Le 08/06/18 RÈGLEMENT DU CONCOURS JEU CONCOURS COUPE DU MONDE

Article 1 : Organisateur La SAS Topaze Promotion au capital de 300.000,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 1A Rue Pégase - Aéroparc 1 - 67960 Entzheim, immatriculée sous le numéro RC de Strasbourg : B 488 174 848, organise un concours lors de la Coupe du Monde 2018 (CDM) du 14/06/2018 au 15/07/2018 minuit (jour inclus). La SAS So-Buzz au capital de 88154€ immatriculée au RCS de Marseille, désignée sous le nom « l’Editeur », dont le siège social est situé 4 rue Bonnetterie 13002 Marseille, code NAF : 62002A, Siret : 538 485 996 000 36, TVA : FR 18538485996.

Article 2 : Participants La participation au concours implique l'entière acceptation du présent règlement. Ce concours gratuit est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du concours, résidant en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM). Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. « L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Article 3 : Modalités de participation Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : www.facebook.com/TopazePromotion Le participant doit « liker » la fan page de « l’organisatrice » correspondant à Topaze Promotion et partager le jeu concours. Seule une participation par jour est autorisée par personne. Dans le cas où plusieurs pronostics sont déposés par le participant, la participation sera considérée comme nulle. Les participants devront remplir un formulaire en indiquant leurs coordonnés (nom, prénom, courrier électronique) puis pourront pronostiquer l’équipe gagnante de chaque match durant toute la durée de la CDM 2018. Il y aura deux possibilités de pronostic : l’équipe gagnante ou le match nul. A chaque participation, le participant pronostiquant la finalité correcte du match se verra attribuer une chance de gagner le lot, les chances seront ainsi cumulées pour le tirage au sort final. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement, rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s’en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Le 08/06/18

Article 4 : Le lot 1er lot : Le nouveau jeu de maillot du Racing club de Strasbourg Alsace avec le sponsor officiel Adidas comprenant un maillot enfant (taille 10 ans) ainsi qu’un maillot adulte (taille L), le tout, d’une valeur totale ne dépassant pas 140€. Cette dotation ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation d’un gagnant et attribution du lot Détermination du gagnant : Le gagnant final du jeu sera tiré au sort parmi l’ensemble des participants qui ont pronostiqué au moins une fois correctement. Les participants ayant bien pronostiqué plusieurs fois auront plus de chances d’être tirés au sort. Le tirage au sort sera réalisé par « L’organisatrice ».

Dotations : « L'organisatrice » se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations par des dotations d'une valeur au moins équivalente. La responsabilité de l'organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées. Elle n'endosse aucune responsabilité contractuelle ou de quelque autre nature que ce soit quant à leur emploi. De convention expresse, l'organisatrice ne sera qualifiée ni de fournisseur, ni de vendeur ou de distributeur des dites dotations, sa responsabilité étant limitée à l'acte de mise à disposition des dotations. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger de contrepartie financière en substitution des dotations offertes. Le jeu bien qu’accessible dans différents pays, ne pourra bénéficier qu’aux participants désignés dans l’Article II de ce présent règlement.

Identification et information du gagnant : « L'organisatrice » identifiera le gagnant à l'aide des coordonnées indiquées par les joueurs dans le formulaire d'inscription au Jeu. « L'organisatrice » informera par courrier électronique ainsi que sur la fan page Topaze Promotion le gagnant final dans les 30 jours calendaires suivants la fin du jeu. Si « L'organisatrice » n'est pas contactée par le gagnant dans les 15 jours suivant, la dotation serait considérée comme perdue et ne serait pas attribuée au gagnant qui ne pourra porter aucune réclamation de ce chef. Dans le cas où le gagnant est dans l’impossibilité de nous contacter par Facebook il pourra soit : -

Nous envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected] Nous contacter du lundi au vendredi (9h-12h/14h- 17h) au : 03 90 29 78 20

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Envoi des lots : « L'organisatrice » adressera au gagnant sa dotation par voie postale et ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables aux services postaux. Le gagnant est entièrement responsable de la validité des coordonnées données lors de leur participation au jeu. « L'organisatrice » ne pourra être tenu pour responsable du non-acheminement des dotations en raison des coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui seront transmises. L'éligibilité à la réception d'un prix est conditionnée par le respect des lois, règlements et dispositions réglementaires applicables, en ce compris, sans limitation, le règlement du Jeu. « L'éditeur » So Buzz et « L'organisatrice » ne peuvent être tenus responsables si l'inscription d'un joueur devait être considérée comme illégale en vertu des dispositions légales ou réglementaires locales.

Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants Topaze Promotion est susceptible, sous réserve du consentement explicite du participant d’utiliser les données personnelles recueillies (nom, prénom, adresse mail) lors de la participation et de les utiliser dans le cadre d’une démarche marketing. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par le « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 25 mai 2018, le participant au jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant son nom, prénom et numéro téléphonique et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante : SAS TOPAZE PROMOTION - Service Marketing - 1A rue Pégase 67960 ENTZHEIM Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

Article 7 : Remboursement des frais de participation Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion uniquement dans le cas où le participant dispose d'un abonnement internet avec facturation au temps passé et non forfaitaire ou gratuit. Il est en effet expressément convenu que la connexion internet s'effectuant sur une base forfaitaire ou gratuite ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est en ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait de participer au présent jeu ne lui génère aucun frais ou débours supplémentaire. La durée de connexion ne pourra dépasser 5 minutes et se fera sur la base forfaitaire de 0,26 euros. La demande de remboursement devra être adressée par courrier à TOPAZE PROMOTION - Service Marketing – 1A rue Pégase – 67960 ENTZHEIM et comprendra un RIB et une copie de la facture du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de connexion et une copie de la pièce d'identité du participant. Elle devra être adressée au plus tard le 15 août 2018, cachet de la poste faisant foi.

Le 08/06/18 Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande, ainsi qu'aux différents courriers adressés par le participant dans le cadre du jeu concours, seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article 8 : Règlement Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.facebook.com/pg/TopazePromotion/notes/?ref=page_internal Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ». « L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Article 9 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur l’application ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 10 : Responsabilité « L'organisatrice » décharge Facebook ainsi que « l’Editeur » de toute responsabilité, ce concours n'est pas géré ou parrainé ni par Facebook ni par « l’Editeur ». La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’évènements indépendant de sa volonté. « L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

Article 11 : Litige Le présent règlement est régi par la loi française, et la juridiction compétente pour exercer en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Strasbourg. La première voie de réclamation se fera à « L’organisatrice », si aucun accord n’a été trouvé la deuxième voie de réclamation se fera à un médiateur du Tribunal de Commerce de Strasbourg. Si les deux parties ne trouvent toujours pas d’accord, la troisième voie de réclamation se fera au Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Le 08/06/18

Article 12 : Convention de preuve De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seules foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute natures réalisés à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.