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Belgique-Etterbeek: Services d'architecture 2015/S 112-202921 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Administration communale d'Etterbeek Avenue d'Auderghem 113-117 À l'attention de: Monsieur Dmitri Dielens 1040 Etterbeek BELGIQUE Téléphone: +32 26272651 E-mail: [email protected] Fax: +32 26272660 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Administration communale d'Etterbeek (service des travaux publics — 4ème étage) Avenue d'Auderghem 113 Point(s) de contact: Monsieur Eric Giaconia 1040 Etterbeek BELGIQUE Téléphone: +32 26272343 E-mail: [email protected] I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appel à candidatures — contrat de quartier durable «Chasse-Gray» — mission d'un auteur de projet pour l'amenagement du pole 3 «intergenerations».

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II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune d'Etterbeek — régie foncière — contrat de quartier durable. Code NUTS BE1

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Désignation d'une équipe pluridisciplinaire, agissant en qualité d'auteur de projet, en vue d'étudier et d'assurer le suivi des travaux de la construction d'un immeuble et d'une salle polyvalente, de la réhabilitation d'une maison de maître, de la réaffectation d'un équipement ainsi que des aménagements paysagers dans le cadre du programme de base du contrat de Quartier Durable (CQD) «Chasse-Gray» à Etterbeek. Situation: Ce projet prend place dans le cadre du programme de base du contrat de Quartier Durable (CQD) «Chasse-Gray» à Etterbeek, Belgique. Il porte plus particulièrement sur le pôle 3 — Intergenerationset concerne l'îlot formé par la chaussée de Wavre, l'avenue d'Auderghem et les rues Fétis et Sneessens. Cet îlot bruxellois typique est en grande partie voué au logement et concentre également de nombreux services et équipements à destination de toutes les classes d'âges. Ambitions: L'intention du pôle Intergenerations est d'une part, de créer du logement et des infrastructures, et d'autre part, de renforcer les connectivités spatiales, mais aussi les liens, partages d'activités, d'espaces et d'infrastructures entre les différentes structures et associations présentes dans cet îlot et à proximité, et plus largement les habitants du quartier. Le projet permettra une cohabitation harmonieuse des différents usagers et des différentes activités: l'aménagement paysager du site devra permettre les connexions physiques, les liens et le partage des espaces entre les gestionnaires de l'îlot et les utilisateurs des infrastructures. Cela aura comme effet d'augmenter la convivialité et la cohésion sociale mais également de soutenir les relations intergénérationnelles au sein du quartier. La gestion des interfaces entre les différentes activités et les différents degrés de privacité sera étudiée dans l'aménagement. Opérations et sites: Les opérations envisagées sont des interventions immobilières et des interventions extérieures: — Avenue d'Auderghem 221 — 1040 Etterbeek: (opération 3.1 du CQD «Chasse Gray»), Construction d'un immeuble avec un nouvel équipement (crèche) et de nouveaux logements sur une parcelle non bâtie située sur l'un des axes principaux de la Commune d'Etterbeek, à savoir l'avenue d'Auderghem. Le gabarit envisagé de cette nouvelle construction à vocation mixte est R + 4 avec des parkings en sous-sol (le financement des parkings est hors CQD). 2

La surface totale de la parcelle est de 354m et la surface totale de la nouvelle construction est estimée à 800 2

m hors parking. — Avenue d'Auderghem 219 — 1040 Etterbeek: (opération 3.2 du CQD ‘Chasse Gray')

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Démolition d'une infrastructure en mauvais état (ancien théâtre "Yvan Baudouin") à l'arrière de l'immeuble existant en façade à rue, puis construction d'un bâtiment neuf destiné à être une salle polyvalente. 2

2

La surface totale de la parcelle est de 435 m et la nouvelle construction, dont la surface est estimée à 300 m , visera à tirer parti de la déclivité du sol. — Avenue d'Auderghem 233 — 1040 Etterbeek: (opération 3.3 du CQD ‘Chasse Gray') Réhabilitation de la maison de maître, rénovation d'un équipement de quartier: la halte-garderie et «l'Espace Famille» au rez-de-chaussée. Création de logements aux étages. Le site dispose d'un grand jardin arboré, actuellement sous-utilisé. L'ensemble de l'immeuble est actuellement consacré à l'enfance et la famille. 2

2

La surface totale de la parcelle est de 817 m et la surface totale de l'immeuble est estimée à 700 m sous-sol compris. — Avenue du Préau 24 — 1040 Etterbeek: (opération 3.5 du CQD ‘Chasse Gray') Réaffectation de l'immeuble en équipement de quartier: ludothèque. L'affectation précédente était un local de pétanque. 2

2

La surface totale de la parcelle est de 202 m et la surface totale du bâtiment est estimée à 340 m terrasse comprise. — Interventions extérieures en intérieur d'îlot: (opération 3.8 du CQD ‘Chasse Gray') Plusieurs aménagements afin d'optimiser l'usage des espaces extérieurs en intérieur d'îlot et de renforcer les possibilités de mutualisation et de connexion entre ces espaces pour les usagers de l'îlot. L'îlot concerné par le pôle «Intergénérations» présente une succession de parcelles communales contigües en intérieur d'îlot, entre l'avenue du Préau et la rue Fétis, en passant par le jardin de la maison des enfants et les cours des écoles Les Carrefours et Les Marronniers. Cette maîtrise foncière communale permet d'envisager un programme spécifique suivant le dénivelé du site (dénivelé d'environ quatre mètres entre les deux espaces extérieurs à connecter). En adéquation avec les ressources financières disponibles, les projets de construction et d'aménagement seront innovants en matière de développement durable. Les nouvelles constructions respecteront la législation sur les performances énergétiques des bâtiments. Une attention particulière doit également être apportée à la gestion des nuisances acoustiques. Les surfaces sont données à titre indicatif. Dans le cadre du pôle « Intergénérations », un travail participatif a déjà démarré et est mené par la commune d'Etterbeek avec les principaux utilisateurs de l'îlot (écoles, associations, services communaux) en vue de récolter leurs suggestions et avis. Le travail de participation sera poursuivi à l'initiative de la commune d'Etterbeek pendant la période de la mission de l'auteur de projet. Ce dernier tiendra compte de ce travail participatif dans son étude et ce dans le respect des contraintes, notamment financières, temporelles et techniques. Objectifs et enjeux: La mission de l'auteur de projet a qui le marché aura été attribué, portera sur: — une réponse quantitative et qualitative au manque de place et de services de proximité (crèche, école, ludothèque, académie de musique, mais aussi logement), — le renforcement des liens entre les différents acteurs au sein de l'îlot et plus largement les habitants du quartier, — les connexions spatiales et le partage des espaces dans l'îlot, — une bonne gestion des accès et du partage entre utilisateurs des espaces extérieurs et intérieurs, — la polyvalence des infrastructures, permettant des usages intensifs et variés par des utilisateurs différents, — la maîtrise du phasage (opérations « tiroir ») et des délais courts imposés par la règlementation sur les contrats de quartier durable, 12/06/2015 S112 http://ted.europa.eu/TED

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— l'intégration des données techniques, à savoir: la stabilité, les techniques spéciales, l'acoustique, les contraintes et opportunités en matière de développement durable, et une réflexion critique par rapport au budget proposé. Chaque soumissionnaire devra remettre offre pour l'ensemble de la mission et s'engager par son offre à exécuter la totalité de la mission constituant le marché. Délais: Les délais les plus importants du pôle «Intergénérations» définit par le CQD « Chasse — Gray » (2014-2018) sont les suivants: — avant le 1.7.2018: ouverture de la crèche du 221 Auderghem (délai souhaité)et en tout cas avant le 1.7.2019 (délai impératif), — avant décembre 2018: derniers bons de commande et derniers ordres de débuter les travaux doivent être donnés (délai impératif), — avant décembre 2020: dernières réceptions provisoires des travaux doivent avoir lieu (délai impératif). II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: — les opérations à étudier dans le cadre du présent marché sont totalement subsidiées (subsides régionaux) hors parking en sous-sol. ceci implique le respect d'une enveloppe budgétaire fixe et de délais impératifs. À titre indicatif, le budget total des travaux hors TVA pour l'ensemble du programme s'élève à maximum 2.764.946,40 EUR, — le taux global des honoraires ne peut dépasser 12.5 % du montant des travaux estimés. Le présent marché est un marché forfaitaire à prix global. Le soumissionnaire fera une offre forfaitaire basée sur l'étendue de la mission détaillée dans le cahier spécial des charges et sur son estimation des travaux. Cette offre est forfaitisée, quel que soit le montant réel d'exécution des travaux au final, et ce dès lors que le projet n'aura pas subi des modifications non imputables à l'auteur de projet.

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le pouvoir adjudicateur proposera le fractionnement des honoraires en tranches dans le cahier spécial des charges.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

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L'acte accordant les pouvoirs de chaque mandant au mandataire unique doit être daté, signé et joint au formulaire d'engagement. III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Le candidat sera OBLIGATOIREMENT tenu de joindre aussi à son dossier de candidature le formulaire d'engagement en annexe de l'avis de marché (par E-notfication).

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. (Art. 62. de l'arrêté royal du 15.7.2011). En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. (Art. 62§2. de l'arrêté royal du 15.7.2011). — le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres. Mais en application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter cette attestation à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera aussi lui-même. En cas d'association de fait entre plusieurs personnes physiques et/ou morales, les renseignements demandés ci-dessus seront fournis ou vérifiés, le cas échéant, pour chacun des membres de cette association.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les candidats étrangers, du mandataire (attestation originale ou copie certifiée conforme datée d'il y a un an au plus), — le candidat dépose une candidature pour l'ensemble de la mission d'auteur de projet. Dès lors, l'équipe pluridisciplinaire assure les compétences suivantes: • architecture • ingénierie en stabilité • ingénierie en techniques spéciales

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• conseil en performance énergétique des bâtiments • coordination sécurité-santé Outre les compétences listées ci-dessus dont l'équipe pluridisciplinaire doit faire la preuve, le candidat prouve également, par les documents décrits ci-dessous (documents 6 et 7), qu'il dispose des capacités suivantes: Plus spécifiquement: — capacité d'intégration urbaine et architecturale compte tenu des contraintes d'un site en contexte urbain dense; — capacité de spatialiser un programme mixte comprenant des logements; — capacité de concevoir un équipement collectif à destination de la jeunesse ou de la petite enfance; Le candidat prouvera également, par le document 8 qu'il dispose de la capacité suivante: Plus spécifiquement: — capacité à réaliser une construction basse énergie ou passive. La clarté des candidatures et le respect de la composition formelle du dossier seront pris en compte dans l'évaluation des candidatures: les documents seront dès lors remis dans l'ordre énoncé dans le présent avis de marché. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas pris en compte dans l'analyse des candidatures. Toute déclaration ou information communiquée par le candidat qui, après vérification, s'avère inexacte, peut entraîner le rejet de la candidature. Le candidat justifiera ces compétences par les documents suivants: Document 6. L'équipe. (Maximum 2 pages (1recto/1verso) au format A4). Le candidat remet une note démontrant les plus-values de l'équipe proposée au regard des particularités du présent marché. Cette note explicite le savoir-faire, l'efficacité, et la fiabilité du candidat pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues. Le candidat explique la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission, les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché et au programme et site spécifique, la répartition du rôle de chaque partenaire. Par cette note, le candidat devra traduire sa motivation et sa compréhension de la mission et des enjeux, et expliquer en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune et quel est leur mode de collaboration au sein de l'équipe et avec les différents acteurs du projet. Document 7. Exemples pertinents. (Maximum4 pages (2recto/2verso) au format A4 pour chaque référence. Présentation de trois exemples (en cours d'étude ou exécutées au cours des trois dernières années) dont le candidat (un ou plusieurs membres de l'équipe dont la responsabilité est engagée) est l'auteur, qu'il estime pertinents par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats énoncées supra. Au moins un des exemples aura au minimum atteint le stade du permis d'urbanisme au cours des trois dernières années. Au vu de la particularité du marché, les conditions de similarité minimales suivantes doivent être rencontrées au moins une fois au sein des trois références présentées: — similitude par rapport à l'objet: construction d'un équipement collectif, — similitude par rapport à l'objet: aménagement d'un espace récréatif ou paysager en contexte urbain dense, — similitude par rapport au montant: au minimum 1 500 000 EUR de travaux hors TVA. Pour chacun de ces exemples seront mentionnés: 1) une fiche reprenant: 12/06/2015 S112 http://ted.europa.eu/TED

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— l'intitulé du projet, — le type d'intervention (études, rénovation, construction, aménagements d'espaces publics, etc.), — l'affectation précise, — l'adresse du projet, — l'identité du maître d'ouvrage, — l'auteur de projet et le rôle exact d'un ou de plusieurs membres de l'équipe candidate au présent marché au sein de la référence proposée, — la superficie, — le stade d'avancement du projet, — le montant estimé et final des travaux; 2) une justification en quoi l'exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités spécifiques attendues du candidat énoncées supra; 3) au minimum 3 illustrations (photos, plans, etc.) du projet étayant la capacité du candidat à répondre aux attentes du maître d'ouvrage; Les exemples seront accompagnés des certificats de bonne exécution récents émis ou contresignés par l'autorité compétente s'il s'agit de services à des autorités publiques; s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Document 8. Liste des références. Cette liste doit démontrer la capacité de l'équipe à réaliser une construction basse énergie ou passive. Les services relevants étudiés dans le cadre de projets d'architecture par les différents membres de l'équipe, exécutés au cours des trois dernières années et ayant au moins atteint le stade d'octroi du permis d'urbanisme ou, pour les études ne nécessitant pas de permis, l'approbation par l'autorité compétente, seront présentés dans une liste succincte. Pour chacun des services seront mentionnés: — l'intitulé du projet, — le type d'intervention (études, rénovation, construction, aménagements d'espaces publics, etc.), — l'affectation précise, — l'adresse du projet, — l'identité du maître d'ouvrage, — l'auteur de projet et le rôle exact d'un ou de plusieurs membres de l'équipe candidate au présent marché au sein de la référence proposée, — la superficie, — le stade d'avancement du projet, — le montant estimé et final des travaux, — une illustration. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Membre de l'ordre des architectes.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

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Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 1: et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction du nombre de candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience et de la fiabilité des candidats, en regard des capacités spécifiques attendues énoncées au point III.2.3 Capacité technique au moyen de la note détaillant la composition et la méthodologie de l'équipe (document 6), des 3 exemples présentés par le candidat (document 7) et de la liste des références (document 8).

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Fonction des critères énoncés dans le cahier des charges

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: TP/EG/2015/04

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.7.2015 - 12:00 Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.7.2015 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. néerlandais.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement 12/06/2015 S112 http://ted.europa.eu/TED

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Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires La procédure se déroule en deux phases: Première phase: introduction des candidatures. Le présent avis de marché est publié au bulletin des adjudications du Moniteur belge. Les candidats sont invités à déposer un "dossier de candidature". Le pouvoir adjudicateur procède ensuite à l'analyse des candidatures sur base des documents remis par les candidats avec l'intention de répondre aux conditions du marché (section III). Seconde phase: introduction des offres. Les candidats sélectionnés au terme de la première phase seront invités à soumissionner conformément au cahier spécial des charges qui leur sera envoyé. L'introduction de l'offre inclut la proposition et la présentation d'une esquisse. Composition du dossier et formulaire d'engagement Afin de faciliter l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur joint en annexe à l'avis de marché un formulaire d'engagement ainsi que la liste des documents à joindre. Le dossier de candidature doit être établi en 3 exemplaires. L'un porte la mention «original» et les 2 autres, la mention «copie». En cas de contradiction entre les exemplaires, celui réputé «original» fait foi. Comité d'avis. Lors de la première phase d'évaluation des candidatures, la pouvoir adjudicateur se fera assister par le bouwmeester — maître architecte pour la sélection des candidats. Un comité d'avis, composé notamment d'experts extérieurs et du bouwmeester — maître architecte, sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des offres déposées par les soumissionnaires lors de la deuxième phase. Montant de l'indemnité et bénéficiaires. Les soumissionnaires classés, pour autant qu'ils aient remis une offre régulière et obtenu au moins 50 % des points, se verront proposer une indemnité forfaitaire d'un montant de 3000 EUR pour leur prestation. S'agissant d'une indemnité, il n'y a pas d'application de la TVA. Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Commune d'Etterbeek — CQD Monsieur Jean-François Maljean Tél: + 32 26495103 E-mail: [email protected]

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État Rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE E-mail: [email protected] Téléphone: +32 22349611 Organe chargé des procédures de médiation Conseil d'État Rue de la Science 33

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1040 Bruxelles BELGIQUE E-mail: [email protected] Téléphone: +32 22349611 VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 8.6.2015

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