et en toute sécurité surtout ! Michel Desrosiers m.d., ll.b., directeur des affaires professionnelles
