APPEL AUX PROJETS 2018 Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI)

1

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE

La politique vaudoise pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme s’appuie sur de nombreux projets portés par des partenaires variés présents sur tout le territoire vaudois. L’appel aux projets a pour vocation de susciter et de soutenir ces différentes initiatives. La présente brochure contient les différentes informations sur l’appel aux projets lancé par le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI). Il vise l’intégration des étrangers à travers les domaines suivants : protection contre la discrimination, langue et formation, vivre-ensemble. Vous y trouverez toutes les informations relatives aux différents domaines, aux conditions de subventionnement, mais également une marche à suivre pour le dépôt des projets auprès de notre Bureau, ainsi que les contacts pour vous accompagner dans vos démarches. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question et vous remercions d’ores et déjà pour votre engagement en faveur de l’intégration des étrangers et d’une meilleure cohésion sociale.

TABLES DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

04

2. CONDITIONS DE SUBVENTIONNEMENT

06

2.1 Critères généraux 2.2 Finances 2.3 Calendrier

06 06 06

3. DÉPÔT DE PROJET

07



3.1 Au préalable 3.2 Dépôt du projet en ligne 3.3 Décision 3.4 Rapport et décompte

5. BONNES PRATIQUES

14



14 14 14 14

5.1 Traduction / interprétariat 5.2 Garde d’enfants 5.3 Collaboration 5.4 Communication

6. RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS

6.1 Projets régionaux 07 6.2 Projets cantonaux 08 6.3 Projets lausannois 08 08 7. RAPPEL

4. DOMAINES

10

4.1 Protection contre la discrimination 4.2 Langue et formation 4.3 Vivre-ensemble

10

15 15 16 16

18

11 12

L’équipe du BCI

Le genre masculin est utilisé dans l’ensemble de ce document sans aucune discrimination, afin de faciliter la lecture.

2

3

1. INTRODUCTION

1

INTRODUCTION

D’un commun accord, les cantons et la Confédération suisse ont défini l’intégration comme un processus réciproque qui implique à la fois la volonté des personnes étrangères de s’intégrer et l’ouverture de la société d’accueil à leur égard. Dans cette optique, le Programme d’intégration cantonal (PIC), cofinancé par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), a été mis en place en 2014 pour une durée de quatre ans. Il entrera dans sa deuxième phase en 2018 dans la prolongation des objectifs définis. L’appel aux projets concerne trois des huit domaines d’encouragement inscrits dans le PIC (voir schéma). Ces trois domaines - protection contre la discrimination, langue et formation, vivre-ensemble (anciennement intégration sociale) – s’inscrivent dans un dispositif de financement favorisant la création de projets. D’autres moyens de financement sont désormais prévus pour les prestations plus pérennes en lien avec les cinq domaines restants : primo-information, conseil, petite enfance (anciennement encoura-

gement précoce), employabilité et interprétariat communautaire. L’appel aux projets propose un soutien aux différentes structures actives dans le domaine de l’intégration - associations, communes, institutions, commissions Suisses-étrangers – au niveau : > des finances, via les fonds de subvention ; > de la gestion de projets, via un coaching personnalisé ; > de la coordination, via des plateformes d’échanges. Les projets soutenus doivent avoir lieu dans le canton de Vaud et être destinés majoritairement aux personnes migrantes installées légalement et durablement en Suisse, soit détentrices de permis B, C ou F. La population suisse est également concernée et impliquée. Les projets peuvent être déposés à deux moments de l’année auprès du BCI, le 15 octobre 2017 et le 31 mars 2018 (calendrier p. 6).

Programme d’intégration cantonal (PIC) 2018 -2021

4

Information et conseil

Formation et travail

Primo-information

Langue et formation

Conseil

Petite enfance

Protection contre la discrimination

Employabilité

Compréhension et intégration sociale

Interprétariat communautaire

Vivre-ensemble

2

CONDITIONS DE SUBVENTIONNEMENT

3

DÉPÔT DE PROJET

2. CONDITIONS DE SUBVENTIONNEMENT

3. DÉPÔT DE PROJET

CONDITIONS DE SUBVENTIONNEMENT

2

3

2.1 Critères généraux

2.2 Finances

3.1 Au préalable

> Seules les structures associatives et institutionnelles peuvent répondre à l’appel aux projets.

> La subvention maximale demandée est de CHF 15’000 par année.

FAITES APPEL À VOTRE ANTENNE RÉGIONALE !

> Le projet doit correspondre aux objectifs et aux critères du domaine dans lequel il est déposé (cf. chapitre quatre). Par ailleurs, il doit également être complémentaire à l’offre existante. > Le projet a lieu dans le canton de Vaud. Les projets de vivre-ensemble développés dans les villes disposant d’un programme communal d’intégration «  Mini-PIC  », soit Lausanne, Nyon, Renens, Vevey et Yverdon-les-Bains, ne sont pas financés de manière prioritaire.

> La subvention accordée ne pourra excéder 70% du coût global du projet. > Les 80% de la subvention sont versés au moment de la validation du projet. > Le versement du solde des 20% est attribué après l’approbation du rapport et du décompte final et en fonction de ces derniers.

DÉPÔT DE PROJET

Les antennes régionales du BCI sont à votre disposition pour vous aider dans la réflexion et les démarches liées à votre projet. N’hésitez pas à les contacter : le plus tôt sera le mieux ! (cf. Contacts p. 15)

Avant de déposer votre projet, les questions suivantes vous aideront dans sa conception et sa réalisation.

POURQUOI ? (contexte) > Les charges d’exploitation qui ne sont pas directement liées au développement du projet soumis ne peuvent donner droit à une subvention (ex : loyer, fonctionnement associatif, etc.).

Si vous avez décidé de mettre sur pied un projet, c’est qu’il répond à des besoins identifiés dans un contexte donné. Il convient ici d’expliciter ce contexte et ces besoins, en somme, les raisons pour lesquelles votre projet fait sens.

> Les projets et leur financement se dé roulent sur l’année civile 2018.

QUI ? (présentation) Il vous sera demandé de présenter votre institution, sa mission et ses objectifs.

2.3 Calendrier

POUR QUI ? (public cible)

> Le dossier et les documents requis sont envoyés en ligne, selon les deux dates de dépôt indiquées ci-dessous. (Exception : sous certaines conditions et pour des projets particuliers, les dépôts peuvent se faire durant toute l’année) > Si le projet subit des modifications, les partenaires en informent rapidement le BCI (objectifs, contenu, calendrier, localisation, financements, etc.)

6

Démarches et versements

Délais

Délais

Dépot du dossier (vous)

15 octobre 2017

31 mars 2018

Envoi lettre de décision (BCI)

janvier 2018

juin 2018

Versement des 80% (BCI)

février 2018

juillet 2018

Rapport (vous)

28 février 2019 (au plus tard)

Versement des 20% (BCI)

juin 2019 (versement partiel ou total)

Les personnes à qui s’adresse votre projet sont englobées sous le terme de « public cible ». Il est important de pouvoir définir précisément à qui s’adresse votre projet et combien de personnes vous souhaitez atteindre.

DANS QUEL BUT ? (objectifs et évaluation) Il s’agit ici de définir les buts, aussi appelés objectifs, de votre projet. Quel(s) résultat(s) voulez-vous atteindre ? Afin que votre projet soit réalisable, nous vous conseillons d’avoir au maximum deux ou trois objectifs. Vous pouvez également déjà réfléchir aux méthodes d’évaluation de votre projet. Comment allez-vous vérifier que vos buts sont atteints ? Vous pouvez, par exemple, utiliser un journal de bord ou des questionnaires.

AVEC QUI ? (encadrement, partenaires) De nombreuses structures sont actives dans le domaine de l’intégration, telles que les associations, les commissions consultatives Suisses–immigrés, les communes et les institutions étatiques. Nous vous encourageons à échanger et à collaborer avec ces partenaires, puis vérifier s’il n’y a pas d’autres projets similaires déjà existants. Cela vous permettra de ne pas créer de doublons et de vous enrichir de leur expérience, le cas échéant.

COMMENT ? OÙ ? QUAND ? COMBIEN ? (activités et budget) Vous pouvez lister les activités que vous allez mettre en place dans le cadre de votre projet et les détailler : type d’activités, lieux, matériel, calendrier. Toutes les dépenses liées à ces activités, ainsi que les recettes prévues devront être budgétées.

7

3. DÉPÔT DE PROJET

3.2 Dépôt du projet en ligne Lorsque votre projet est prêt, vous pouvez le déposer auprès du BCI via un formulaire en ligne disponible à l’adresse : www.vd.ch/projets-integration.

ATTENTION ! Le système informatique ne permet de rester en ligne sur une page que 20 MINUTES ! Passé ce délai, les informations que vous avez entrées

En fin de saisie, vous devrez annexer en version électronique :

seront perdues.

> Le budget détaillé.

PETITE ASTUCE : N’oubliez pas d’enregister régulièrement à la fin de

> Le contexte (uniquement pour les nou veaux projets). Des exemples de ces deux documents, ainsi qu’un mémento pour le dépôt des projets et un aperçu complet des rubriques du formulaire sont disponibles sur notre site internet.

chaque page. Si vous avez préparé le texte dans un traitement de texte (Word, Pages, etc.), vous pouvez faire des copier-coller dans les champs en ligne, cela vous fera gagner du temps.

3.3 Décision

3.4 Rapport et décompte

La déléguée cantonale à l’intégration soumet les projets à un examen selon les critères énoncés dans le chapitre trois, en se basant sur les documents présentés. La décision formelle appartient au chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (LIEPR, 2007).

ÉTAPE OBLIGATOIRE : Le rapport et le décompte final se référant aux prestations subventionnées doivent impérativement être remis au BCI dès que vos activités sont terminées, mais au plus tard au 28 février 2018. Ils sont une des conditions pour l’obtention des 20% restants de la subvention.

Les subventions allouées dans le cadre de cet appel aux projets s’appuient sur les bases légales suivantes : > Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). > Ordonnance sur l’intégration des étran gers (OIE).

La décision d’octroi de la subvention peut être annulée et la restitution totale ou partielle du financement est susceptible d’être exigée, lorsque l’aide financière n’est pas utilisée conformément à l’affectation prévue dans la lettre de décision.

> Loi cantonale sur l’intégration des étran gers et sur la prévention du racisme (LIEPR), ainsi que son règlement d’application. > Loi cantonale sur les subventions (Lsubv), ainsi que son règlement d’application.

8

Tous les documents à remplir, ainsi que les instructions complètes seront disponibles sur le site : www.vd.ch/projets-integration.

4

DOMAINES

4. DOMAINES

4. DOMAINES

4

4.2 Langue et formation

DOMAINES

4.1 Protection contre la discrimination Un acte de discrimination a lieu lorsqu’une personne est défavorisée en raison de son origine culturelle ou sociale, de son sexe, de son âge ou de sa religion. Les projets développés dans ce domaine visent à promouvoir une coexistence harmonieuse au sein de la population vaudoise, basée sur des valeurs telles que le respect mutuel et la tolérance. Les organisations privées et publiques sont encouragées à développer des actions, afin de lutter contre le racisme et défendre les droits humains.

OBJECTIFS > Prévenir et combattre le racisme, l’anti sémitisme, les préjugés, la discrimination, l’intolérance et l’exclusion basés sur la cou leur, l’origine ethnique ou nationale, l’appartenance culturelle ou religieuse des personnes. > Accroître l’information, la sensibilisation, et la formation au sujet du racisme, des droits humains, de la diversité culturelle, et religieuse dans le canton de Vaud. EXEMPLES D’ACTIVITÉS > Ateliers ou formations. > Campagnes d’information. > Tables rondes, débats, manifestations.

PUBLIC CIBLE Toute personne ou organisme confrontés à des situations de discriminations et également toute personne sensibilisée ou intéressée par cette thématique. 10

Le but est de promouvoir une coexistence harmonieuse au sein de la population vaudoise, basée sur des valeurs telles que le respect mutuel et la tolérance.

SPÉCIFICITÉS > Les projets s’inscrivant dans le cadre de la Semaine d’actions contre le racisme peuvent être déposés au plus tard le 8 février 2018. Une lettre de décision sera envoyée dans un délai de quatre semaines. > Pour les projets de plus grande envergure, une demande auprès du Service fédéral de lutte contre le racisme (SLR) est souhaitée (www.slr.admin.ch).

Dans le domaine «  Langue et formation  », l’objectif est d’offrir la possibilité aux personnes immigrées d’améliorer leur niveau de formation générale et de favoriser l’apprentissage de la langue française. La maîtrise de la langue française dans la vie quotidienne garantit, en effet, une meilleure égalité des chances et un meilleur accès aux différentes administrations, ainsi qu’à la formation professionnelle, au marché du travail et au système de santé. Pour atteindre cet objectif, en parallèle à l’offre de cours de langue conventionnés, des projets facilitant la communication et l’accès à d’autres mesures d’intégration peuvent être subventionnés.

Le but est d’améliorer le niveau de formation générale des personnes immigrées et de favoriser leur apprentissage de la langue française.

OBJECTIFS > Renforcer l’autonomie des personnes migrantes dans la vie quotidienne. > Faciliter la communication, l’accès aux cours de français et à d’autres formations/ prestations. EXEMPLES D’ACTIVITÉS > Atelier d’apprentissage et de familiarisa tion de la langue française  : utilisation d’outils de l’expression corporelle, afin d’agir sur le renforcement de la confiance en soi et du bien-être en même temps que sur l’apprentissage de la langue. > Rencontres sous forme d’ateliers de conversation entre francophones et per sonnes migrantes, afin de permettre aux participants d’améliorer leurs connais sances et leur pratique du français, ainsi que leurs connaissances du réseau local. > Ateliers de compétences informatiques de base. > Ateliers pour adultes en difficulté avec la langue écrite ayant comme projet de passer l’examen théorique du permis de conduire.

PUBLIC CIBLE

BONNE PRATIQUE

Les personnes immigrées en situation de précarité établies dans le canton de Vaud et ne bénéficiant pas d’autres mesures d’insertion/formation financées par les pouvoirs publics (mesures des ORP et/ou des CSR).

> L‘approche pédagogique fide (www.fide-info.ch) est encouragée.

11

4. DOMAINES

4.3 Vivre-ensemble Le vivre-ensemble se définit par la participation à la vie publique et l’engagement des personnes migrantes dans des organisations de la société civile. Les projets développés dans ce domaine visent à favoriser une cohabitation harmonieuse et à réunir les personnes migrantes et suisses autour de projets d’intérêts collectifs.

Le but est d’encourager les rencontres et les échanges entre les populations migrante et suisse, réunies autour de projets d’intérêts collectifs.

> Renforcer les ressources personnelles, le pouvoir d’agir et les compétences des per sonnes migrantes (empowerment) dans une perspective à long terme. > Favoriser les échanges et les rencontres entre les différentes populations par le biais de processus participatifs et d’ini tiatives citoyennes. > Familiariser les personnes concernées à leur environnement local. EXEMPLES D’ACTIVITÉS > Système de parrainage (duo) permettant à un bénéficiaire d’être accompagné par une personne de référence dans des démarches pour se familiariser avec son environnement. > Ateliers de citoyenneté pour les jeunes migrants les informant de leurs possibili tés de participation à la vie politique de leur commune. > Cafés-Contacts favorisant les rencontres et la création de liens. > Ateliers de préparation à la retraite à destination des personnes âgées issues de l’immigration.

PUBLIC CIBLE

SPÉCIFICITÉS

> Toute personne migrante rencontrant des difficultés d’intégration sociale, confrontée à des situations d’isolement et/ou de vulnérabilité.

> Les cours de langue et culture d’ori gine (LCO) ne sont pas subventionnés par le BCI.

> Les populations suisse et étrangère résidant dans le canton de Vaud, et plus particulièrement dans des zones d’habitations multiculturelles. 12

OBJECTIFS

> Les projets n’impliquant pas un pro- cessus participatif en amont ne seront pas prioritaires.

5

BONNES PRATIQUES

6

RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS

5. PROJETS D’INTÉGRATION : BONNES PRATIQUES

6. RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS CHAPITRE

5

6

BONNES PRATIQUES

RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS

Afin d’améliorer l’accès du public cible à vos activités, voici quelques bonnes pratiques basées sur l’expérience des partenaires du BCI. Vous trouverez un document détaillé à ce sujet sur notre site internet.

5.1 Traduction / interprétariat

5.3 Collaboration

L’accessibilité à l’information, aux services institutionnels et aux offres d’intégration peut être améliorée considérablement si les personnes migrantes y ont accès en français et dans leur langue d’origine. Il existe la possibilité de faire traduire des entretiens ou des documents écrits (dépliant sur le projet, par exemple) et d’inclure ces coûts dans le budget de votre projet.

Les projets qui réunissent des personnes et des institutions au-delà des diversités nationales et ethniques sont particulièrement bienvenus. Les projets qui démontrent une participation active des personnes étrangères à tous les degrés de l’organisation des activités sont également encouragés. De plus, une coordination/collaboration avec les structures ordinaires locales, ainsi que la commune est fortement conseillée.

5.2 Garde d’enfants

5.4 Communication

L’absence de solutions de garde pour les enfants en bas âge peut être un obstacle pour l’accès de leur famille aux mesures d’intégration. Sous certaines conditions et pour des projets bien spécifiques, il est possible de financer des places d’accueil dans les crèches, les haltes-garderies ou auprès d’accueillantes en milieu familial, en parallèle des mesures d’intégration. Le processus de recherche de ces solutions est du ressort des parents ou du porteur de projets. Les demandes peuvent être faites :

La communication autour de votre projet est très importante afin de visibiliser vos activités. Le BCI peut vous aider à diffuser vos informations via : > Le catalogue en ligne qui répertorie tous les projets d’intégration subventionnés par le BCI en territoire vaudois. > Le site internet : www.vd.ch/integration. > Le journal « Intégration Info ».

En cas de besoin, vous pouvez vous adresser au BCI pour : > Vérifier l’adéquation de votre projet avec les présentes conditions et la complémentarité avec les offres d’intégration déjà existantes. > Evaluer la faisabilité de votre projet au regard de vos ressources ou l’adapter en fonction de vos expériences précédentes. > Mettre en forme votre projet ou vous accompagner dans l’enregistrement des formulaires en ligne. > Apporter un soutien dans l’évaluation de votre projet et dans la rédaction du rapport final.

6.1 Projets régionaux : responsables d’antennes Les responsables d’antennes sont à votre disposition pour tout projet concernant votre région.

> LA CÔTE, OUEST LAUSANNOIS M. Migjen KAJTAZI Mobile 079 303 28 23 Courriel [email protected]

> CHABLAIS, RIVIERA, PAYS-D’ENHAUT Mme Sarah LAROCHE-NEJI Mobile 079 303 28 10 Courriel [email protected]

> JURA-NORD VAUDOIS, GROS-DE-VAUD, BROYE-VULLY, EST LAUSANNOIS, LAVAUX-ORON Mme Marina GUTMANN Tél. 079 721 38 03 Courriel [email protected]

> Les antennes régionales et leur réseau. > Au moment du dépôt du projet en incluant la somme dans le budget. > En cours d’année en contactant le res ponsable régional.

14

15

6. RENSEIGNEMENTS ET CONTACTS

6.2 Projets cantonaux > SECRÉTARIAT DU BCI Rue du Valentin 10 | 1014 Lausanne Tél. 021 316 49 59 Courriel [email protected]

6.3 Projets lausannois : Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) Pour les projets dont le public cible est lausannois, les responsables du BLI se tiennent à votre disposition. > BUREAU LAUSANNOIS POUR LES IMMIGRÉS (BLI) Ville de Lausanne Sport et cohésion sociale Place de la Riponne 10 CP 5032 | 1002 Lausanne Tél. 021 315 72 45 Courriel [email protected]

16

7

RAPPEL

7. RAPPEL

7

RAPPEL

ÉCHÉANCES

DÉPÔT DES PROJETS

Dépôt des projets le 15 octobre 2017 ou le 31 mars 2018.

Le dépôt des projets se fait en ligne sur notre page internet : www.vd.ch/projets-integration.

RAPPORT ET DÉCOMPTE

Vous y trouverez également une marche à suivre détaillée, ainsi que tous les exemples de documents à annexer (budget et présentation d’un nouveau projet).

Envoi du rapport au plus tard le 28 février 2019. Les 20% de la subvention sont versés après approbation du rapport. L’octroi de la subvention peut être annulé si l’affectation prévue n’est pas respectée.

PUBLIC CIBLE Personnes migrantes installées légalement et durablement dans le canton de Vaud, soit en possession d’un permis B, C ou F. La population suisse est encouragée à s’impliquer dans la politique d’intégration.

ANNÉE CIVILE Les projets soutenus sont financés sur l’année civile 2018.

18

CONTACTS Toute l’équipe du BCI se tient volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches, soit par téléphone au 021 316 49 59, soit par courriel à [email protected].

konsept.ch

Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) Rue du Valentin 10 | 1014 Lausanne Tél. 021 316 49 59 [email protected] | www.vd.ch/integration © 4e édition, août 2017

20