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JO/S S243 18/12/2012 400183-2012-FR

Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

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CH-Lucerne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 243-400183 Avis de marché – secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Infrastruktur, projekte, projektorganisation Nord-Süd Zentralstrasse 1, Postfach 4267 À l'attention de: Marc Huber 6002 Luzern SUISSE E-mail: [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Infrastruktur, Projekte, Projektorganisation Nord-Süd Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=757505 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain und Produktion, Einkauf Bauprojekte, Standort Luzern Zentralstrasse 1, Postfach 4267 À l'attention de: Kurt Fehr, BB 588 6002 Luzern SUISSE E-mail: [email protected] I.2)

Activité principale

I.3)

Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Corridor 4 m: transformation des tunnels de Svitto et Dragonato

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bellinzona Code NUTS

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II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le projet concerne les 2 tunnels ferroviaires à double voie de Svitto (L = 290 m) et Dragonato (L = 30 m). Pour les phases: (32) Projet de l'ouvrage, (33) Projet d'appui, (34) Appel d'offres, (51) Projet d'exécution, (52) Exécution de l'ouvrage, (53) Mise en service, documentation finale. Le mandat comprend la planification et l'exécution des travaux de transformation et de rénovation: - Elargissement de la section du tunnel au PEL OCF 3 / archet S2 - Maintien des épaisseurs de ballast (y c. réserve de relevage) - Maintien de la qualité de la structure porteuse du tunnel et du dispositif de drainage. - Adaptation de la technique ferroviaire.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8)

Information sur les lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.4.2013 Fin 31.12.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: aucune

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sont admises les membres d'une communauté de mandataires (ARGE) forment une société simple et doivent en transmettre la supervision à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition de l'ARGE ne doit pas être modifiée une fois les offres remises, et ce jusqu'à l'adjudication. Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d'autres entreprises au sein d'une communauté de travail; la candidature d'une entreprise en tant que membre ARGE dans plus d'une communauté de travail n'est pas autorisée.

III.1.4)

Autres conditions particulières:

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:

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1) Aptitude technique suffisante et savoir-faire requis du soumissionnaire en matière d'étude de projet et d'exécution de travaux de remise en état de la voûte et du radier d'anciens tunnels ferroviaires maçonnés en exploitation; 2) Ressources personnelles et techniques suffisantes pour réaliser le projet dans les délais; 3) Management de la qualité jugé suffisante. Justificatifs requis: Selon crit. 1) Indication d'au minimum un projet de référence comparable en matière d'étude de projet et d'exécution; Selon crit. 2) Données sur l'entreprise; Selon crit. 3) Justificatif management de la qualité axé sur l' entreprise. III.2.3)

Capacité technique

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 1130612

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: .. Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.2.2013

IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation allemand. italien.

IV.3.6)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement 18/12/2012 S243 http://ted.europa.eu/TED

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VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires: Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Négociations: demeurent réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Autres indications: 1. Consultation des dossiers du projet: durant la phase d'offre, les documents de base peuvent, conformément à la liste de documents figurant dans les documents de soumission, être consultés après en avoir fait la demande par téléphone. 2. Indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Délai de clôture pour le dépôt des offres/Remarques: est déterminant le timbre ou le code-barres d'un office postal suisse (les marques d'affrachissement d'entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les offres dépourvues de timbre postal, doivent parvenir à l'adresse de remise le 6.2.2013 à 16:00 heures au plus tard. Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail [email protected], dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante. Sur l'enveloppe, inscrire les mentions suivantes: "Ne pas ouvrir/Corridor 4 m: transformation des tunnels de Svitto et Dragonato". Publication de référence nationale: Simap de la 14.12.2012 , doc. 757505 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 14.1.2013 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: En cas de contradiction entre les documents allemands et italiens, la version allemande fait foi.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 14.12.2012

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