Tri-National Agricultural Accord Aeuerdo Agropeeuzrilo Trl-Nzefienai Accord trilatéral sur l’agriculture AGRICULTURAL ACCORD ORD TRINATIONAL SUR L'AGRICULTURE 2009

19e rencontre de l’Accord trilatéral sur l’agriculture

JOINT COMMUNIQUE – Le 14 Août 2009, Gimli, Manitoba, Canada Dans le cadre des relations établies de longue date entre le Canada, le Mexique et les ÉtatsUnis (USA), la 19e rencontre annuelle de l’Accord trinational sur l’agriculture s’est déroulée à Gimli, au Manitoba, du 11 au 15 août. Secrétaires, commissaires, directeurs, ministres et hauts fonctionnaires de 6 provinces canadiennes, 7 états américains et 5 états mexicains ont uni leurs efforts pour favoriser la compréhension mutuelle et la collaboration entre les secteurs agricoles des trois pays de l’ALÉNA. L’honorable Rosann Wowchuk, sous-Premier ministre et ministre de l’Agriculture, de l’alimentation et des initiatives rurales du Manitoba, a accueilli les délégations dans sa province et a souligné l’importance de l’agriculture dans les économies des trois pays. Un groupe d’experts a posé la question suivante : « Comment l’agriculture peut-elle aider les économies nord-américaines à sortir de la récession ? Créer et élargir des voies d’approvisionnement compétitives en Amérique du Nord. » Le programme de la réunion comprenait une visite d’un élevage de bison manitobain et d’une colonie huttérite près de Gimli. Lors des cérémonies de clôture, l’honorable Gerry Ritz, ministre fédéral de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a demandé la poursuite de la coopération trinationale visant à donner priorité aux intérêts des agriculteurs, et a remercié les participants pour leur précieuse contribution aux discussions dans le cadre de l’Accord. La délégation canadienne était dirigée par l’hon. Rosann Wowchuk, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation de la province du Manitoba. La délégation mexicaine était dirigée par Joel Avila Aguilar, membre fondateur de l’Association mexicaine des secrétaires au développement agricole (AMSDA) et représentant de l’état de Baja California Sur. La délégation des États-Unis était dirigée par le Commissaire Gene Hugoson, ancien président et membre actuel de la National Association of State Departments of Agriculture (NASDA), et commissaire à l’Agriculture du Minnesota. Les détails concernant les activités des délégués au sein des groupes de travail trilatéraux et bilatéraux sont consignés dans un rapport conjoint. Prochaine réunion du CCA À la fin de la rencontre, les délégués mexicains ont invité leurs collègues canadiens et américains à se rendre au Mexique, à Quintana Roo, pour la vingtième rencontre de l’Accord trinational sur l’Agriculture en 2010. Les délégués ont également pris l’initiative, pour la première fois, de prévoir un examen de mi-année de la progression des tâches prévues par le plan de travail de préparation à l’Accord de 2010.

Rapport conjoint sur le 19e Accord tri-National sur l’agriculture

DOSSIERS TRILATÉRAUX

DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS RURALES Le groupe de travail trilatéral sur le développement des régions rurales était coprésidé par l’honorable George Groeneveld, ministre de l’Agriculture et du Développement rural de l’Alberta, Ing Maria del Carmen Trejo Rodriguez, Secrétaire du développement rural de l’état du Michoacan et Dr. I. Miley Gonzalez, Secrétaire / directeur de l’Agriculture du Nouveau Mexique. Ing Trejo Rodriguez a donné un aperçu des programmes de sécurité alimentaire en vigueur dans le Michoacan et a expliqué comment la crise économique, le virus H1N1 et la sécheresse créent de nouvelles difficultés pour les petits producteurs et la population de son état. Le ministre Groenveld de l’Alberta a fait un résumé des efforts collaboratifs fournis avec le Jalisco et le Montana. M. Gonzales a donné les dernières nouvelles au sujet de l’initiative qui vise à lier des universités aux États-Unis et au Mexique pour donner aux étudiants la possibilité de travailler sur des projets de rapprochement de développement et de sensibilisation avec la communauté agricole. La délégation américaine a abordé la question de la nutrition et des programmes de restauration scolaire, ainsi que de la demande croissante de produits locaux et biologiques qui aide les petites exploitations à rester à flot. Le Manitoba lutte contre la pauvreté grâce à plusieurs programmes, notamment un programme de serres et de jardinage, d’amélioration de la nutrition et des habitudes alimentaires. Le ministère fédéral du Mexique travaille sur les besoins des petits agriculteurs dans une zone urbaine très développée. L’eau est une question essentielle, tout comme la nécessité pour les fermes de rester suffisamment rentables pour continuer à exploiter les terres. À l’avenir, les efforts du groupe de travail continueront de porter sur des moyens novateurs de partager les savoirs et sur la collaboration autour de projets de développement rural adaptés aux réalités économiques de chaque pays. HARMONISATION Le groupe de travail trilatéral sur l’harmonisation était coprésidé par le Secrétaire Joel Avila de la Baja California Sur, Alanna Koch, sous-ministre de l’Agriculture de la Saskatchewan, et le Commissaire Gene Hugoson, du ministère de l’Agriculture du Minnesota. Le groupe de travail a entendu des comptes-rendus sur l’harmonisation de l’utilisation de pesticides, des médicaments vétérinaires, des normes biologiques entre le Canada et les États-Unis, et de la traçabilité. La discussion sur l’harmonisation de l’utilisation des pesticides comprenait des présentations de Peter MacLeod, de CropLife Canada, Jim Gray, du ministère de l’Agriculture du Dakota du Nord, et de Mark Goodwin, de Pulse Canada. La nécessité d’un programme américain semblable au Programme canadien d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs a été abordée, ainsi que le besoin urgent pour le gouvernement du Canada de mettre en œuvre les règlementations de la Protection des droits de propriété sur les données concernant les produits antiparasitaires au Canada et de raviver l’intérêt des inscrits pour l’ALÉNA. On a aussi parlé d’un rapport présentant la possibilité d’une législation américaine étendant les pouvoirs des autorités

chargées de la sécurité alimentaire. On a également noté qu’une nouvelle législation actuellement à l’étude pourrait avoir des effets profonds sur les producteurs américains et sur les exportations canadiennes et mexicaines vers les États-Unis. On s’est entendu sur le fait que les états et provinces des trois pays membres de l’ALÉNA devraient travailler de concert pour minimiser les effets potentiels sur leurs industries. Pendant les discussions, le Mexique a exprimé son intérêt envers une norme harmonisée semblable pour les produits biologiques. Les États-Unis ont suggéré qu’une déclaration devrait être adressée aux trois gouvernements pour souligner le problème des surnoms trompeurs donnés aux maladies zoonotiques par les médias. Enfin, l’idée d’une évaluation de « mi-parcours » sous forme de réunion ou de conférence au sujet des progrès accomplis au plan de l’harmonisation a été soulevée. DOSSIERS BILATÉRAUX MEXICO / CANADA Le groupe de travail Mexique / Canada était coprésidé par Roberto Dittrich Nevarez, directeur de l’Aménagement rural du Chihuahua et par l’honorable George Groeneveld,ministre de l’Agriculture et du développement rural de l’Alberta. La réunion a commencé par les comptes-rendus de représentants officiels au sujet des progrès accomplis par le Comité consultatif Mexique-Canada sur l’agriculture (CCA). Les intervenants ont souligné les très bonnes relations entre le Canada et le Mexique et le fait qu’aucun conflit d’ordre commercial ne ternissait ces relations actuellement. Le rapport du CCA couvrait un large éventail de sujets, dont la collaboration sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL), la création possible d’un groupe de travail sur la chaîne de valeur dans le secteur de la volaille, et d’autres projets pour le groupe de travail sur le secteur de l’agri business dans le cadre du partenariat Canada-Mexique. On a noté des avancées dans la reconnaissance par le Canada des procédures d’inspection mexicaines assurant la salubrité des produits porcins, l’ajout prévu de nouvelles usines de transformation du porc à la liste d’usines autorisées à exporter vers le Canada, la réouverture du marché mexicain pour les pommes de terre de l’Alberta et du Québec et l’approbation par le Mexique de nouvelles usines de transformation de produits du bœuf canadiennes pour exportation vers le Mexique. On a également cité plusieurs questions sur lesquelles le CCA continuera de travailler lors de sa réunion en septembre 2009, notamment la fièvre porcine classique, la maladie de Newcastle, la normalisation du commerce de produits bovins et provenant d’autres ruminants, et la réouverture du marché mexicain aux volailles et produits dérivés canadiens. Les délégués se sont entendus sur l’importance des enjeux liés au réchauffement planétaire, dont il faudrait débattre lors des prochaines réunions, et se sont engagés à se mettre au travail sur ce point avant la présentation du rapport de mi-année. Ils ont également accepté d’entamer des discussions bilatérales sur l’agriculture biologique. Les délégués ont ensuite discuté des effets de la nouvelle loi agricole américaine, dite « Farm bill », qui comprend des programmes en faveur des biocarburants et des subventions pour les producteurs. Ils ont également convenu de la nécessité d’accroître les efforts au niveau national pour encourager les médias à cesser de lier les épidémies à la sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne le virus H1N1 et les produits du porc.

ÉTATS-UNIS / CANADA Le groupe de travail États-Unis/Canada était coprésidé par l’honorable George Groeneveld et par le commissionnaire Gene Hugoson. La réunion a commencé par la présentation d’un rapport par des représentants fédéraux sur les activités du Comité consultatif USA/Canada sur l’agriculture (CCA), un résumé des échanges commerciaux agricoles entre les deux pays, l’exposé des priorités du nouveau gouvernement américain et de sa démarche stratégique en matière de négociations. Le rapport couvrait aussi les sujets abordés lors de la dernière réunion du CCA, notamment l’accès aux marchés de pays tiers après l’ESB, les dernières innovations biotechnologiques, les nouvelles réglementations canadiennes sur le fromage, la sécurité alimentaire et les problèmes frontaliers. On a note des progrès dans les domaines suivants : l’entente Canada/États-Unis sur les équivalences biologiques, l’entente Canada/États-Unis sur les pommes de terre, l’inclusion attendue de tous les petits ruminants (moutons et chèvres) dans une réglementation globale américaine des produits sujets à l’ESB. Les délégués ont examiné le plan de travail proposé pour 209-2010 et échangé des informations sur divers sujets. Les délégués américains ont rapporté que tous les états sont exempts de brucellose, et que des plans étaient en place pour la surveillance régionale. Ils ont relaté les activités américaines concernant la biosécurité et résumé le travail du ministère de l’Agriculture du Delaware sur les espèces envahissantes, et fait un compte-rendu sur le Dialogue continental sur les nuisibles des forêts organisé par Conservation de la nature. Les délégués canadiens ont fait rapport de l’accès au marché mexicain pour les produits issus du bœufs canadiens et américains âgés de plus de 30 mois. Ils ont parlé des inquiétudes canadiennes au sujet de l’étiquetage du pays d’origine (COOL), et mentionné la coordination de la lutte contre les espèces envahissantes dans la région Pacifique/Nord-Ouest. La Saskatchewan s’est engagée à collaborer avec le Dakota du Nord pour rédiger une lettre jointe aux autorités fédérales sur l’harmonisation des règlementations des pesticides. Les délégués ont également accepté de demander au CCA de faire pression pour restaurer le Groupe de travail technique sur les médicaments vétérinaires et l’alimentation du bétail. Ils ont souligné l’apport des biotechnologies dans l’accroissement de la productivité, et ont noté un regain d’intérêt pour les recherches sur le blé. Ils ont dit de concert que l’agriculture devait continuer à promouvoir les avantages des progrès scientifiques pour le public, car ils permettent d’assurer la salubrité et la qualité des produits alimentaires. À l’issue d’une discussion sur le virus de la grippe H1N1, les délégués se sont engagés à préparer une déclaration commune, en collaboration avec leurs collègues mexicains, demandant aux grands groupes médiatiques des trois pays d’utiliser la bonne désignation scientifique des maladies en éclosion. L’utilisation de termes communs pour désigner ces maladies crée de mauvaises impressions dans l’esprit du public et sèment inutilement la panique. Cela a nui aux agriculteurs et à tout le secteur dans toute l’Amérique du Nord. On a abordé la question de l’adaptation des secteurs agricole et forestier au réchauffement planétaire, et les délégués se sont entendus pour dire que ces deux secteurs doivent s’assurer que leur point de vue soit dorénavant pris en compte dans les initiatives de lutte contre les changements climatiques, et prendre part aux négociations de Copenhague cette année. ÉTATS-UNIS / MEXIQUE La réunion du groupe de travail États-Unis / Mexique était coprésidé par le directeur A.G. Kawamura, le secrétaire californien à l’agriculture et Ing. Israel Camacho Gasteltun, sous-

secrétaire du développement agricole. Les représentants fédéraux officiels ont mis les délégués au courant des dernières nouvelles du climat actuellement favorable au commerce entre le Mexique et les États-Unis. Les responsables du CCA ont souligné la coopération sans précédent qui caractérisait les réunions récentes du CCA et ont donné leur avis sur la nécessité de continuer à travailler sur ces questions. L’ALÉNA est bénéfique pour l’Amérique du Nord, beaucoup de dur labeur a été accompli pour surmonter les problèmes techniques et le CCA apporte une précieuse contribution en repérant les principaux dossiers. Parmi les autres sujets abordés, citons : la crise économique, H1N1, les inspections alimentaires, le projet sur le bœuf nourri au maïs, l’éradication de la larve de la lucilie bouchère, ainsi que la lutte contre les nuisibles et la prévention des maladies. Les groupes de travail ont été créés et les dates inscrites au calendrier pour traiter ces points. On a abordé la question des retards aux frontières causés par les changements de réglementation. Le représentant de SAGARPA a parlé de la rencontre des secrétaires de l’Agriculture mexicain et américain. Un représentant de l’APHIS a abordé plusieurs questions à l’ordre du jour d’une réunion commune entre le SAGARPA et l’APHIS. Citons notamment : le passage du bétail par la frontière, l’inspection par le Mexique des installations frontalières, la clôture de l’enquête sur la tuberculose décidée unilatéralement par les États-Unis, la stratégie de lutte contre la tique qui transmet la fièvre du bétail et la demande de l’état de Sonora d’obtenir la cote A en tant que région exempte de brucellose. À l’issue d’une discussion sur le virus de la grippe H1N1, les délégués se sont engagés à préparer une déclaration commune, en collaboration avec leurs collègues mexicains, demandant aux grands groupes médiatiques des trois pays d’utiliser la bonne désignation scientifique des maladies en éclosion. L’utilisation de termes communs pour désigner ces maladies crée de mauvaises impressions dans l’esprit du public et sèment inutilement la panique. Cela a nui aux agriculteurs et à tout le secteur dans toute l’Amérique du Nord. Les représentants mexicains ont informé le groupe d’occurrences de verdissement des agrumes dans le Yucatan et des mesures prises pour combattre l’infection. Une stratégie conjointe entre les États-Unis, le Mexique et Belize est actuellement à l’étude pour lutter contre la maladie qui affecte les trois pays. Parmi les autres sujets abordés, citons la réforme de l’immigration en ce qui concerne les travailleurs agricoles, les biocarburants et la biomasse, les pommes de terre du Mexique et la biosécurité. Un exposé a permis de présenter les nouveaux protocoles d’irradiation adoptés par le Mexique pour certains de leurs fruits frais à l’exportation. De plus, le Mexique a demandé officiellement à la délégation américaine d’être inclus dans l’entente élargie d’équivalence biologique qui existe actuellement entre les États-Unis et le Canada. AUTRES DOSSIERS TRILATÉRAUX Dans tous les groupes de travail, on a discuté de l’adaptation de l’agriculture et de la foresterie aux changements climatiques, et les délégués se sont entendus pour dire que ces deux secteurs doivent s’assurer que leur point de vue soit dorénavant pris en compte dans les initiatives de lutte contre les changements climatiques, et prendre part aux négociations de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Copenhague cette année.

Les délégués ont accepté de donner priorité aux points suivants à l’issue de la réunion de cette année : •

Déclaration conjointe sur H1N1

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Adaptation de l’agriculture et de la foresterie aux changements climatiques

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Harmonisation des règlementations des pesticides Restauration du Groupe de travail technique de l’ALÉNA sur les médicaments vétérinaires et l’alimentation du bétail. Les délégués ont également tenu compte de la recommandation préconisant une réunion trilatérale par téléconférence en 2010 avant la prochaine réunion du CCA. Fin du rapport commun