Carte tarifaire janvier 2015
(B2B)
- Tarifs valables pour livraison de gaz naturel aux PME et aux indépendants en Wallonie - Tarifs valables pour les connexions avec les compteurs annuels (YMR) et une consommation annuelle maximale de 150 MWh par an - Prix hors TVA Énergie: Ci-dessous est compris le coût réel de votre consommation d'énergie ainsi que les frais de transport Elexys Flex Type de compteur
Variable
Mono-horaire
2,84
- Prix en Eurocent/kWh - Le tarif Variable est un tarif trimestriel. Cette carte tarifaire donne les prix du trimestre précédent.
Redevance fixe
avec domiciliation
sans domiciliation
Consommation de 0 à 5 000 KWh/an compris
55,00 euro/an
75,00 euro/an
Consommation de 5 001 à 30 000 KWh/an compris
50,00 euro/an
70,00 euro/an
Consommation de 30 001 KWh/an
45,00 euro/an
65,00 euro/an
- La redevance fixe est d'application par point de raccordement
Prix pour la distribution et la location de compteur: Ces montants sont identiques pour chaque fournisseur et sont intégralement reversés à votre gestionnaire de réseau Distribution
Frais annuels & location Contributions compteur (EUR/an)
Cotisation fédérale (1)
Cot. sur l'énergie
Redevance de raccordement (2)
GASELWEST
1,35
69,74
0,07
0,10
0,01
ORES (BRABANT WALLON) EX SEDILEC IGH
1,31
83,62
0,07
0,10
0,01
1,35
84,51
0,07
0,10
0,01
ORES (LUXEMBOURG) EX INTERLUX ORES (MOUSCRON)
1,50
74,23
0,07
0,10
0,01
1,06
70,26
0,07
0,10
0,01
1,39
85,38
0,07
0,10
0,01
1,45
86,00
0,07
0,10
0,01
EX SIMOGEL ORES (NAMUR) EX IDEG TECTEO RESA
- Prix en Eurocent/kWh et arrondi à 2 décimales, sauf mention contraire. - Les contributions, taxes et surcharges sont publiés sur le site officiel www.creg.be. Pour toute modification ou tout nouvel élément de coûts étant la conséquence directe ou indirecte d'une décision législative ou d'une autorité compétente, Elexys se réserve le droit de modifier ses prix. (1) La cotisation fédérale n’est pas soumise à la TVA. (2) Forfait de 0,0075 € pour les 100 premiers kWh.
Contrat pour la fourniture d'énergie - Ce contrat constitue une offre valable jusqu’au dernier jour du mois en cours. - Ce contrat est conclu entre Elexys SA et Information client Société: No. TVA: BERue: Commune: Nom: Tél.: E-mail:
Non assujeti à la TVA
No.: Code postal: Prénom: GSM:
Modalités de paiement Période de facturation:
Paiement mensuel
Paiement trimestriel
Méthode de paiement:
Domiciliation
Virement
Paiement dû ultérieurement 15 jours après date de facture Informations de facturation (seulement à remplir si différent des informations susmentionnées) E-mail pour facturation:
Toute facturation se passe par document e-mail Informations contractuelles
Les tarifs d'application sont ceux de la carte tarifaire publiée sur la page précédente. Les tarifs mentionnés sont hors TVA. Le client choisi pour un prix trimestriel variable (Elexys GasFlex). Ce tarif est établi sur base d'un rétribution fixe, un paramètre d'indexation ainsi qu'une formule. Le paramètre d'indexation utilisé pour Elexys GasFlex est le TTF31 DAM (moyennes arithmétiques des cotations journalières "Day AheadTTF" durant le trimestre de fourniture ponderées au profil mensuel S31) .La formule de calcul pour Elexys GasFlex est TTF31 DAM + 6,00. Le présent Contrat est établi à la condition suspensive que le client, après vérification par Elexys, soit réputé solvable et n’ait pas été remercié par un autre fournisseur. Si Elexys estime que le client n’a pas fourni une preuve suffisante de sa solvabilité ou refuse de communiquer les informations nécessaires, Elexys est en droit d’empêcher la réalisation du présent Contrat jusqu’à 15 jours après sa signature, ou d’exiger une garantie additionnelle, un paiement anticipé ou une caution, conformément à l’article 3.4 des Conditions Générales. Le présent contrat entre en vigueur à compter du jour de réception par Elexys d'un exemplaire dûment signé. La durée convenue de la livraison prend effet à partir de la date de début souhaitée. A l’issue de la durée convenue, le contrat est chaque fois reconduit tacitement pour une durée de 12 mois pour autant qu’il n’ait pas été résilié par Elexys ou par le Client au moins 6 semaines avant la fin du contrat initial ou de sa reconduction. A chaque reconduction du Contrat, tacite ou non, Elexys a le droit d’adapter la formule. Cette adaptation se basera sur des paramètres objectifs et justifiés par des critères objectifs. Une modification de la formule sera communiquée au Client au plus tard 8 semaines avant le début de la nouvelle période. Si le Client n’est pas d’accord avec la nouvelle formule, il a le droit de résilier le Contrat dans le mois suivant la communication de la nouvelle formule. En l’absence d’une telle résiliation, une reconduction tacite sera réputée être intervenue. Le contrat des clients avec une consommation annuelle inférieur à 50 MWh (électricité) et/ou 100 MWh (gaz) peut à tout moment être résilié par chacune des parties moyennant une période de préavis de 1 mois. Le Client a pris connaissance des Conditions générales lors de la signature du Contrat. Les conditions générales sont disponibles via http://www.elexys.be/fr/conditions_generales.pdf. Le Client accepte les Conditions générales et accepte que les éventuelles Conditions générales ou particulières autres que celles du Contrat ne s’appliqueront pas au Contrat.
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Contrat pour la fourniture d'énergie Cet accord est conclu pour les points de raccordement suivants: Point de raccordement No. EAN:
GAZ NATUREL
5414
Veillez à toujours vérifier le no. EAN (voir dernière facture) No.: Code postal:
Rue: Commune: Compteur:
Compteur existant
Type de compteur:
Mono-horaire
Consommation (KWh): Total: Début de fourniture:
Nouveau compteur
01/03/2015
Type de contrat: Durée du contrat:
Déménagement
Elexys Flex 12 mois
24 mois
36 mois
Autre durée
Signature du représentant légal,
Elexys,
Date et signature
Jean-Charles Carrette
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