Carte Tarifaire

1 août 2014 - l'offre Poweo Fix Gaz naturel. ... de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social 1050 Ixelles, N° Entreprise :.
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Carte Tarifaire OFFRE POWEO FIX Electricité 100% verte Clients PARTICULIERS Publié le 01/08/2014 – Valable pour les contrats conclus en AOÛT 2014 – TVA 6% incluse Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application en Wallonie pour la fourniture d’électricité 100% verte à des Clients Particuliers ayant une consommation annuelle inférieure à 50 MWh et un raccordement basse tension < 56 kVA et dont le(les) compteurs est(sont) relevé(s) annuellement. Pour l’électricité, les 3 éléments suivants vous seront facturés au titre de l’offre Poweo Fix Electricité 100% verte :  Le prix de l’énergie, composé de la redevance annuelle, du prix de l’électricité et de la contribution certificats électricité verte en c€/kWh. Cette partie est définie par Poweo.  Les coûts de réseaux, composés des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et de location de compteurs. Ils sont reversés à votre Gestionnaire de Réseau.  Les surcharges, composées des différentes cotisations et redevances fixées par les pouvoirs publics. Les clients particuliers dits « clients protégés » sont en droit d’obtenir, sous condition d’éligibilité, un tarif social auprès de Poweo. Pour plus d’informations: http://energie.wallonie.be. Les prix ci-dessous sont TVA comprise.

Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social 1050 Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351

Prix de l’énergie Le prix de l’énergie est composé :  De la redevance annuelle  Du prix de l’électricité 100% verte  De la contribution certificats électricité verte Les prix de ces composantes à la date de publication de la carte tarifaire sont :

Compteur mono-horaire Compteur bi-horaire Compteurs mono-horaire et exclusif nuit Compteurs bi-horaire et exclusif nuit

Contribution certificats électricité verte (2)

Prix de l’électricité 100% verte (c€/kWh) Heures Heures Exclusif pleines creuses nuit 5,36 5,36 6,42 4,34 5,36 5,36 4,34 6,42 4,34 4,34

Prix de la redevance annuelle (€/an) (1) Client Client une Energie deux Energies 80,00 70,00 80,00 70,00 80,00 70,00 80,00 70,00

c€/kWh 1,59

(1) Dans le cadre de la souscription à un contrat Poweo, le Client Particulier se verra appliquer la redevance correspondant à l’offre souscrite :  Client une Energie désignant le Client ayant souscrit uniquement à l’offre Poweo Fix Electricité 100% verte pour son site de consommation.  Client deux Energies désignant le Client ayant souscrit à l’offre Poweo Fix Electricité 100% verte et à l’offre Poweo Fix Gaz naturel. (2) Via le système des certificats verts, Poweo contribue au développement de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. Le surcoût de ce système est comptabilisé dans le prix de l’énergie, et plus spécialement sous la composante intitulée «Contribution certificats électricité verte». Elle est égale à Q x Pc où :  Q correspond au pourcentage, tel que déterminé par arrêté, des consommations du client pour lesquelles Poweo doit remettre des certificats d’énergie verte. En 2014, Q est égal à 23,1%.  Pc correspond au prix plancher du certificat tel que défini par arrêté. En 2014, il est égal à 68,90 € (TVAC). Toute évolution de Q et/ou Pc sera intégralement répercutée au client même rétroactivement. Les parties HTVA du prix de la redevance annuelle, du prix de l’électricité 100% verte et de la contribution certificats électricité verte ne subiront pas d’évolution pendant un an à compter de la date d’activation. Toute évolution de la TVA et des paramètres Q et Pc définis ci-dessus, sera intégralement répercutée au client même rétroactivement. Informations sur le type de compteur : Un compteur bi-horaire est un compteur d’électricité qui permet de comptabiliser séparément les consommations d’électricité en heures pleines et en heures creuses. Les consommations en heures creuses sont facturées à un tarif moins élevé qu’en heures pleines. Les heures pleines correspondent à 15 heures par jour en semaine et les heures creuses correspondent à 9 heures de nuit en semaine et tout le week-end. Selon la commune dans laquelle vous habitez, l’horaire de basculement en heures creuses peut varier en fonction de votre Gestionnaire de Réseau de Distribution.

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Un compteur exclusif nuit ne fonctionne que pendant la nuit et permet d’alimenter les appareils de chauffage électrique à accumulation ou chauffe-eau alimentés uniquement sur une période de 9 heures. Ce type de compteur nécessite un circuit électrique séparé ; il n’est pas utilisable en journée. Le compteur exclusif nuit est donc un compteur supplémentaire, toujours associé à un autre compteur de type mono-horaire ou bi-horaire. Pour plus d’information sur les types de compteurs et connaître les horaires qui s’appliquent à votre site de consommation en cas d’utilisation de compteur bi-horaire et/ou exclusif nuit, vous pouvez contacter directement votre Gestionnaire de Réseau de Distribution dont les coordonnées sont disponibles sur le site de la CWaPE (www.cwape.be). Information sur l’origine de l’électricité : Pour chaque MWh (1 000 kWh) d’électricité consommé, Poweo s’engage à acheter la quantité correspondante de garanties d'origine provenant de sources d’énergie renouvelable. Ces garanties d’origine seront annulées dans la banque de donnée de la CWaPE, preuve que l’électricité fournie par Poweo a été produite à partir de source renouvelable.

Coûts de réseaux Tarifs de location de compteur et d’utilisation des réseaux de transport et de distribution en vigueur à la date de publication de la carte tarifaire :

Votre Gestionnaire de Réseau de Distribution ORES (BRABANT WALLON) ORES (EST) ORES (HAINAUT ELECTRICITE) ORES (LUXEMBOURG) ORES (MOUSCRON) ORES (NAMUR) ORES (VERVIERS) RESA

Tarif de distribution (c€/kWh) BiBiMonoExclusif horaire horaire horaire nuit Jour Nuit 6,9744 7,3904 4,3195 3,5665 10,1006 10,8075 5,9765 4,7276 6,9732 7,3455 4,6421 3,9474 9,6477 10,2585 5,8975 4,7745 5,9933 6,3303 3,8966 3,2649 8,1036 8,5893 4,9956 4,1069 8,9521 9,4989 5,5876 4,5823 7,1342 7,8793 4,2363 3,7025

Tarif de transport (c€/kWh) 3,12719 3,33969 3,34642 3,43738 2,84852 3,45117 3,49357 3,34367

Tarif de location compteur (€/an) 15,04 14,12 15,62 15,68 14,89 14,86 14,36 16,38

Poweo applique les tarifs de location de compteurs et d’utilisation des réseaux de transport et de distribution tels qu’ils sont approuvés par le régulateur et publiés par les gestionnaires de réseaux compétents. Pour information, les tarifs de transport sont publiés sur www.creg.be, les tarifs de distributions et de location de compteur sont publiés sur www.cwape.be. Les coûts de réseau sont intégralement reversés à votre Gestionnaire de Réseau de Distribution. Toute évolution de ces frais sera intégralement répercutée au client même rétroactivement.

Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social 1050 Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351

Surcharges Cotisations et redevances en vigueur à la date de publication de la carte tarifaire : Votre Gestionnaire de Réseau de Distribution ORES (BRABANT WALLON) ORES (EST) ORES (HAINAUT ELECTRICITE) ORES (LUXEMBOURG) ORES (MOUSCRON) ORES (NAMUR) ORES (VERVIERS) RESA

Cotisation sur l’énergie (c€/kWh)

Cotisation fédérale (c€/kWh) (3)

0,20233 0,20233 0,20233 0,20233 0,20233 0,20233 0,20233 0,20233

0,27600 0,27765 0,28071 0,28482 0,26944 0,27974 0,27486 0,27186

Redevance raccordement (c€/kWh) (3) (4) 0,0750 0,0750 0,0750 0,0750 0,0750 0,0750 0,0750 0,0750

(3) La cotisation fédérale et la redevance de raccordement ne sont pas soumises à la TVA. (4) Pour les 100 premiers kWh annuel, la redevance de raccordement est de 0,075€ par point de livraison. La cotisation sur l’énergie est un impôt indirect (accise) sur la consommation d’électricité. La cotisation fédérale est destinée au financement de cinq fonds gérés par la CREG : le fonds de dénucléarisation, le fonds CREG, le fonds social énergie, le fonds gaz à effet de serre, le fonds clients protégés. La redevance de raccordement contribue au Fonds Énergie de la Région Wallonne. Ce Fonds finance notamment le fonctionnement de la CWaPE, la politique régionale en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de production d’énergie verte, ainsi que la politique sociale en matière d’énergie. Poweo applique les cotisations et redevances telles qu’elles sont décidées par les pouvoirs publics. Pour information, leur niveau est publié sur www.creg.be. Toute modification du niveau des cotisations et redevances sera intégralement répercutée au client même rétroactivement.

Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social 1050 Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351

Carte Tarifaire OFFRE POWEO FIX Gaz Naturel Clients PARTICULIERS Publie le 01/08/2014 – Valable pour les contrats conclus en AOÛT 2014 – TVA 21% incluse Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application en Wallonie pour la fourniture de gaz naturel à des Clients Particuliers ayant une consommation annuelle inférieure à 100 MWh et un raccordement avec une relève annuelle. Pour le gaz naturel, les 3 éléments suivants vous seront facturés au titre de l’offre Poweo Fix Gaz Naturel:  Le prix de l’énergie, composé de la redevance annuelle, du prix du gaz naturel et du transport en c€/kWh. Cette partie est définie par Poweo.  Les coûts de réseaux, composés des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de location de compteurs. Ils sont reversés à votre Gestionnaire de Réseau.  Les surcharges composées des différentes cotisations et redevances fixées par les pouvoirs publics. Les clients particuliers dits « clients protégés » sont en droit d’obtenir, sous condition d’éligibilité, un tarif social auprès de Poweo. Pour plus d’informations: http://energie.wallonie.be. Les prix ci-dessous sont TVA comprise.

Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social 1050 Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351

Prix de l’énergie Le prix de la redevance annuelle (HTVA) et le prix du gaz naturel (HTVA), incluant le tarif d’utilisation du réseau de transport Fluxys, ne subiront pas d’évolution pendant un an à compter de la date d’activation. Prix du gaz naturel, incluant le tarif d’utilisation du réseau de transport Fluxys (c€/kWh)

Prix de la redevance fixe annuelle (€/an) (1)

Client une Energie

3,60

100,00

Client deux Energies

3,60

90,00

(1) Dans le cadre de la souscription à un contrat Poweo, le Client Particulier se verra appliquer la redevance correspondant à l’offre souscrite :  Client une Energie désignant le Client ayant souscrit uniquement à l’offre Poweo Fix Gaz Naturel pour son site de consommation.  Client deux Energies désignant le Client ayant souscrit à l’offre Poweo Fix Electricité 100% verte et à l’offre Poweo Fix Gaz naturel.

Coût de réseaux Tarifs de location de compteur et d’utilisation des réseaux de distribution en vigueur à la date de publication de la carte tarifaire :

Votre Gestionnaire de Réseau de Distribution

ORES (BRABANT WALLON) ORES (HAINAUT GAZ) ORES (LUXEMBOURG) ORES (MOUSCRON) ORES (NAMUR) RESA

Tarif de distribution (c€/kWh) Petite consommation Consommation moyenne 0 à 5 000 kWh/an 5 001 à 100 000kWh/an Terme Terme Terme fixe Terme fixe proportionnel proportionnel (€/an) (€/an) (c€/kWh) (c€/kWh) 14,85 3,12521 92,04 1,58131 15,02 3,19672 93,12 1,63475 13,01 3,16430 80,68 1,81096 12,23 2,55489 75,88 1,28218 15,19 3,26051 94,17 1,68092 38,66 2,95119 97,95 1,75632

Tarif de Location de compteur (€/an) 9,14 9,14 9,14 9,14 9,14 6,11

Poweo applique les tarifs de location de compteurs et d’utilisation des réseaux de distribution tels qu’ils sont approuvés par le régulateur et publiés par les gestionnaires de réseaux compétents. Pour information, les tarifs de distributions et de location de compteur sont publiés sur www.cwape.be. Les coûts de réseau sont intégralement reversés à votre Gestionnaire de Réseau de Distribution. Toute évolution de ces frais sera intégralement répercutée au client même rétroactivement.

Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social 1050 Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351

Surcharges Cotisations et redevances en vigueur à la date de publication de la carte tarifaire :

Cotisation sur l’énergie Cotisation fédérale (2) Redevance de raccordement (2) (3)

c€/kWh 0,11966 0,04030 0,00750

(2) La cotisation fédérale et la redevance de raccordement ne sont pas soumises à la TVA. (3) Pour les 100 premiers kWh annuel, la redevance de raccordement est de 0,0075€ par point de livraison. La cotisation sur l’énergie est un impôt indirect (accise) sur la consommation de gaz naturel. La cotisation fédérale est destinée au financement de trois fonds gérés par la CREG : le fonds CREG, le fonds social énergie, le fonds clients protégés. La redevance de raccordement contribue au Fonds Énergie de la Région Wallonne. Ce Fonds finance notamment le fonctionnement de la CWaPE, la politique régionale en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie et de production d’énergie verte, ainsi que la politique sociale en matière d’énergie. Poweo applique les cotisations et redevances telles qu’elles sont décidées par les pouvoirs publics. Pour information, leur niveau est publié sur www.creg.be. Toute modification du niveau des cotisations et redevances sera intégralement répercutée au client même rétroactivement.

Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social 1050 Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351