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nouvelles de la

Bulletin publié par la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Volume 25, n° 3

Septembre 2005

Bientôt les PREM 2006 ! le Dr Philippe Couillard, fera connaître prochainement le nombre de places disponibles en 2006 au plan régional d’effectifs médicaux en médecine générale (PREM) de chacune des régions du Québec.Cette décision fera suite aux recommandations du comité de gestion FMOQ-MSSS des effectifs médicaux en médecine générale. Le nombre de places disponibles pour chacune des régions devrait être analogue à celui qui autorise le PREM 2005 (voir tableau). En quoi cela vous concerne-t-il ?

L

E MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Vous détenez un avis de conformité dans votre région principale de pratique et vous ne souhaitez pas changer de région

Vous n’avez aucune démarche à faire. En 2006, votre avis de conformité, émis en 2004, sera automatiquement renouvelé. Rappelons que vous devez effectuer 55 % de vos activités RAMQ dans votre région principale de pratique. Les activités effectuées dans le cadre du mécanisme de dépannage n’entrent pas dans le calcul des activités par région.

Vous commencerez à pratiquer en 2006 ou vous compterez moins d’une année de pratique le 1er novembre 2005 et vous souhaiteriez changer de région

Vous pouvez présenter une demande d’avis de conformité au PREM, au moyen du formulaire prévu à cette fin, auprès du DRMG de la ou des régions de votre choix à compter du 15 octobre 2005.Toute demande faite entre le 15 et le 31octobre sera considérée comme ayant été reçue le 31 octobre. Par la suite, les demandes seront traitées de façon chronologique. N’oubliez pas de consulter la liste des besoins prioritaires de la région élaborée par le DRMG :celle-ci comprend les postes qui seront autorisés au plan des effectifs médicaux (PEM) d’un établissement et les activités médicales particulières (AMP) qui seront disponibles dans la région en 2006. À compter du 1er novembre 2005, s’il y a des places disponibles au moment de votre demande, le DRMG doit vous donner une réponse dans un délai de 60 jours. Advenant que le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles à une date donnée, le DRMG procédera à la sélection des candidats, notamment par le

biais d’un comité de sélection. Dans cette dernière situation, le DRMG disposera d’un délai de 90 jours pour donner sa réponse. Vous disposez d’une période de 12 mois, à compter de la date de réception de votre demande, pour vous installer dans la région.

Vous souhaitez changer de région principale de pratique et vous avez terminé une année de pratique dans le cadre du Régime d’assurance-maladie du Québec

Vous pouvez présenter une demande d’avis de conformité au PREM, au moyen du formulaire prévu à cette fin, auprès du DRMG de la ou des régions de votre choix à compter du 15 octobre 2005.Les demandes seront traitées de façon chronologique tout au long de l’année. N’oubliez pas de consulter la liste des besoins prioritaires de la région élaborée par le DRMG :seuls les postes indiqués dans cette liste seront autorisés au PEM d’un établissement.

S’il y a des places disponibles au moment de votre demande, le DRMG doit vous donner une réponse dans un délai de 60 jours. Advenant que le nombre de demandes reçues à une date donnée excède le nombre de places disponibles,le DRMG procédera à la sélection des candidats.Dans cette dernière situation,le DRMG disposera d’un délai de 90 jours pour donner sa réponse. Vous disposez d’une période de 12 mois, à compter de la date de réception de votre demande, pour vous installer dans la région. Rappelons qu’un médecin qui s’installe dans une région sans avoir obtenu d’avis de conformité au PREM subira une réduction de 30 % de sa rémunération en cabinet privé. De plus, il se verra imposer un délai de carence de 5 ans avant de pouvoir faire une demande d’obtention d’avis de conformité dans cette région. Enfin, la loi prévoit qu’un médecin ne peut se voir accorder de privilèges en établissement lorsque le nombre de médecins autorisé par le plan d’effectifs de cet établissement est atteint.

Venez participer à l’assemblée générale annuelle de votre Association ! (détails page 4)

Pourquoi les PREM ?

Le Québec fait face depuis plusieurs années à des pénuries importantes de médecins omnipraticiens dans toutes les régions du Québec,particulièrement dans les régions intermédiaires et éloignées. L’augmentation du nombre d’étudiants en médecine et le recrutement de médecins étrangers sont des mesures à long terme qui sont loin d’avoir atteint leur plein effet. En acceptant de négocier les conditions d’application des PREM, la FMOQ recherchait l’atteinte des objectifs suivants : ■ ■

son choix et éviter l’implantation d’un billing number,comme c’est le cas dans certaines autres provinces ;

■

■

améliorer la répartition interrégionale des omnipraticiens ;

garantir à chaque médecin le droit de s’installer dans la région de

■

permettre à chaque médecin de pouvoir changer de région de pratique ;

éliminer le décret fixant à 70 % des tarifs négociés la rémunération des jeunes médecins durant leurs trois premières années de pratique s’ils s’installaient dans une région universitaire ou dans les environs de celle-ci ; participer à la gestion des PREM pour protéger les intérêts de ses membres.

Les PREM 2004 et 2005 ont-ils été efficaces ? L’implantation des PREM est trop récente pour en tirer des conclusions définitives. Nous observons toutefois qu’en 2004, le recrutement de nouveaux médecins a été plus important que par les années précédentes dans les régions périphériques et intermédiaires,notamment dans les régions de Mauricie–Centre-du-Québec et de Chaudière-Appalaches.En 2005,les résultats préliminaires révèlent qu’en plus de se maintenir dans les régions universitaires, périphériques et en Mauricie–Centre-du-Québec,le recrutement s’est

amélioré dans les régions de l’Outaouais,du Bas-Saint-Laurent et du Saguenay–Lac Saint-Jean.Il est toutefois difficile d’attirer de nouveaux médecins dans les régions éloignées,Abitibi-Témiscamingue, CôteNord et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Par ailleurs, la presque totalité des médecins déjà en pratique qui ont souhaité changer de région de pratique ont pu obtenir un avis de conformité dans la région de leur choix.

Tableau Répartition par région des places autorisées en 2005, pour chacune des deux catégories de candidats

Nombre de places autorisées

Régions

Nouveaux facturants

Bas-Saint-Laurent ** Saguenay–Lac Saint-Jean ** Québec Mauricie–Centre-du-Québec ** Estrie Montréal Outaouais ** Abitibi-Témiscamingue ** Côte-Nord ** Nord-du-Québec ** Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ** Chaudière-Appalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie Nunavik ** Terres-Cris-de-la-Baie-James **

16 13 0 24 4 34 19 16 10 2 13 6 2 11 4 24 1 0

199

Total

Médecins provenant d’autres régions 2 3 25 6 7 42 4 3 4 2 4 10 9 7 15 22 1 3

169

** Dans ces régions, la distinction des cibles selon la catégorie de médecins est donnée à titre indicatif. En fonction des occasions de recrutement qui s’offrent à elle, une région peut modifier la composition de ses cibles sans toutefois dépasser le recrutement total autorisé.

Nouvelles de la FMOQ septembre 2005

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Modalités de sélection des candidats advenant que leur nombre soit supérieur au nombre de places disponibles au PREM Chaque DRMG établira les modalités du processus de sélection et les critères de sélection des candidats. Parmi ces modalités mentionnons l’entrevue et la production d’une lettre dite d’intention. Le DRMG devra faire connaître les modalités qu’il aura établies au même moment que sa liste des besoins prioritaires.

Dans son appréciation de la demande du candidat, le DRMG peut notamment : ■

Les critères de sélection doivent être conformes aux compétences du DRMG, à savoir, selon les articles 377 et 417.2 de la loi : ■

■ ■

■

s’enquérir des intentions du candidat quant à ses intérêts professionnels,son futur lieu d’installation et les activités qu’il compte effectuer ;

s’informer des intentions du candidat quant aux besoins à combler dans la région (PEM et AMP) ;

s’enquérir des démarches déjà effectuées par le candidat auprès d’un établissement de la région ou d’un cabinet privé et valider ces informations auprès des médecins responsables du recrutement en établissement ou en cabinet. Le DRMG prend acte des intentions d’un candidat. Il ne peut obliger celui-ci à s’installer dans un endroit désigné ni se substituer aux médecins d’un cabinet ou au CMDP d’un établissement. ■

l’application du plan régional d’organisation des services (PROS) ; l’application du plan régional des effectifs médicaux (PREM) ; combler les effectifs requis pour les AMP.

PREM, PEM, AMP et besoins prioritaires d’une région L’obtention d’un avis de conformité au PREM permet à un médecin d’installer sa pratique en cabinet privé à l’endroit de son choix dans la région. Il peut également effectuer jusqu’à 45 % de ses activités dans une autre région sans faire d’autres démarches relatives au PREM.Toutefois, le médecin demeure assujetti aux dispositions législatives concernant l’obtention d’un avis de nomination dans un établissement (PEM) et les activités médicales particulières (AMP). Afin d’assurer une meilleure répartition des effectifs à l’intérieur d’une même région, le comité de gestion FMOQ-MSSS et les chefs de DRMG ont convenu que chaque DRMG dressera une liste des besoins prioritaires dans sa région, en terme de postes disponibles sur le plan des effectifs médicaux (PEM) des divers établissements et d’activités médicales particulières, incluant les secteurs géographiques où le suivi des clientèles vulnérables pourrait être re-

connu d’emblée comme AMP, même si les activités des secteurs 1 à 4 ne sont pas comblées totalement. Cette liste sera diffusée vers la mi-septembre et remise à chaque médecin qui formule une demande d’obtention d’un avis de conformité au PREM. Les candidats seront avisés qu’à moins de circonstances exceptionnelles, seuls les postes en établissement compris dans cette liste seront autorisés. Il en sera de même pour les AMP. Pour plus d’information sur les PREM, consultez le site Web de la FMOQ, www.fmoq.org, sous les onglets gestion de la pratique/installation en pratique et affaires syndicales/interprétation des ententes.

XVe congrès syndical un événement à ne pas manquer !

Une période de migration L’automne est une période propice aux migrations.Le personnel de la FMOQ n’y échappe pas.Dernièrement Me Ginette Primeau,chef du Contentieux,et M.Jean-Guy Aumont,rédacteur adjoint et responsable de la réalisation au Médecin du Québec, ont pris leur retraite après de nombreuses années d’excellents et loyaux services à la Fédération et à l’ensemble des omnipraticiens. Heureusement, ces départs coïncident avec des arrivées. Le Dr Daniel Couture, médecin omnipraticien exerçant en Estrie, viendra donner un coup de main au Dr Michel Desrosiers, à titre d’ajoint à la direction des Affaires professionnelles. Me Christiane Larouche fera dorénavant partie de l’équipe du Contentieux de la FMOQ.

Le médecin de famille de 1992 à 2015 : bilan et perspectives 17 et 18 novembre 2005 Hôtel Sheraton Laval

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Nouvelles de la FMOQ septembre 2005

Assemblées générales annuelles des associations affiliées 2005 Association

Saguenay–Lac Saint-Jean Bois-Francs Nord-Ouest Bas-Saint-Laurent Côte -Nord Gaspésie AMOEP Estrie CLSC Ouest-du-Québec Côte-du-Sud

Date et heure

Endroit

Vendredi 9 septembre 16 h 30

Hôtel Universel 1000, boulevard des Cascades,Alma

Samedi 17 septembre 17 h

Club de golf Belvédère 360, boulevard Sabourin,Val d’Or

Vendredi 23 septembre 17 h

Hôtel Le Manoir 8, avenue Cabot, Baie-Comeau

Vendredi 7 octobre 12 h

Centre hospitalier Robert Giffard 2601, chemin de la Canardière, Beauport

Jeudi 15 septembre

Jeudi 22 septembre 17 h 30

Samedi 24 septembre 17 h Vendredi 14 octobre 17 h

Hôtel Le Dauphin 600, boulevard St-Joseph, Drummondville Hôtel-Rimouski 225, boulevard René-Lepage Est, Rimouski

Auberge Gite du Mont-Albert 2001, route du Parc, Ste-Anne des Monts Musée des sciences naturelles 225, rue Frontenac, Sherbrooke

Samedi 15 octobre

Château Bonne Entente 3400, chemin Ste-Foy, Ste-Foy

Vendredi 21 octobre 13 h

Hôtel Hilton du Lac Leamy 3, boulevard du Casino, Gatineau

Samedi 22 octobre

Hotel L’Oiselière 165A, route du Président Kennedy, Lévis

Québec

Jeudi 27 octobre

Yamaska

Vendredi 28 octobre

Mauricie

Mercredi 2 novembre 17 h

Auberge Godefroy 17575,boulevard Bécancour,Ville de Bécancour

Vendredi 11 novembre

Sanofi Avantis 2150, boulevard St-Elzéar ouest, Laval

Sud-Ouest Laval Richelieu–Saint-Laurent Laurentides–Lanaudière Montréal

Responsable Infographie Nouvelles de la FMOQ septembre 2005

Hôtel Plaza Québec 3031, boulevard Laurier, Québec

Jeudi 10 novembre 17 h 30

Manoir Rouville Campbell 125, chemin des Patriotes, Mont St-Hilaire Hôtel Plaza Valleyfield 40, avenue du Centenaire,Valleyfield

Hostellerie Rive gauche 1810, boulevard Richelieu, Beloeil

Samedi 12 novembre 16 h 30 Jeudi 24 novembre Soir

À VENIR

Vendredi 25 novembre

Hôtel Omni Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Tél.: (514) 878-1911 ou sans frais, 1 800 361-8499 Télécopieur : (514) 878-4455 Courriel : [email protected] Site Web : http://www.fmoq.org

Dr Jean Rodrigue

Micheline B.Vennat

An English version of this Bulletin will follow shortly

ISSN : 1206-3088 4