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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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Belgique-Marloie: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2015/S 064-113172 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact La Famennoise SCRL Rue de l'Himage 81 Point(s) de contact: Laurent Noel À l'attention de: Madame Isabelle Andre 6900 Marloie BELGIQUE Téléphone: +32 84244022 E-mail: [email protected] Fax: +32 84322103 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303320 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La Famennoise SCRL Rue de l'Himage 81 Point(s) de contact: Laurent Noël À l'attention de: Madame Isabelle André 6900 Marloie BELGIQUE Téléphone: +32 84244022 E-mail: [email protected] Fax: +32 84322103 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: Société de logements de service public

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

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Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché global de services d'auteur de projet et de coordinateur sécurité-santé pour l'étude et la réalisation de la première phase de requalification du quartier "La Fourche" - Quartier Transition.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier "La Fourche" à 6900 Marche-en-Famenne. Code NUTS BE343

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché global de services d'auteur de projet et de coordinateur sécurité-santé pour l'étude et la réalisation de la première phase de requalification du quartier "La Fourche" - Quartier Transition. Marché de services scindé en 2 lots. Lot 1: construction neuve de 12 logements sociaux basse énergie dont 4 adaptables et aménagement de leurs abords. Lot 2: construction neuve de 34 logements sociaux basse énergie dont 12 adaptables, aménagement d'un espace communautaire polyvalent et aménagement de leurs abords, prémisses d'aménagement d'une nouvelle place publique et d'un parking paysager.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 415 432 EUR

II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots 01/04/2015 S64 http://ted.europa.eu/TED

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Lot nº: 1 Intitulé: Marché global de services d'auteur de projet pour l'étude et la réalisation en construction neuve de 12 logements sociaux basse énergie dont 4 adaptables et aménagement de leurs abords 1) Description succincte Marché global de services d'auteur de projet pour la construction neuve de 12 logements sociaux basse énergie dont 4 adaptables et aménagement de leurs abords. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

3)

Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: 103 096 EUR

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)

Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Marché global de services d'auteur de projet pour l'étude et la réalisation en construction neuve de 34 logements sociaux basse énergie dont 12 adaptables, création d'un espace communautaire polyvalent, aménagement des abords, prémisses d'une nouvelle place publique et d'un parking paysager 1) Description succincte Marché global de services d'auteur de projet pour la construction neuve de 34 logements sociaux basse énergie dont 12 adaptables, aménagement d'un espace communautaire polyvalent et aménagement de leurs abords, prémisses d'aménagement d'une nouvelle place publique et d'un parking paysager. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

3)

Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: 312 336 EUR

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)

Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Voir les conditions particulières du cahier spécial des charges annexé.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir les conditions particulières du cahier spécial des charges annexé.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir les conditions particulières du cahier spécial des charges annexé.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur reprise dans le formulaire d'engagement et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'articles 61 à 63 de l'arrêté royal

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du 15.7.2011. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "sélection qualitative" : pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises: 1.Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants que ce soit en sous-traitance ou pas: (architecte, spécialiste en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, responsable PEB, spécialiste en essais de sol, coordinateur sécurité et santé, spécialiste en thermographie et tests d'étanchéité à l'air). 2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. 3. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production :* soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;* soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés public. 4. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 2) durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est-à-dire, la construction de logements sociaux basse énergie et adaptables, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur. Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "Droit d'accès" : le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation ONSS ou de l'INASTI.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "sélection qualitative" : pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises: 1. Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants que ce soit en sous-traitance ou pas: (architecte, spécialiste en techniques spéciales, ingénieur en stabilité, responsable PEB, spécialiste en essais de sol, coordinateur sécurité et santé, spécialiste en thermographie et tests d'étanchéité à l'air). 2. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée. 3. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics; le respect de ce critère devant être établi par la production :* soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;* soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés public. 4. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 2) durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est-à-dire, la construction de logements sociaux basse

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énergie et adaptables, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur. Comme mentionné au cahier spécial des charges au point 2.2.2. "Droit d'accès" : le soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l'ordre des architectes. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La profession d'architecte est réglementée par la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Montant global des honoraires. Pondération 40 2. Qualités techniques des réalisations. Pondération 25 3. Qualités architecturales, urbanistiques, paysagères et organisation spatiale du projet. Pondération 25 4. Qualité de gestion du projet et méthodes de travail. Pondération 10

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: QT-phase 1

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.5.2015 - 11:00 Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 1.6.2015 - 11:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

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Autre: IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Date: 1.6.2015 - 11:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des offres est publique.

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Au point IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. Au point IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif: les documents du marché sont gratuits puisqu'ils sont annexés à l'avis de marché et téléchargeables gratuitement. L'annexe 4 du lot 2 est disponible, dans son intégralité, gratuitement sur support CD sur simple demande. Au point II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: depuis la notification du marché de services jusqu'à la fin du marché de travaux correspondant (réception définitive - 2 ans à dater de la réception provisoire): soit un délai d'exécution estimé à 80 mois.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 27.3.2015

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