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Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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CH-Berne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 49-080883 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) Gestion de projets Suisse III Fellerstraße 21 Attn: Marchés publics 3003 Berne SUISSE Téléphone +41 313248384 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/web/DocumentSearch?NOTICE_NR=605005 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) marchés publics Fellerstraße 21 Attn: (b1104) Extension du centre administratif, Av. Ed-Vaucher 18, Genève - planificateurs 3003 Berne SUISSE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +41 313232698 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) marchés publics Fellerstraße 21 Attn: (b1104) Extension du centre administratif, Av. Ed-Vaucher 18, Genève - planificateurs 3003 Berne SUISSE Fax +41 313232698 I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Extension du centre administratif à l'avenue Edmond-Vaucher 18, 1211 Genève 2 - planificateurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
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Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Avenue Edmond-Vaucher 18, CH - 1211 Genève 2, SUISSE. II.1.3)
L’avis implique
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats 1.1 Situation initiale et objectifs généraux: Le Centre administratif, situé à l’avenue Edmond-Vaucher 18 à Genève 2, abrite la centrale de compensation (CDC), une institution active dans le domaine des assurances sociales du 1er pilier de la confédération. Le bâtiment et le terrain appartiennent à la confédération suisse. Le bâtiment administratif existant contient 580 places de travail. Il s’agit à l’avenir de créer 420 places de travail supplémentaires pour satisfaire à l’augmentation des activités des services concernés et ne plus être dans l’obligation de louer des surfaces pour accueillir ces collaborateurs. 1.2 Description du projet: le maître d’ouvrage, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL, Bundesamt für Bauten und Logistik, BBL, en allemand) vise 2 buts: en premier temps réaliser une extension pour satisfaire l’accroissement des surfaces; en deuxième temps, assainir le bâtiment existant. Parallèlement, il est de la plus haute importance pour le maître d’ouvrage de mettre en pratique la stratégie du conseil fédéral relative au développement durable, en particulier dans les domaines sociaux, économiques et de l’environnement. En 2010, l'OFCL a organisé un concours d’architecture en procédure ouverte à l’issue duquel il a sélectionné le projet "Nara" et décidé d’en confier l’étude à l’association d’architectes Herzog Dominik Arch. ETH/SIA et Berrel Berrel Kräutler AG, Arch. ETH/SIA/BSA à Zurich. L’appel d'offres porte sur des prestations de planification générale pour les modules suivants définis dans le modèle de prestations SIA 112 (édition 2002/3, 3e tirage): — Phase 31 avant-projet, — Phase 32 projet de l’ouvrage, — Phase 33 procédure de demande d’autorisation / dossier de mise à l’enquête, — Phase 41 appel d’offres, comparaison des offres, proposition d’adjudication, — Phase 51 projet d’exécution, — Phase 52 exécution de l’ouvrage, — Phase 53 mise en service, achèvement. Ce mandat portant à la fois sur l’étude du projet et sur la surveillance de la réalisation de ce dernier. Les professions suivantes doivent être représentées: — CFC 292 ingénieur civil, — CFC 293 ingénieur électricien, — CFC 294 / 298 ingénieur CVCR / ingénieur en gestion technique du bâtiment (MCRG), — CFC 295 ingénieur en installations sanitaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
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II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale
II.2.2)
Options
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Aucune.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Coûts à inclure dans le prix offert: en francs suisses, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures. Coûts à inclure dans le prix offert:Le prix offert s'applique à toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres (contrat KBOB, chiffre 4 «Rémunération») et nécessaires à l'exécution du contrat, y compris les prestations accessoires et frais indispensables. Le remboursement des frais accessoires pour photocopies, frais de port, etc. est régi par le chiffre 4.2 du modèle de contrat de la KBOB.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la responsabilité générale (direction) du projet. Ce soumissionnaire est le seul partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Les sous-traitants doivent être indiqués avec leur rôle respectif.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui Conditions générales de participation: sans indications. Sous-traitance: voir chiffre 3.5 communautés de soumissionnaires.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis (chiff. 3.8) sont appelées à déposer une offre en CHF. Justificatifs requis: Les justificatifs ci-après relatifs à la capacité technique, économique et financière doivent, à l'exception de celle qui sont mentionnées sous le point E2, être remis avec l'offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération. E1, capacité technique: En ce qui concerne le CFC 292: — E1.1: Références du soumissionnaire relatives à l'exécution de 2 projets comparables avec le mandat prévu (en particulier du point de vue de la maîtrise des enjeux d'assainissement des structures, de travaux en contiguïté d'ouvrages existants et de sécurité parasismiques dans le cadre de bâtiments neufs et de bâtiments rénovés) durant les 5 dernières années. À indiquer sur le formulaire 3 (partie B). En ce qui concerne les CFC 293, 294/298, 295:
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— E1.1: Références du soumissionnaire relatives à l'exécution de 2 projets comparables avec le mandat prévu (en particulier du point de vue de la maîtrise des enjeux énergétiques dans le cadre de bâtiments neufs et de bâtiments rénovés) durant les 5 dernières années. A indiquer sur le formulaire 3 (partie B). Concerne tous les CFC: — E1.2: preuve que le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour que le projet de construction puisse être réalisé dans les délais. À fournir en utilisant le formulaire 1 (partie B). Concerne tous les CFC: — E1.3 déclaration signée, par laquelle le soumissionnaire s'engage, en cas d'obtention du marché, à appliquer entièrement les directives portant sur les données CAO édictées par l'OFCL le 30.11.2007 (voir partie C) et à remettre à l'OFCL, à la fin des travaux, les données et documents dans la qualité exigée. L'OFCL se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de passer un test CAO (établissement d'un plan de test) avant l'exécution de la prestation. Seuls les soumissionnaires qui réussiront ce test entreront en considération pour l'exécution de la prestation. Déclaration effectuée en signant le formulaire 2 (partie B). E2: capacité économique/financière: Concerne tous les CFC: — E2.1 preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché: —— Extrait récent du registre du commerce, ne datant pas de plus de 3 mois, —— Extrait récent du registre des poursuites, ne datant pas de plus de 3 mois, —— Attestations d'assurance valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander, après la remise de l'offre, d'autres preuves faisant partie de la liste consignée dans l'annexe 3 de l'OMP. III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Marchés réservés
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
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(b1104) 620.000 IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.4.2011 - 23:55
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: conditions générales contractuelles de la KBOB pour les prestations de mandataire, édition de 2006. Négociations: sont réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: 1. Les achats se feront sous réserve de l’état d’avancement du projet et de la disponibilité des crédits. 2. Visite des lieux: Deux visites guidées et facultatives du bâtiment sont organisées pour le jeudi 24.3.2011. La première de 13:30 à 15:00 et la seconde de 15:30 à 17:00. Le lieu de rendez-vous: avenue Edmond Vaucher 18, Genève, SUISSE- devant l’entrée du bâtiment principal. Nombre de participants: au maximum 2 personnes par candidat sont admises. L'inscription à la visite est obligatoire et peut se faire par courriel mentionnant les noms, prénoms et raison sociale de l'entreprise des participants, ainsi qu’en précisant la plage horaire souhaitée svp ! À adresser à:
[email protected] d'ici au mardi 22.3.2011. 3. Les bureaux Rigot + Rieben SA, 17, chemin du Château-Bloch, 1219 Le Lignon et Kurmann & Cretton SA, route de Clos-Donroux 1, 1870 Monthey, SUISSE, peuvent présenter une offre. Les documents qu'ils ont établis seront mis à la disposition de tous les soumissionnaires. SIMAP. Indication des voies de recours: conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes
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une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Délai de livraison / remarques: Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: (date du timbre postal) remarques pour le dépôt des offres: Lieu de remise de l’offre: voir chiffre 1.2 ci-dessus. a) Remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui même ou par un courrier): l'offre doit être remise au plus tard à la date ci-dessus, durant les heures d’ouverture de la réception (7:00 - 12:15 et 13:15 - 17:00) contre un accusé de réception de l'OFCL (adresse: voir lieu de remise); b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal); c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer ce dernier par fax (n° de fax voir chiffre 1.2 ci-dessus) au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il possède une preuve du fait qu'il a remis l’offre dans les délais. Les offres remises après le délai ne pourront plus être prises en compte et seront renvoyées à l’expéditeur. Publication de référence nationale: SIMAP de la 10.3.2011, doc. 605005. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.3.2011. Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous Procédures en cours, puis confédération, Appels d’offres. Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés. VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.3.2011
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