PROJET DE MISE EN PLACE DU BUDGET PARTICIPATIF 2019 Mode d'emploi Qui peut proposer un projet ? Tous les Rueillois.es à partir de 16 ans, à titre individuel ou collectif. Les déposants devront justifier de leur résidence à Rueil-Malmaison.

Quel type de projets ? Le projet doit répondre impérativement aux 3 critères suivants : • • •

Servir l’intérêt général Respecter le budget maximum de 40 000€ S’inscrire dans les compétences communales

L’enveloppe dédiée est de 200 000 € en investissement. Le budget est limité à 40 000€ maximum par projet. Les projets doivent entrer dans le cadre des compétences communales suivantes: • • • • • •

Aménagement des espaces publics Citoyenneté Innovation sociale ou numérique Solidarités Loisirs Propreté

Comment participer ? Du 15 mars au 30 avril 2019, déposez votre projet sur la plateforme jaimerueiljeparticipe.fr ou en déposant un formulaire dans une des urnes déployées à l’Hôtel de ville et dans les mini-mairies de village.

Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ? Un projet peut concerner un site, un bâtiment communal, un quartier ou l’ensemble de la ville ; il sera donc nécessaire au moment du dépôt de votre projet, de choisir son échelle : échelle quartier ou échelle ville. Les services de la ville s’assurent de la recevabilité des projets selon les critères suivants : Satisfaire à l’intérêt général - Relever des compétences communales – Exclure les compétences non municipales (ramassage et traitement des déchets, équipements culturels et nautique, transports publics et leurs infrastructures, domaine privé : co-propriétés, commerces, bâtiments relevant d’autres administrations : hôpital, Fort) – Concerner des dépenses d’investissement – Ne pas nécessiter une

acquisition de terrain, de local – Décrire son projet, sa localisation, son objectif, suffisamment précisément pour en permettre son estimation juridique, technique et financière – Prendre en compte le montant de l’enveloppe dédiée – Limiter les coûts de fonctionnement et de gestion d’entretien courant – Ne pas concerner des prestations d’études – N’être pas déjà en cours d’études ou de réalisation. Les services lanceront ensuite les études de faisabilité technique, juridique et financière. Sur la base de ces analyses, le comité de pilotage et de coordination examinera les projets et en validera la liste définitive.

Modalité de vote Du 16 au 31 mai, tous les Rueillois.es à partir de 16 ans sont invités à s’exprimer par une votation électronique sécurisée par la technologie « Blockchain » via le site jaimerueiljeparticipe.fr

Mise en œuvre des projets lauréats Les projets ayant obtenus le plus grand nombre de voix seront les projets lauréats et leur mise en œuvre pourra intervenir en lien avec les porteurs de projets.

Information quant à la réalisation des projets La réalisation des projets sera engagée à partir du 1er juillet 2019 et au plus tard avant le 31 décembre 2019. Les Rueillois.es pourront s’informer de l’avancement des projets sur le site de la ville. Les réalisations pourront faire l’objet d’une communication spécifique : inauguration en présence du porteur, présentation dans les médias.