Nous vous remercions d'avoir acheté le service Protection en cas de vérification 2016 de H&R Block. Vous avez fait un excellent choix. Vous disposez maintenant de l'aide d'un Expert en impôt H&R Block qui facilitera vos échanges avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec s'ils procèdent à un examen ou à une vérification de vos déclarations de revenus. Une fois vos déclarations produites, elles sont soumises à plusieurs types de vérification et d'examen au cours desquels certains renseignements que vous avez fournis peuvent être remis en question. Grâce au service Protection en cas de vérification de H&R Block, vous bénéficiez d'une aide à la vérification complète de la part de l'un de nos spécialistes de l'impôt si l'ARC ou Revenu Québec devaient vous demander des renseignements additionnels. Le service Protection en cas de vérification couvre :

•

Examen précotisation (a lieu habituellement entre février et juillet) : avant que l'ARC et Revenu Québec ne traitent votre déclaration, il est possible qu'ils examinent les déductions et les crédits d'impôt que vous avez demandés et exigent que vous fournissiez des pièces justificatives.

•

Avis de cotisation : une fois que vous aurez produit vos déclarations de revenus et que l'ARC et Revenu Québec auront procédé à leur examen, vous recevrez un avis de cotisation. Cet avis dresse un sommaire de vos revenus, de vos déductions et de vos crédits, et vous indique le montant d'impôt que vous devez payer ou le montant de votre remboursement (s'il y a lieu), ainsi que l'impôt que vous avez déjà payé (s'il y a lieu).

•

Revue du traitement (a lieu habituellement entre juin et novembre) : il s’agit d’une procédure semblable à un examen précotisation, mais qui survient après que vous avez reçu un avis de cotisation.

•

Programme de rapprochement (a lieu habituellement entre septembre et mars) : une fois que l'ARC et Revenu Québec vous auront envoyé un avis de cotisation, ils compareront les renseignements figurant dans vos déclarations à ceux fournis par des tiers, comme votre employeur, les banques ou les sociétés de placement.

•

Programme de cotisation spéciale (peut avoir lieu avant ou après l'émission d'un avis de cotisation) : l'ARC effectue un examen approfondi des déclarations afin de relever des tendances et de rassembler des renseignements sur des situations qui ne sont pas conformes aux lois fiscales et qui pourraient représenter un risque pour notre système fiscal.

•

Vérification (peut avoir lieu dans les 7 ans suivant la date de l'avis de cotisation initial) : l'ARC et Revenu Québec examinent vos registres et vos dossiers afin de s'assurer que vous avez bien payé tous les impôts que vous deviez. Une vérification peut avoir lieu si l'ARC ou Revenu Québec ne sont pas satisfaits des réponses que vous avez fournies dans le cadre d'un examen. Si l'ARC ou Revenu Québec soupçonnent un cas de fraude, ils peuvent effectuer une vérification à tout moment.

•

Le service Protection à la vérification ne s'applique qu'à l'année d'imposition pour laquelle vous l'avez acheté et est valide pour un an à partir de la date d’achat.

Nous joindre Si vous recevez une demande de l'ARC ou de Revenu Québec ou si vos déclarations font l'objet d'une vérification, appelez-nous au 1 844 72-BLOCK (1 844 722 5625) pour obtenir de l'aide. Au moment de nous appeler, assurez-vous d'avoir en main les documents suivants :

•

Une copie de la facture indiquant que vous avez acheté le service Protection en cas de vérification et l'année d'imposition à laquelle il s'applique.

JAN20170116_AUDITPROTECTION

• • • •

Votre courriel de confirmation d'IMPÔTNET (si vous avez transmis vos déclarations par voie électronique). Toute la correspondance que vous avez reçue de l'ARC ou de Revenu Québec. Vos déclarations de revenus et, au besoin, vos déclarations précédentes. Tous les feuillets, relevés et documents que vous avez utilisés pour préparer vos déclarations de revenus.

JAN20170116_AUDITPROTECTION