I N F O R M AT I O N P R O D U I T

Building eHelp

Convention d’objectifs Si votre entreprise affiche une consommation de chaleur de plus de 5 GWh et / ou une consommation d’électricité de plus de 0,5 GWh par an et par site d’exploitation, elle fait partie des gros consommateurs et doit respecter les dispositions de l’article cantonal relatif aux gros consommateurs. Nous vous aidons à mettre en œuvre les mesures nécessaires. L’article cantonal relatif aux gros consommateurs est déjà en applica­ tion dans de nombreux cantons mais sa mise en œuvre reste encore à faire dans quelques autres. La Confédéra­ tion et les cantons ont mis en place les conventions d’objectifs de l’article relatif aux gros consommateurs pour améliorer l’efficacité énergétique des entreprises et réduire en même temps les émissions de CO2.

Elles sont également indispensables pour pouvoir bénéficier d’une exonéra­ tion de la taxe sur le CO2 ou du supplé­ ment sur les coûts de transport (RPC). Si votre entreprise ne fait pas partie des gros consommateurs mais que l’efficacité énergétique est importante à vos yeux, vous pouvez vous aussi fixer une convention d’objectifs sur une base volontaire.

Vos avantages

Nos prestations

–R  espect de l’article cantonal relatif aux gros consommateurs – Base pour le remboursement de la taxe sur le CO2 ou de la RPC –R  éduction durable des émissions de Co2 via l’économie d’énergie –G  ains d’efficacité: un gain d’efficacité qui permet de réduire sensiblement vos coûts d’énergie –E  xpérience de longue date dans le domaine du conseil en énergie – Un seul prestataire: du conseil au monitoring des objectifs fixés

–C  onseils selon le modèle choisi dans le cadre de l’article relatif aux gros consommateurs –F  ournir des conseils en énergie Modules eHelp Electricité et CVCS –D  éfinition de mesures –E  laboration des objectifs ou analyse de la consommation d’énergie –N  égociation des objectifs avec la Confédération ou le canton –M  onitoring annuel pour évaluer les progrès

BKW a fait accréditer ses conseillers en énergie par act (Agence Cleantech Suisse), une agence mandatée par la Confédération. Cela les habilite à sou­ mettre à la Confédération des proposi­ tions pour les conventions d’objectifs universelles. Par ailleurs, ils traitent pour vous la convention d’objectifs cantonale et l’analyse de consomma­ tion d’électricité directement avec le canton concerné.

Que vous optiez pour la convention cantonale, la convention universelle, l’analyse de la consommation énergé­ tique ou pour les objectifs volontaires d’efficacité énergétique, BKW vous apporte son soutien.

Comment fonctionne Building eHelp pour la convention d’objectifs?

d’économies d’énergie, de coûts et de CO2 ainsi que les investissements à prévoir.

Cette prestation de conseil se fait en trois étapes: Etape 1: fournir des conseils en énergie Building eHelp Electricité et CVCS Nous évaluons votre situation énergé­ tique. Nous visitons votre entreprise pour nous en faire une idée précise et relever les données énergétiques relatives à vos installations processus et parc de machines. Ces informations constituent la base de l’analyse systématique que nous faisons de votre entreprise. La première étape est une combi­ naison de nos produits de conseil en énergie Building eHelp Electricité et Building eHelp Chauffage, Ventilation, Climatisation et Sanitaires. Etape 2: définir des mesures Nous rédigeons un rapport détaillant les mesures d’efficacité définies pour votre entreprise, le potentiel estimé

Etape 3: fixer des objectifs et soumettre des propositions Nous vous aidons à choisir la conven­ tion d’objectifs la mieux adaptée à votre cas. Nous déterminons des objectifs réalistes inscrits dans des propositions. Puis, nous négocions pour vous ces propositions d’objectifs avec la Confédération ou le canton, de manière à ce que la convention déter­ minée ensemble reste à votre portée. Etape 4: mettre les mesures en œuvre Une fois que vous avez conclu la convention avec la Confédération ou le canton, nous restons à vos côtés pour la mise en œuvre des mesures définies. Etape 5: assurer le suivi Nous surveillons la réalisation de vos objectifs (monitoring) et effectuons des contrôles annuels pour évaluer

vos progrès en matière d’efficacité. Puis, nous établissons le reporting que nous remettons aux autorités compétentes.

Vous souhaitez appliquer nos conseils mais vous ne savez pas comment? Nous pouvons en outre vous accom­ pagner dans la mise en œuvre des mesures définies grâce à notre pres­ tation Building eSupport, l’assistant du maître d’ouvrage.

Quel est le modèle de prix de Building eHelp pour la convention d’objectifs? Les prix pour la réalisation et le moni­ toring annuel dépendant de la taille de l’entreprise et des installations existantes et sont calculés individuel­ lement.

Possibilités de mise en œuvre de l’article relatif aux gros consommateurs Segmentation

Bases légales

Choix possibles Convention d’objectifs universelle Amélioration de l’efficacité énergétique à hauteur de 2 % par an sur 10 ans; contrôles de résultat annuels

Gros consommateurs Consommation d’électricité > 0,5 GWh par an et / ou consommation de chaleur > 5 GWh par an

Article relatif aux gros consommateurs dans la loi cantonale sur l’énergie (LCEn)

Convention d’objectifs cantonale Amélioration de l’efficacité énergétique à hauteur de 2 % par an sur 10 ans; contrôles de résultats annuels Analyse de la consommation d’énergie Economie d’énergie > 15 % en 3 ans; contrôles de résultats

E17F6011

Pas de gros consommateurs Consommation d’électricité ≤= 0,5 GWh par an et consommation de chaleur =≤ 5 GWh par an

BKW Viktoriaplatz 2 3013 Berne www.bkw.ch

Pas de base légale pour une convention d’objectifs (CO) Possibilité de CO volontaire.

Votre contact Téléphone 0844 121 120 [email protected]

Objectifs d’efficacité énergétique Toutes les entreprises peuvent passer une CO volontaire. Elles s’engagent ainsi à atteindre un objectif d’efficacité énergétique dans un délai déterminé.

Options Remboursement du supplément sur les coûts de transport Les entreprises à forte consommation d’énergie dont les coûts d’électricité représentent au moins 5 % de la création de valeur brute peuvent obtenir le rembour­ sement total ou partiel de ce supplément.

Exonération de la taxe sur le CO2 Les entreprises rejetant plus de 100 tonnes de CO2 par an et exerçant une activité visée à l’annexe 7 de l’ordonnance sur le CO2 peuvent être exoné­ rées de la taxe sur le CO2.

Confédération

Canton