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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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B-Arlon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 162-267802 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 Contact: Idelux projets publics Attn: Denis Liebens 6700 Arlon BELGIQUE Téléphone +32 63231865 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +32 63231895 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre intercommunale de développement économique Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché public de services pour une mission d'auteur de projet complète (étude et direction des travaux) pour la conception et la direction de la mise en ouvre des travaux de rénovation (voire d'extension le cas échéant) du bâtiment de l'Euro Space Center à Libin.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Commune de Libin - Euro Space Center à Transinne. Code NUTS BE344

II.1.3)

L’avis implique

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Un marché public II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 12 de l'annexe 2 de la loi du 24.12.1993: services d'architecture, services d'ingénierie, d'aménagements urbains et d'architecture paysagère. Parallèlement à l'étude en cours pour l'aménagement de la zone d'activité économique Galaxia, les services d'Idelux poursuivent leur réflexion en vue de lancer les actions de dynamisation de l'Euro Space Center (ESC), implanté au cour de la future zone d'activité. Ces actions consisteront en une refonte du produit intérieur (circuit de visite et infrastructures pour les stages) ainsi qu'en une rénovation -voire une extension- du bâtiment. Afin d'avancer sur le plan opérationnel pour ce deuxième aspect, il apparaît désormais indispensable de confier une mission à un auteur de projet pour la conception et la direction de la mise en ouvre des travaux de rénovation (voire d'extension le cas échéant) du bâtiment de l'Euro Space Center. La commande d'une telle mission apparaît d'autant plus urgente que la conception architecturale et l'agencement dans l'espace des fonctions 'périphériques' de l'ESC (boutique, cafétéria-restaurant, accueil, ...) sont indissociables de l'étude en cours pour l'aménagement de la zone d'activités proprement dite. La mission ainsi commandée aura pour objectif, dans un premier temps, de disposer des documents indispensables à l'introduction de demandes de subventions pour les travaux projetés. Elle pourra porter, le cas échéant sur la réalisation d'infrastructures spécifiques, telles que, par exemple, la création d'un planétarium. L'auteur de projet devra assurer l'interface entre sa mission et celle du bureau de scénographe qui sera désigné (dans le cadre d'un marché séparé) pour la refonte de l'aménagement intérieur. Le marché comprend la mission classique d'auteur de projet architecte mais intègre également: — la mission d'ingénieur stabilité sur les postes le nécessitant, — la mission de techniques spéciales sur les postes le nécessitant, — la mission de responsable PEB, — l'éventuelle mission d'auteur d'étude de faisabilité.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

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III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à la circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 69 de l'AR du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics et s'engage à fournir les documents justificatifs sur demande, conformément aux dispositions du cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants: — une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation, — un extrait récent de casier judiciaire, — une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes, — une attestation récente émanant de l'administration de la TVA. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté énoncée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de 12 jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. Autres causes d'exclusion. Le soumissionnaire fournira une attestation de l'office national de sécurité sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres, prouvant qu'il est en règle en matière de cotisations sociales ONSS.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité financière et économique par la fourniture d'une attestation d'assurance professionnelle comprenant la responsabilité décennale.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants: — la composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé ainsi que la forme juridique de cette structure. L'équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après: — architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l'ordre national des architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges), — ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales, — responsable PEB identifié auprès de la Région wallonne s'il s'agit de l'architecte du projet ou agréé par la Région wallonne conformément à la législation en vigueur. Il devra joindre à son offre la preuve de son identification ou de son agrément par la Région wallonne, — auteur d'étude de faisabilité agréé par la Région wallonne conformément à la législation en vigueur. Il devra joindre à son offre la preuve de son agrément par la région wallonne. Le soumissionnaire précisera la personne en charge du dossier.

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Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l'équipe via la voie de l'association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter. De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l'identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d'attribution. En outre, la personne chargée du projet devra s'en occuper jusqu'à son terme. — la preuve de la bonne exécution de, au minium, 3 projets au total de même importance (de l'ordre de grandeur du montant des travaux HTVA), au cours des cinq dernières années avec, pour chacun, la preuve de la bonne exécution, le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage en précisant s'il s'agit d'un projet public ou privé. A cet effet, le soumissionnaire fera remplir par le maître d'ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe attestation de bonne exécution, — Ces références peuvent être communes ou non aux membres de l'équipe dont question ci-dessus. Si ces références ne sont pas communes aux membres de l'équipe, des références spécifiques doivent être fournies pour chaque secteur de compétence, — La description du matériel et du/des logiciels qui sera/ont utilisé/s pour l'étude. Enfin, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire certifie qu'il dispose dans son équipe des compétences nécessaires à la parfaite intégration des exigences de la législation belge relative aux marchés publics (et de sa jurisprudence) dans l'ensemble des documents produits et des actes posés dans le cadre de sa mission. Si Idelux - Projets publics devait pallier d'éventuelles lacunes constatées en cours de mission à ce niveau, le coût des prestations nécessaires pour corriger ces lacunes sera déduit des honoraires dus au prestataire. De même, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire s'engage à pouvoir intégrer, dans son planning de travail et au niveau de son équipe (compétences et nombre de personnes mobilisables) les contraintes de délais telles que définies à l'article 69§3. III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Intégration architecturale du site dans son contexte. Pondération 25 2. Taux d'honoraires. Pondération 25 3. Organisation fonctionnelle du bâtiment. Pondération 25 4. Objectifs de performance énergétique du bâtiment. Pondération 25

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IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 50,00 EUR Conditions et mode de paiement: Commande auprès de Béatrice Bouillon par courriel ([email protected]) ou par fax (+32 63231895) et virement au compte d'Idelux Projets Publics 091-0188958-31 avec mention: Libin-ESC.

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.10.2011 - 11:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Date: 10.10.2011 - 11:00 Lieu Idelux, Drève de l'Arc-en-Ciel, 98 à 6700 Arlon, BELGIQUE.

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS @Ref:00685913/2011037612. L'objectif principal en termes de délais est de pouvoir disposer d'une esquisse d'aménagement pour le 31.12.2011. D'une manière générale, les délais de réalisation des différentes phases seront signifiés à l'auteur de projet par le maître d'ouvrage.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2011

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