6.9 Rapport sur une situation potentielle de non-conformité Objectif Cette procédure a pour but de décrire les étapes que doit suivre l'ACD quand un sportif ne se conforme pas au protocole du contrôle de dopage ou adopte un comportement inhabituel.

Remarques à l'intention de l'animateur L'ACD doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour expliquer au sportif les conséquences éventuelles d'un refus de se conformer aux règlements. On invite les ACD à communiquer avec l'OAD chaque fois qu'ils ne sont pas certains de la façon de procéder. Matériel requis : •

Formulaires de contrôle du dopage

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Formulaire de rapport supplémentaire

•

Formulaire de rapport de l'agent de contrôle du dopage

Diapositives : XX – XX

Mesures à prendre 1. L'ACD doit relever tous les incidents qu'il observe relativement à un comportement inhabituel du sportif sélectionné pour fournir son échantillon ou ceux qui lui sont signalés par un escorte le plus tôt possible, idéalement avant la fin de la phase de prélèvement d'échantillon. REMARQUE : Voici quelques exemples de comportement inhabituel : l'attitude suspecte du sportif pendant qu'il produit son échantillon ou dans son comportement général; toute activité suspecte ou complice avec d'autres sportifs ou le personnel; un refus de se conformer aux règlements lorsque le sportif reçoit sa notification; le sportif évite l’escorte pour ne pas être notifié ou toute autre situation où l'ACD ou l’escorte ne peuvent pas confirmer la sécurité ou l'authenticité de l'échantillon. 2. Après avoir examiné les renseignements donnés sur l'incident ou le comportement inhabituel, l'ACD doit déterminer comment procéder et, au besoin, expliquer au sportif les conséquences possibles de l'incident ou du comportement. REMARQUE : Si, après avoir examiné les renseignements donnés sur la situation potentielle de non-conformité ou le comportement inhabituel, l'ACD pense que l'intégrité de l'échantillon du sportif n'est pas compromise, il doit mentionner cette situation ou le 6.9 Rapport sur une situation potentielle de non-conformité © AMA – version 1.0 – Avril 2009