JO/S S39 25/02/2012 63583-2012-FR
Accord sur les marchés publics - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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CH-Zurich: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2012/S 39-063583 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Schweizerische Bundesbahnen SBB Infrastruktur, Projekte, Region Ost Projektmanagement 2 Kasernenstrasse 95/97, Postfach À l'attention de: Matthias Rutz 8021 Zürich SUISSE E-mail:
[email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Schweizerische Bundesbahnen SBB Infrastruktur, Projekte, Region Ost Projektmanagement 2 Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=727045 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Schweizerische Bundesbahnen SBB Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain und Produktion Einkauf Bauprojekte Region Ost Kasernenstrasse 95/97, Postfach À l'attention de: Hanspeter Sommer 8021 Zürich SUISSE I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Linie 821, Weinfelden – Kehlhof – Berg, ZEB, doublement partiel de la voie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Weinfelden – Kehlhof – Berg.
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Code NUTS II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Sur la base du développement prévu de l’offre grandes lignes (ZEB), les CFF prévoient, dans le cadre de la planification de l’offre Est, première extension partielle, de dédoubler partiellement la voie entre Weinfelden – Kehlhof – Berg sur une longueur d’env. 3,8 km, pour un montant de CHF 67,6 millions. Ce projet s’articule en trois modules. Le tracé existant sera étendu pour recevoir une deuxième voie. Cela requiert entre autres des enlèvements de talus, des renforcements de talus, des constructions de digues, d’ouvrages de soutènement, de ponts ferroviaires, de rampes et d’escaliers en gare de Kehlhof. Pour l’essentiel, les prestations de planification comprennent l’avant-projet, le projet de construction, le projet de mise à l’enquête, l’appel d’offres et la réalisation. Le planificateur doit justifier d’une expérience de l’étude et de la réalisation de projets de constructions d’infrastructure ferroviaire complexes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.2.2016. Fin 31.10.2018
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie pour l’offre.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert: selon contrat joint. Coûts à inclure dans le prix offert: aucuns frais de documentation d’appel d’offres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Admises. Les membres d’un consortium de planificateurs (ARGE) constituent en règle générale une société simple et transfèrent la responsabilité à une entreprise. Leur responsabilité est solidaire. Les membres d’un consortium ne peuvent être changés sans raisons valables entre le moment de la remise de l’offre et la décision d’adjudication.
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III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Conditions générales de participation: aucune garantie pour l’offre. Sous-traitance: selon la documentation d’appel d’offres.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude: 1. Savoir-faire et expérience suffisants en étude et en exécution de projets de constructions d’infrastructure ferroviaire complexes, sans interruption de l’exploitation, dans les domaines suivants: — Direction générale de projets ferroviaires, — Tracé pour constructions d’infrastructures ferroviaires, — Génie civil, construction de ponts pour infrastructures ferroviaires. 2. Ressources humaines suffisantes du soumissionnaire pour un déroulement du projet conforme au calendrier. 3. Gestion suffisante de la qualité Justificatifs requis: 1. Références portant sur des projets exécutés ou en cours d’exécution, réalisés au cours des 10 dernières années, dans le respect des éléments suivants: — 2 références pour chacun des domaines suivants: direction générale de projet, construction de tracés, construction de ponts. Les projets de référence peuvent être identiques d’un domaine à l’autre, — Les projets de référence doivent être analogues ou comparables au projet faisant l’objet du présent appel d’offres en ce qui concerne les tâches. Le traitement des phases du projet (étude de projet, appel d’offres, réalisation) doit être entièrement couvert par les références. Les phases de projet peuvent être traitées dans différents projets. — En cas de consortium, les références de chaque partenaire comptent en cumul 2, — Attestation d’un effectif suffisant dans les domaines spécifiques déterminants pour la réalisation des tâches, — Fiche signalétique du soumissionnaire, entre autres avec organigramme, — En cas de consortium, les effectifs de chaque partenaire comptent en cumul 3. Attestation d’une gestion de la qualité au niveau de l’entreprise.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
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IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1121989
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.4.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation allemand.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune. Conditions générales: selon les conditions générales mentionnées dans la documentation d’appel d’offres. Négociations: demeurent réservées. Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. SIMAP. Délai de clôture pour le dépôt des offres / remarques: le timbre postal (l'affranchissement de l'entreprise n'est pas reconu comme timbre postal) ou le récépissé (code-barre) d’un office postal suisse fait foi, de même que, pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire de Suisse. Des Offres sans timbre postale, doivent être réceptionnées vendredi le 13.4.2012, au plus tard à 16:00 à l’adresse indiquée. Lors de la remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire de Suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de faxer sans tarder leur accusé de réception à l’adjudicataire. A noter sur l'enveloppe: Bitte Nicht Öffnen / Doppelspur Kehlhof. Publication de référence nationale: SIMAP de la 24.2.2012, doc. 727045. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 14.3.2012.
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Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: le dossier d’appel d’offres se compose des documents suivants (tous les documents sont au format pdf): 1 contrat de prestations de planification y compris annexes (projet) 2 conditions générales de CFF SA relatives aux prestations de planification (CG-PPL), mars 2009 3 formulaire d’offre (fichiers PDF et DOCX) 4 annexes à la documentation 4.1 rapport d’études du 24.1.2012 4.2 situation 1: 500 module de base (2 plans) 4.3 situation 1: 500 module A (un plan) 4.4 situation 1: 500 module B (2 plans) 4.5 documentation photographique 4.6 coûts des travaux en fonction des charges 4.7 rapport géotechnique relatif à l’étude de projet du 30.11.2010 4.8 clarifications géotechniques complémentaires du 3.8.2010 4.9 documentation relative au viaduc actuel de Buchtobel 4.10 documentation relative au pont actuel de Prestenbergtobel 4.11 documentation relative au remblai actuel de Schalmentobel 5 conditions de dossier CFF 5.1 exigences/étendue du dossier d’avant-projet 5.2 exigences/étendue du dossier de mise à l‘enquête 5.3 exigences/étendue du dossier de projet de construction 5.4 sommaire d’exécution (exemple) 5.5 Aide-mémoire de constitution de la documentation d’offre, maître d’ouvrage. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 24.2.2012
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