AVENANT AU REGLEMENT DU JEU CONCOURS EN ROUTE POUR LES EUROCKEENNES 2017

Modification de la durée du jeu Suite à un incident technique, indépendant de notre volonté, la durée du jeu « En route pour les Eurockéennes 2017 » accessible via notre page Facebook est prolongé jusqu’au mardi 27 juin à 11h00.

Modification du principe de jeu Suite à un cas indépendant de notre volonté, la plateforme actuelle du jeu concours « En route pour les Eurockéennes 2017 » rencontre un dysfonctionnement technique pour une durée non déterminée. Les participants ne sont pas en mesure de créer leur « binôme » et de compléter leur équipe pour pouvoir participer au tirage au sort. Aussi, pour pouvoir permettre tout de même aux internautes de participer au jeu, nous modifions les principes du jeu. Pour participer au jeu « En route pour les Eurockéennes 2017 » du 23.06.2017 au 27.06.2017, les internautes devront liker et commenter (en identifiant un « ami Facebook » en commentaire) la publication suivante sur la page Facebook du Crédit Agricole Franche-Comté : Jeu Concours #Eurockéennes : derniers jours pour gagner votre SUPER PACK ! ATTENTION : nouvelles conditions de participation. Suite à un incident technique indépendant de notre volonté, nous prolongeons le jeu #En Route Pour les Eurockéennes 2017 » jusqu’au mardi 27.06 ! Pour jouer et tenter votre chance : -

Likez cette publication En commentaire, identifiez un ami avec qui vous souhaitez gagner (n’hésitez pas à inviter plusieurs amis, mais en séparant les commentaires) N’oubliez pas d’inviter votre ami à répondre pour valider votre participation !

Une gagnante (participant + ami invité) sera désignée par tirage au sort mardi prochain ! Composition du SUPER PACK : 2 Pass Journée pour chaque membre de l’équipe ! Nous sommes désolés pour les désagréments et vous souhaitons Bonne Chance

Désignation des gagnants et lots Une équipe gagnante sera tirée au sort mardi 27 juin 2017.

L’équipe gagnante sera désignée par tirage au sort parmi les équipes complètes. Afin que l’équipe d’un participant soit considérée comme « complète », le participant devra liker la publication, identifier un ami en commentaire de la publication et l’ami identifié devra répondre au commentaire. Si l’équipe complète est tirée au sort, chaque membre de l’équipe, soit le participant + l’ami identifié et ayant répondu au commentaire remporte : -

2 Pass pour les Eurockéennes 2017 d’une valeur de 92 euros TTC chacun, soit une dotation globale de 184 euros TTC

Tous les autres articles du règlement restent inchangés. Les lots déjà attribués lors des tirages au sort précédents ne sont nullement remis en cause.

REGLEMENT DU JEU CONCOURS En route pour les Eurockéennes 2017

ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté , 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit -

Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en

Assurance sous le n° ORIAS 07 024 000, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « En route pour les Eurockéennes 2017 » du 8 juin 2017 à 11h00 au 23 juin 2017 à 23h00 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le formulaire de participation se trouve à l'adresse : www.facebook.com/CreditAgricoleFrancheComte, dans l’onglet Facebook « Eurockéennes 2017 », ainsi qu’à l’adresse : www.ca-franchecomte.fr. Le présent jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook. L’ensemble des informations que vous communiquez sont exclusivement collectées par la Société organisatrice et ne seront en aucun cas communiquées à Facebook. La société organisatrice a missionné la société So-Buzz SAS – 4 Rue Bonneterie 13002 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille 538 485 996 pour la réalisation d’une application jeu sur mesure et d’un algorithme de tirage au sort pour la désignation des gagnants. ARTICLE 2 - PARTICIPATION La participation à ce Jeu, sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique majeure capable (ci-après désignée « le Participant »), disposant d’un compte Facebook et d’une adresse email valide et résidant : -

Soit dans les départements Doubs (25), Haute-Saône (70), Jura (39), Territoire-de Belfort (90)

-

Soit en France métropolitaine à condition d’être cliente du Crédit Agricole de Franche-Comté

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français. Le Participant, au travers de l’application dédiée sur Facebook accepte que ses informations de base soient communiquées à la société organisatrice : nom, photo de profil, sexe, adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et autres informations que le Participant a rendues publiques. Le Participant est informé que cette application n'est pas gérée ou parrainée par

Facebook. Les informations communiquées par le Participant sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook. Plusieurs participations par personne physique sont acceptées pendant toute la durée du Jeu mais l’inscription d’un participant au jeu via le formulaire doit rester unique. Toute participation avec de multiples comptes entrainera l’exclusion immédiate de la totalité des comptes et de tous les gains potentiellement gagnés. Un participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu. Ne pourront pas participer au jeu les membres du personnel de Caisse Régionale de Credit Agricole Mutuel Franche-Comté, et de manière générale, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, l’organisation ou la réalisation du jeu. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation. ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU Le principe du Jeu est le suivant : Du 08 juin 2017 à 11h00 au 23 juin 2017 à 23h00, ces dates et horaires inclus, le Participant pourra s’inscrire au Jeu via l’application Facebook dédiée accessible depuis la page officielle Facebook de la société organisatrice : https://www.facebook.com/CreditAgricoleFrancheComte ou depuis son site web www.ca-franchecomte.fr Le Participant devra alors cliquer sur le bouton « Participer » puis compléter le formulaire d’inscription présent sur l‘application en précisant, cumulativement et de manière obligatoire afin que sa participation puisse être prise en considération, son nom, son prénom, une adresse email valide, sa date de naissance ainsi que son code postal et son numéro de téléphone. Le participant pourra également renseigner son statut (étudiant, salarié, retraité) et ses éventuels projets de financement, le renseignement de ces informations étant facultatif. Le Participant pourra également donner ou non son consentement à recevoir des offres commerciales de la société organisatrice par email ou téléphone. Le participant devra ensuite déclarer avoir lu et accepté le présent règlement de jeu pour accéder à l’application. Ce Jeu n’étant ni organisé, ni parrainé par Facebook. Toutes les informations renseignées par le Participant dans le formulaire sont traitées uniquement par la société organisatrice.

Le but du jeu est de créer et de compléter des équipes pour valider sa participation au tirage au sort. Le tirage au sort se fera uniquement parmi les équipes complètes. Afin de constituer son équipe, le Participant pourra inviter autant de contacts Facebook qu’il le souhaite à rejoindre son équipe. Pour inviter ses amis à rejoindre son équipe, un participant pourra : - Inviter ses amis en envoyant un message sur Facebook Messenger - Inviter ses amis via Twitter Pour participer à l’opération, les participants, obligatoirement majeurs, devront créer une équipe et/ou rejoindre une équipe déjà crée. Création d’une équipe Pour créer une équipe le participant doit : • se rendre, pendant la durée de l’Opération sur l’application dédiée au jeu telle que mentionnée cidessus; • accepter l’application « En route pour les Eurockéennes 2017 » et son règlement de jeu en cliquant sur le bouton correspondant dans la boite de dialogue qui lui sera proposée ; • cliquer sur le bouton « Participer » ; • compléter le formulaire d’inscription en renseignant les champs obligatoires ; • créer et nommer son équipe, conformément aux dispositions mentionnées ci-dessous ; • inviter ses amis à rejoindre ladite équipe. Le participant a ensuite la possibilité de liker la page du Crédit Agricole de Franche-Comté. Cela lui donnera une chance supplémentaire pour participer au tirage final et tenter de remporter le Super Pack Eurockéennes 2017 décrit dans l’article 4. Intégration d’une équipe Pour intégrer une équipe, le participant doit avoir reçu une invitation de la part d’un participant ayant créé son équipe conformément aux dispositions susvisées. Le participant ne peut pas intégrer l’équipe de son choix. Pour se faire, le participant doit : o

accepter l’invitation reçue :

·

Dans sa messagerie privée Facebook de la part d’un participant « ami » ayant créé sa propre équipe ;

Depuis son profil Twitter o

accepter l’application « En route pour les Eurockéennes 2017 » et son règlement de jeu en cliquant sur le bouton correspondant dans la boite de dialogue qui lui sera proposée ;

o

cliquer sur le bouton « Rejoindre » ;

Si un participant a reçu une invitation pour rejoindre une équipe mais que celle-ci est déjà « complète » (deux participants), il ne pourra pas la rejoindre malgré l’invitation reçue. Si un participant ne peut rejoindre l’équipe pour laquelle il a été invité, il sera automatiquement invité à constituer sa propre équipe, ce qu’il pourra refuser ou accepter. Il est rappelé que pour être complète, une équipe doit être composée de deux participants. Ainsi, seules les équipes composées de deux

participants, respectant l’ensemble des conditions de

participation, à l’issue de l’Opération participeront automatiquement au tirage au sort pour tenter de remporter les dotations définies à l’article 4. Une équipe est considérée comme « complète » lorsqu’un contact

Facebook convié par le

Participant a accepté l’invitation à rejoindre l’équipe de ce dernier. Une équipe complète permet à ses membres de valider leur participation au tirage au sort. Le Participant est informé, à tout moment, du nombre d’équipes dans lesquelles il est présent sur une page dans l’application Facebook dédiée au Jeu et peut relancer ses amis dans les équipes qu’il a créé afin de les compléter et de les inscrire au tirage au sort. Tout nom d’équipe constituant un message commercial, une injure, un dénigrement, une diffamation de la Société Organisatrice, de ses produits, des autres participants, de tout tiers ou de la dotation ou encore contraire aux lois en vigueur, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation de la plateforme Facebook, sera exclu de la prise en compte des participations. La participation à cette Opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par la Société Organisatrice. D’une manière générale, si l'adresse électronique renseignée dans le formulaire ne correspond pas à celle du participant ou à un des membres de l’équipe au moment de l'envoi d'informations ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

Enfin, toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra prétendre participer pour tenter de gagner la dotation prévue à l’article 4 du présent règlement et verra sa participation déclarée nulle. ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS DESIGNATION DES GAGNANTS A – Dotations à gagner Le Jeu est doté des lots suivants (ci-après « Lots »), lesquels seront attribués aux Participants tirés au sort (ci-après les « Participants Gagnants ») dans les conditions telles que précisées à l’Article 4-B ci-après. 38 pass 1 jour pour le festival Eurockéennes 2017 d’une valeur unitaire de 46 euros TTC, soit une dotation globale de 1748 euros TTC. B – Désignation des gagnants Tirage au sort Un premier tirage au sort aura lieu le mardi 13 juin 2017 pour désigner 8 équipes gagnantes : -

Chaque membre d’une équipe remporte un pass un jour pour le Festival des Eurockéennes d’une valeur de 46 euros TTC

Un deuxième tirage au sort aura lieu le mardi 20 juin 2017 juin 2017 pour désigner 9 équipes gagnantes : -

Chaque membre d’une équipe remporte un pass un jour pour le Festival des Eurockéennes d’une valeur de 46 euros TTC

Un troisième tirage au sort aura lieu le lundi 26 juin 2017 juin 2017 juin pour désigner une équipe gagnante. Cette équipe gagne le super pack Eurockéennes 2017 -

Chaque membre de cette équipe remporte deux pass un jour

pour le Festival des

Eurockéennes d’une valeur unitaire de 46 euros TTC

Le tirage au sort sera effectué par une application informatique. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le pseudo Facebook des gagnants sera annoncé sur la page fan Facebook. Le gagnant autorise ainsi le Crédit Agricole de Franche-Comté à utiliser son avatar, son

pseudo, son prénom, son nom et sa ville de résidence dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Si le Participant Gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice au numéro de téléphone qu’ils auront indiqué dans le formulaire de contact pour une confirmation de gain au plus tard 5 jours après les tirages au sort. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Les lots seront à retirer par les gagnants dans une agence du Crédit Agricole Franche Comté. Les gagnants devront se présenter munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile dans une agence du Crédit Agricole Franche-Comté, aux heures d’ouverture de l’agence et après avoir convenu d’un rendez-vous avec celle-ci, au plus tard le 5 juillet 2017. Les lots non retirés jusqu’à cette date seront remis en jeu. Les lots pourront uniquement être retirés dans une agence Crédit Agricole Franche-Comté : aucun envoi postal ne sera effectué. ARTICLE 6 - MODIFICATION DU LOT Le lot n’est ni transmissible, ni échangeable. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé par un lot équivalent de même valeur. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés. Ces lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit vis-à-vis de la société organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté (notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles) de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être remis à une autre personne. ARTICLE 8: LIMITATION DE RESPONSABILITE La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter la date annoncée. Dans le

cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront en aucun cas rechercher la responsabilité de la société organisatrice, ni céder leur lot à titre onéreux, ni prétendre à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine d’annulation de leur lot et/ou de demande de dommages et intérêts en justice de la part de la société délivrant le lot. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à la transmission des données par Internet L’organisateur ne saurait donc être tenu responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Franche-Comté ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté (et sans que cette énumération soit limitative), le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude et/ou de problèmes techniques, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse, un enregistrement incomplet des données. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs de l’application soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé par l’organisation du présent jeu. La société organisatrice décline toutes responsabilités en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique. ARTICLE 9: ADRESSE DU JEU Le règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la page d’accueil de l’application jeu pendant toute la durée du jeu. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante : Crédit Agricole Mutuel de FrancheComté, Service Communication, 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9. Les frais de

port ainsi occasionnés seront remboursés sur demande écrite au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse. ARTICLE 10 : INTERPRETATION DU REGLEMENT La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société, dont les décisions seront sans appel. ARTICLE 11 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » Les données à caractère personnel recueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Franche-Comté en qualité de responsable du traitement, dans le cadre du présent jeu concours seront utilisées pour les finalités suivantes : organisation du jeu concours, opérations promotionnelles et/ou publicitaires et prospection commerciale des participants, sous réserve de leur droit d’opposition. Les données signalées par un astérisque dans le bordereau de souscription électronique sont nécessaires pour la participation au jeu. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence la non prise en considération du bulletin pour la désignation des gagnants. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à l'utilisation de ses données ou à des fins de prospection dans le cadre d’opérations promotionnelles et/ou publicitaires. Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande écrite adressée à Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, Service Communication, 11 avenue Elisée Cusenier, 25084 Besançon Cedex 9. Les frais de timbre correspondant seront remboursés sur simple demande du participant. Enfin, le Crédit Agricole Franche-Comté rappelle que le présent jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra donc pas être tenu responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui être adressé. Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait par ailleurs être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304 ARTICLE 12 : DROITS D’AUTEURS Les images utilisées sur le site www.facebook.com/CreditAgricoleFrancheComte, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d’éléments

du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses prestataires. ARTICLE 13 : LITIGES ET RESPONSABILITES La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot gagné par un produit d’une valeur égale ou supérieure, et dans la mesure du possible possédant des caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l’exigent, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l’auteur de ces fraudes. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informés les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement