(Alberta) T2P 0A8

9 juin 2016 - séance du 9 juin 2016 concernant le projet Oléoduc Énergie Est. Par cette résolution, la Communauté fait part à l'Office qu'elle constate que la ...
51KB taille 38 téléchargements 389 vues
Le 9 juin 2016

PAR COURRIEL ET PAR MESSAGER

Madame Sheri Young Secrétaire

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

517, Dixième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0A8 Madame, Au nom du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, je vous transmets cijoint, une copie certifiée conforme de la résolution numéro CE16-025 adoptée à sa séance du 9 juin 2016 concernant le projet Oléoduc Énergie Est. Par cette résolution, la Communauté fait part à l’Office qu’elle constate que la demande consolidée déposée par TransCanada concernant son projet Oléoduc Énergie Est ne contient pas d’information à l’égard du franchissement de la rivière des Outaouais et que la Communauté considère que l’étude de faisabilité du franchissement de cette rivière est essentielle pour évaluer les risques de sécurité, les impacts environnementaux et les risques pour les bassins versants de la méthode proposée par TransCanada.

…/2

Madame Sheri Young

Page 2

Le 9 juin 2016

Le conseil de la Communauté demande donc à l’Office national de l’Énergie d’exiger le dépôt de l’étude de faisabilité de TransCanada relativement au franchissement de la rivière des Outaouais, incluant les impacts sur les bassins versants, pour son projet Oléoduc Énergie Est avant de déterminer le caractère complet de sa demande consolidée. Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Le secrétaire de la Communauté,

Original signé Claude Séguin, avocat p. j. 1 c. c. M. Marc-André Plouffe, directeur, Bureau régional de Montréal, Office national de l’énergie M. Louis Bergeron, vice-président, Québec et Nouveau-Brunswick, Oléoduc Énergie Est Ltée