cedies sem hiver 2013 FR 29 07 13


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209, route d’Esch / L-1471 Luxembourg / Tél : 247-88650 Heures d’ouverture: de 14.00 à 17.00 h

AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES

HIVER 2013/2014 Réservé à l’administration

Référence interne

Coordonnées de l’étudiant Avez-vous demandé l’aide financière auparavant:

oui

non

Matricule de la sécurité sociale au Luxembourg: Nom: Prénom: Date de naissance: Nationalité: Etat civil:

Adresse légale (il ne s’agit pas de l’adresse du lieu d’études) Numéro, rue: Code postal: Pays:

Localité: Tél.:

Adresse e-mail:

Informations importantes Le présent formulaire est à remplir et à renvoyer par la poste ou à déposer aux bureaux du CEDIES accompagné de toutes les pièces demandées pour le 30 novembre 2013 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi). Pour assurer un traitement rapide de votre demande, veuillez lire les instructions, remplir le formulaire en entier et fournir toutes les pièces demandées. Toute demande incomplète engendrera des retards conséquents pour le traitement de votre demande, voire un rejet complet. Veuillez noter également qu’aucune suite ne sera donnée aux formulaires envoyés par e-mail ou par fax. Le formulaire et les pièces sont à agrafer pour éviter toute perte de pièces.

page 2 / 6 Matricule:

Données sur vos études Vous entreprenez actuellement: des études à temps partiel

des études à temps plein

des études à distance

Formation: (ex: Droit, Langues, Economie,…)

Diplôme que vous préparez actuellement: (BTS, Bachelor, Master, Doctorat,…)

En quelle année du diplôme êtes-vous actuellement inscrit: 1ière

2ème

3ière

4ème

5ième

autres:

Nom complet de l’établissement:

Localité:

Pays:

Données sur vos études secondaires : Avez-vous obtenu votre diplôme de fin d’études secondaires au Luxembourg?

non

oui

Si non, dans quel pays?

Données sur vos études supérieures Diplômes obtenus

Formation

Année d’obtention

Curriculum de vos études supérieures : Année 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013

Année réussie établissement: formation: établissement: formation: établissement: formation: établissement: formation: établissement: formation:

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

oui

non

ECTS validés

page 3 / 6 Matricule:

Données bancaires Veuillez indiquer un numéro de compte courant au nom de l’étudiant. I

B

A N

Code Swift

Titulaire du compte: (RIB obligatoire)

Données sur vos frais d’inscriptions Je suis exonéré de frais d’inscriptions:

oui

Montant total de la/les facture(s) à payer pour

non l’année

le semestre d’hiver 2013/2014?

Montant déjà payé au moment de votre demande (Preuve de paiement à fournir avec le formulaire): Informations supplémentaires: J’effectue un paiement par semestre. J’effectue un paiement unique pour l’année entière. J’effectue des paiements par tranches. Remarque: Les frais d’inscriptions non encore payés peuvent être rajoutés à votre demande d’été, ou ultérieurement moyennant le formulaire « rajout frais d’inscription » disponible sur le site du CEDIES jusqu’au 31 juillet 2014 au plus tard.

Données sur vos revenus Disposez-vous de revenus pendant l’année académique 2013/2014 ?

oui

non

Nature du revenu: salaire

rente orphelin

bénéfice commercial

chômage

location de biens

autres:

RMG

profession libérale

Nombre d’enfants à charge de l’étudiant : Informations supplémentaires: J’ai arrêté mon activité professionnelle pour commencer/reprendre des études. Je vais diminuer mon temps de travail pour commencer/reprendre des études.

Remarques éventuelles

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Annexe 1

Matricule:

Attention! Les étudiants résidant au Luxembourg doivent remplir et joindre au formulaire l’annexe 3. Les étudiants non-résidents doivent remplir et joindre au formulaire les annexes 1 et 2. Vous n’avez pas besoin de joindre au formulaire les annexes qui ne vous concernent pas.

Annexe 1 (pour étudiants non-résidents) Coordonnées d’un parent travaillant au Luxembourg Nom et prénom: Matricule de la sécurité sociale au Luxembourg: Nationalité:

Lien de parenté avec l’étudiant:

Père

Mère

Tuteur

Travaille ou exerce sa profession au Luxembourg depuis: Durée de travail hebdomadaire

10h

20h

30h

40h

autre:

par semaine

Données sur le ménage de l’étudiant Etat civil:

pacsé

marié

célibataire

Exercez-vous une activité professionnelle:

oui

autre: non

Job étudiant

mi-temps

temps plein

Précisions ou remarques:

Données sur l’aide financière du pays de résidence de l’étudiant Vous devez demander l’aide financière dans votre pays de résidence (Crous pour la France, allocations d’études pour la Belgique ou BAFöG pour l’Allemagne) et en fournir la preuve. Vous avez demandé l’aide financière dans votre pays de résidence et :

l’aide vous a été refusée



l’aide vous a été accordée pour un montant de



vous n’avez pas encore reçu de réponse et prenez note que le CEDIES garde votre demande d’aide financière en suspens tant que le document fera défaut. *

bourse

prêt.

*(ATTENTION : Vous devez tout de même déposer le formulaire pour le 30 novembre 2013 au plus tard et envoyer le document au CEDIES dès sa réception.)

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Annexe 2 (pour étudiants non-résidents)

Matricule:

Pièces à joindre obligatoirement pour étudiants non-résidents une pièce établissant votre identité (photocopie de la carte d’identité, passeport…). une copie de l’extrait de l’acte de naissance avec filiation de l’étudiant. une copie de l’extrait etat civil de l’étudiant. un certificat d’affiliation récent de l’étudiant délivré par le Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg (Il ne s’agit pas d’une copie de la carte de la sécurité sociale). un certificat d’affiliation récent d’un des parents travaillant au Luxembourg délivré par le Centre Commun de la Sécurité Sociale. Les certificats d’affiliation sont à demander de préférence par internet via www.ccss.lu et doivent couvrir la période des 5 dernières années au moins (à partir du 1er janvier 2008). une fiche de salaire récente du parent travaillant au Luxembourg ou un certificat d’entreprise attestant la durée de travail hebdomadaire. un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’étudiant à demander auprès de la banque. un certificat d’inscription définitif délivré par l’université en français, allemand ou anglais (traduction officielle exigée pour toute autre langue). une facture des frais d’inscription et la preuve de paiement des frais. document attestant que l’étudiant est à charge des parents ( p.ex. l’octroi d’allocations familiales dans le pays de résidence ou p.ex. rattachement fiscal pour les résidents en France, etc...). Documents émis par les instances officielles du pays de résidence de l’étudiant renseignant sur l’accord/ refus d’une bourse/prêt pour études supérieures.* *Aucune demande ne sera traitée sans ce document. Si ce document n’est pas disponible pour le 30 novembre 2013, l’étudiant doit tout de même remettre son formulaire au CEDIES dans les délais prévus et joindre le document ultérieurement. L’administration se réserve le droit de demander des documents supplémentaires.

RAPPEL :

Veuillez imprimer, signer et renvoyer le formulaire aux bureaux du CEDIES pour le 30 novembre 2013 au plus tard. Toute demande incomplète engendrera des retards conséquents pour le traitement de la demande, voire un rejet complet.

Restitution de l’indu :

« Les aides accordées en application de la présente loi doivent être restituées immédiatement lorsqu’elles ont été obtenues au moyen de déclarations que le bénéficiaire savait inexactes ou incomplètes. Pour l’aide accordée sous forme de bourses, le bénéficiaire doit en outre payer des intérêts au taux légal à partir du jour du paiement jusqu’au jour de la restitution. Les personnes qui ont obtenu une des aides prévues par la présente loi sur la base de renseignements qu’elles savaient inexacts ou incomplets sont passibles des peines prévues à l’article 496 du code pénal. » (art. 9 de la loi du 22 juin 2000 telle que modifiée par la suite)

Je déclare que les informations sont complètes et exactes. Lieu

date

signature obligatoire

Le CEDIES vous informe que les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire sont traitées en vue d’établir des statistiques propres au CEDIES. Par ailleurs, les données sont transmises au MENFP, conformément à la loi du 18 mars 2013 relative au traitement de données à caractère personnel concernant les élèves. En vertu des articles 28 et 30 de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données et, dans certains cas particuliers, d’un droit d’opposition.

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Annexe 3 (pour étudiants résidant au Luxembourg)

Matricule:

Pièces à joindre obligatoirement pour étudiants résidant au Luxembourg une pièce établissant votre identité (photocopie de la carte d’identité, passeport…). un certificat de résidence récent délivré par la commune de résidence. un certificat d’affiliation récent de l’étudiant délivré par le Centre Commun de la Sécurité Sociale (Il ne s’agit pas d’une copie de la carte de la sécurité sociale). Le certificat est à demander de préférence par internet via www.ccss.lu et doit couvrir la période à partir du 1er janvier de l’année en cours.



un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’étudiant à demander auprès de la banque. un certificat d’inscription définitif délivré par l’université en français, allemand ou anglais (traduction officielle exigée pour toute autre langue). une facture des frais d’inscription et la preuve de paiement des frais. un certificat attestant les résultats de l’année académique précédente. Pour les étudiants disposant d’un revenu : les 3 dernières fiches de salaire / chômage / aide au réemploi / pension / rente / RMG.

un certificat de composition de ménage établi par la commune de résidence.voir *



un certificat d’affiliation récent du Centre Commun de la Sécurité Sociale des parents/du tuteur/du conjoint bénéficiant d’un revenu. Le certificat est à demander de préférence par internet via www.ccss.lu et doit couvrir la période à partir du 1er janvier de l’année en cours. voir *

*ne s’applique pas aux étudiants de nationalité luxembourgeoise ou aux étudiants fournissant un certificat de résidence récent couvrant une résidence effective au Grand-Duché de Luxembourg pendant 5 ans au moins avant la présentation de la demande.

L’administration se réserve le droit de demander des documents supplémentaires.

RAPPEL :

Veuillez imprimer, signer et renvoyer le formulaire aux bureaux du CEDIES pour le 30 novembre 2013 au plus tard. Toute demande incomplète engendrera des retards conséquents pour le traitement de la demande, voire un rejet complet.

Restitution de l’indu :

« Les aides accordées en application de la présente loi doivent être restituées immédiatement lorsqu’elles ont été obtenues au moyen de déclarations que le bénéficiaire savait inexactes ou incomplètes. Pour l’aide accordée sous forme de bourses, le bénéficiaire doit en outre payer des intérêts au taux légal à partir du jour du paiement jusqu’au jour de la restitution. Les personnes qui ont obtenu une des aides prévues par la présente loi sur la base de renseignements qu’elles savaient inexacts ou incomplets sont passibles des peines prévues à l’article 496 du code pénal. » (art. 9 de la loi du 22 juin 2000 telle que modifiée par la suite)

Je déclare que les informations sont complètes et exactes. Lieu

date

signature obligatoire

Le CEDIES vous informe que les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire sont traitées en vue d’établir des statistiques propres au CEDIES. Par ailleurs, les données sont transmises au MENFP, conformément à la loi du 18 mars 2013 relative au traitement de données à caractère personnel concernant les élèves. En vertu des articles 28 et 30 de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à vos données et, dans certains cas particuliers, d’un droit d’opposition.