Actes courants et techniques contractuelles - LexisNexis

30 nov. 2012 - Les notaires doivent combiner deux séries de connaissances pour remplir au ... Les notaires doivent, d'autre part, maîtriser l'art et la technique.
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CHRONIQUE

LA PROFESSION ACTES COURANTS

Sommaire

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1. Les contrats préparatoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 à 5

Actes courants et techniques contractuelles

A. - Le pacte de préférence et les droits de préemption . . . . . . . . 1 à 3

:

B. - Les promesses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Sous la direction scientifique de

C. - Le contrat préliminaire. . . . . . . . . . . . . 5

Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, directeur de l’IRDA, enseignant au CFPNP

2. La comparution

Chronique rédigée par :

............6à7

A. - La capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (...) B. - Les pouvoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 à 7

3. Les contrats translatifs

. . 8 à 16

A. - L’objet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 à 10 B. - Transfert de propriété, transfert des risques et transfert de jouissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (...) C. - Les obligations et les garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 à 16

4. Les contrats de restitution et de jouissance . . . . . . . . . . . . . 17 à 18 A. - Les prêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 B. - Les baux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

5. Sûretés et garanties

. . . . . . 19 à 21

A. - Patrimoines d’affectation . . . . . . . (...) B. - Sûretés personnelles . . . . . . . . . . . . . 19 C. - Sûretés réelles . . . . . . . . . . . . . . . 20 à 21

6. Les formalités postérieures à la signature de l’acte . . . . . . . . 22 A. - Les mesures de publicité . . . . . . . . . 22 B. - Les notifications . . . . . . . . . . . . . . . . (...) C. - Déblocage et distribution du prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (...)

Romain Boffa, professeur à l’université Lille 2 - membre du CRDP-LERADP Mathilde Boutonnet, maître de conférences à l’université Aix-Marseille, responsable de la Chaire environnement (CNRS), enseignante au CFPNP Richard Crône, notaire, directeur des études au CFPNP Camille Proost, notaire, directeur du CFPNP Thomas Semere, notaire, enseignant au CFPNP

Cette chronique d’actualités législatives et jurisprudentielles répond aux besoins et aux attentes des rédacteurs d’actes et, spécialement, des notaires. Les notaires doivent combiner deux séries de connaissances pour remplir au mieux leur office. Ils doivent, d’une part, maîtriser le contentieux et les réformes législatives afin d’identifier les évolutions du droit et remplir leur devoir consistant à garantir l’efficacité juridique des actes qu’ils instrumentent. Surtout, cette maîtrise de l’actualité leur permet d’isoler les cas douteux, problématiques, controversés sur lesquels le législateur n’a pas été clair et sur lesquels la jurisprudence peut paraître hésitante. De cette manière, ils intègreront dans leurs actes les clauses contractuelles les mieux à même, en amont, sinon de résoudre le problème, du moins de l’éviter. Les notaires doivent, d’autre part, maîtriser l’art et la technique de la rédaction. Ils doivent utiliser le mot juste et utile afin d’atteindre le but poursuivi par les parties. Ils doivent anticiper et gérer au mieux les risques de quelque nature qu’ils soient. Cet art de la formule, le notaire en use très fréquemment dans ce qu’il est convenu d’appeler les « actes courants ». L’intitulé « actes courants et techniques contractuelles » a été choisi pour deux principales raisons. La première est d’ordre académique, car il répond à l’une des semestrialités enseignées dans les différents centres de formation professionnelle du notariat. La deuxième est d’ordre scientifique et rend hommage à son père spirituel, Jean-Marc Mousseron, pour qui la technique contractuelle est un instrument de répartition et de gestion des risques. Actes courants et techniques contractuelles sont ainsi au confluent de la théorie et de la pratique ce qui rendait nécessaire l’intervention dans cette chronique à la fois d’universitaires aux spécialités diverses et de notaires faisant partager leur expérience de praticien. Mustapha Mekki

LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - N° 48 - 30 NOVEMBRE 2012

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