JO/S S9 14/01/2012 13760-2012-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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CH-Lucerne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 9-013760 Avis de marché – secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Schweizerische Bundesbahnen SBB, Infrastruktur, Projekte, Netzprojekte, Projektmanagement Zentralstrasse 1, Postfach 4267 À l'attention de: Rainer Beling 6002 Luzern SUISSE E-mail:
[email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Schweizerische Bundesbahnen SBB, Infrastruktur, Projekte, Netzprojekte, Projektmanagement Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=721889 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Schweizerische Bundesbahnen SBB Infrastruktur, Projekte Netzprojekte Projekt Office Zentralstrasse 1, Postfach 4267 À l'attention de: Paul Berglas 6002 Luzern SUISSE E-mail:
[email protected] Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Schweizerische Bundesbahnen SBB, Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain und Produktion, Bauprojekte, Standort Luzern Zentralstrasse 1, Postfach 4267 À l'attention de: Kurt Fehr 6002 Luzern SUISSE E-mail:
[email protected] I.2)
Activité principale
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: DS Rotkreuz Federweg / Lückenschluss.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
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Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Luzern/ Rotkreuz/Freudenberg. Code NUTS II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le projet "DS Rotkreuz temps d’écartement/bouclement lacune" comprend l’extension du tracé, actuellement en grande partie réalisé en voie unique, par l’ajout d’une voie supplémentaire sur une longueur d’env. 1,8 km. Sur les voies existantes, l’infrastructure et son drainage doivent être renouvelés. Prestations selon SIA 103 phases 4.1.32 – 4.1.53 étude du projet: projet de contruktion, projet de mise à l'enquête appel d'offres: appel d'offres, comparaison des offres, proposition d'adjudication Réalisation: projet définitif, execution, mise en service, clôture.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.5.2012 Fin 30.6.2016
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Aucune.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: selon projet de contrat joint. Coûts à inclure dans le prix offert: aucuns frais de documentation d'appel d'offres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Serant admises Les membres d'une communauté de mandataires (ARGE) forment une société simple et doivent en transmettre la suervision à une enterprise. Ils sont solidairement responsables. La composition de l'ARGE ne doit pa être modifiée une fois les offres remises, et ce jusqu' à l'adjudication.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
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L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions générales de participation:aucune. III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: Capacités spécifiques suffisantes et connaissances nécessaires dans les domaines suivants: — Directeur général dans un project de construction de chemin de fer, — Génie civil dans un projet de construction de chemin de fer, — Rapport approprié entre le montant annuel du marché et le chiffre d'affaires de l'unité concernée de l'entreprise, — Gestion de la qualité satisfaisante. Justificatifs requis: — Au moins 2 références portant sur des objets comparables de moins de 10 ans pour chaque domaine de spécialité, sachant qu'une référence peut couvrir plusieurs domaines, — Les projets de référence doivent êtres terminés ou se trouver dans la phase d'achèvement des travaux, — Déclaration du chiffres d'affaires, — Justificatif d'une gestion de la qualité propre à l'entreprise.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.2.2012
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
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allemand. IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Négociations: seront reservées. Conditions régissant la procédure: Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: consultation des dossiers du projet Die massgebenden Unterlagen des Vorprojektes sind den Aus-schreibungsunterlagen beigelegt. Pendant la phase d'offre, il est possible de consulter la documentation complète aurès du pouvoir adjudicateur, après annonce téléphonique préalable. Visite des lieux: aucune. www.simap.ch. Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14, SUISSE. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: est déterminant le timbre ou le code-barres d'un office postal suisse (les marques d'affrachissement d'entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les offres dépourvues de timbre postal, douvent parvenir à l'adresse de remise le 21. février 2012 à 16:00 heures au plus tard. En cas de remise de l'offre à une représantation diplomatique ou consulaires suisse, les soumissionnaires enverront immédiatement, par fax, l'accusé de réprésentation en question. Inscrire sur l'enveloppe les indications suivantes: "Ne pas ouvrir / DS Rotkreuz-Federweg / Lückenschluss; Ing.-Submission". Publication de référence nationale: SIMAP de la 12.1.2012, doc. 721889. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 23.1.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 12.1.2012
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