01 FEBRUARY 2019
ARE et auto entrepreneur: est-ce possible? Héloïse FOUGERAY Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Auto-entrepreneur
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ou vous l’êtes déjà ? Un grand nombre de futurs auto-entrepreneurs bénéficient de l’ARE avant de se lancer. L'ARE étant une aide financière de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d’emploi, peuvent-ils continuer à percevoir cette aide une fois auto-entrepreneur ? Sous certaines conditions, il est possible d’être auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir ses allocations chômage. Pour vous aider à déterminer si vous êtes éligible à ce dispositif, on reprend les conditions du cumul ARE et autoentrepreneur.
MINI-SOMMAIRE :
1. Qu’est-ce que l’ARE? 2. ARE et auto-entrepreneur: un cumul possible? 3. Quelles conditions pour bénéficier de l’ARE en auto-entrepreneur? 4. Comment calculer le montant de l’ARE en auto-entrepreneur?
Qu’est-ce que l’ARE? L’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), communément appelée “allocation chômage”, offre un revenu dit de “remplacement” versé par Pôle emploi : ● aux personnes qui ont été involontairement privées d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, fin d’un CDD, etc.) et qui sont désormais en recherche d’emploi ; ● et qui sont inscrites à Pôle emploi. En principe, le versement de l’ARE cesse dès que vous avez retrouvé une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger. Toutefois, quelques adaptations ont été prévues afin de vous permettre de cumuler cette aide financière avec votre statut d’auto-entrepreneur. Si vous êtes à la recherche d’un coup de pouce pour vous lancer, pensez à vous renseigner sur les aides pour les auto-entreprises.
ARE et auto-entrepreneur: un cumul possible? ARE et auto-entrepreneur ? C’est possible sous certaines conditions ! Vous pourrez donc bénéficier de l’ARE pour vous aider à lancer votre activité. Sachez cependant que le montant de l’ARE versé dépend du montant des revenus déclarés en tant que micro-entrepreneur.
Quelles conditions pour bénéficier de l’ARE en autoentrepreneur? Pour pouvoir bénéficier de l’ARE en étant sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter certaines conditions, et notamment : ● A la fin de votre contrat de travail, avoir cumulé une période de travail minimale de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois ; ● Déclarer vos revenus d’activité professionnelle chaque mois pour permettre le calcul de vos droits à l’ARE ; ● Vos revenus comprenant l’ARE et votre activité d’auto-entrepreneur doivent être inférieurs à votre salaire journalier de référence (SJR) qui est calculé en fonction des revenus perçus lors des 12 derniers mois. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche sur le cumul chômage et statut d’auto-entrepreneur.
Calcul du montant de l’ARE en auto-entrepreneur De vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur, découle le montant de votre ARE. Comment la calculer ? On vous explique !
Étape 1: calculez les revenus perçus mensuellement en tant qu’auto-entrepreneur La fiscalité de l’auto-entrepreneur prévoit un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. On parle d’abattement forfaitaire pour frais et charges. Il correspond donc au montant présumé de vos dépenses en tant qu’auto-entrepreneur. Cet abattement dépend de la nature de l’activité exercée : ● Vente : abattement de 71% sur votre chiffre d’affaires. ● Prestation de services : abattement de 50% sur votre chiffre d’affaires. ● Libérale : abattement de 34% sur votre chiffre d’affaires. Exemple : si vous exercez une activité de prestation de services et que votre chiffre d’affaires mensuel est de 800€, le revenu à retenir pour le calcul de l’ARE sera de 400 € (car 800€ x 50% = 400€).
Étape 2: déduisez 70% de votre revenu mensuel d’auto-entrepreneur sur le montant de l’ARE Concrètement, vous aurez le droit de toucher : le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur. Suite de l’exemple : dans l'hypothèse où le montant de votre allocation était de 40€ par jour, vous perceviez un montant mensuel d’ARE de 1200€ (40€ x 30 jours). Après avoir débuté l’activité d’auto-entrepreneur, vos droits aux allocations chômage diminuent. Le montant de l’ARE à percevoir est désormais de 1200 - (400€ x 70%) soit 920€. Vous percevrez donc 400€ au titre de votre activité d’auto-entrepreneur et 920€ au titre des allocations chômage.
Étape 3: convertir le manque à gagner d’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage Dans notre exemple, vous percevez 280€ d’ARE en moins. Sachez que ce “manque à gagner” est transformé en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage. Pour obtenir le nombre de jours concernés, il suffit seulement de diviser le manque d’ARE à gagner par le montant journalier de l’ARE (ici 40€) : 280€ / 40€ = 7. Le manque à gagner d’ARE est donc transformé en 7 jours supplémentaires de droits au chômage. Bon à savoir : si vous venez de débuter votre activité d’auto-entrepreneur et que vous n’avez pas encore généré de chiffre d’affaires, vous bénéficierez de l’ARE calculé sur la base d’un montant forfaitaire. Ensuite, vous devrez régulariser la situation par le biais d’une déclaration de vos revenus réels.
Sachez que vous devrez faire un choix entre l’ARE et l’ARCE, ces deux aides n’étant pas cumulables ! Si vous avez besoin de fonds rapidement, l’ARCE peut être plus adaptée. En effet, cette dernière vous permettra de bénéficier d’un versement immédiat de 45% du montant de vos ARE restantes à recevoir.
Mise à jour : 01/02/2019 Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
