Choisir un tuteur pour ses enfants

Finances et patrimoine Héritage. Choisir un tuteur pour ... l'éducation et à l'entretien de vos enfants et qui sera chargée de gérer leur patrimoine. A défaut, les ...
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Finances et patrimoine

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Héritage

Choisir un tuteur pour ses enfants Tout parent a le droit de donner par avance un tuteur à ses enfants, pour le cas où il mourrait avant que ses enfants soient majeurs. Seul le choix effectué par le survivant des parents sera évidemment pris en compte, mais il n’est pas nécessaire d’attendre le décès de son conjoint ou concubin (ou ex-conjoint ou ex-concubin) pour agir. Grâce à la tutelle testamentaire, vous pouvez ainsi désigner la personne qui veillera à l’éducation et à l’entretien de vos enfants et qui sera chargée de gérer leur patrimoine. A défaut, les enfants seront en principe placés sous la tutelle d’un proche librement choisi par le conseil de famille.

Ceci est mon testament (1) Je soussigné Charles Henri Paul Bergotte, né à Lyon le 9 mai 1968, demeurant 250 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, Conformément aux dispositions de l’article  403 du Code civil, je choisis pour tuteur de mes deux enfants, Paul né le 10 mai 2002 et Camille née le 27 décembre 2004, pour le cas où ils seraient encore mineurs au jour de mon décès : Monsieur Bernard Pierre Emile Criquetot né à Lyon le 10 juin 1963, demeurant 9  allée Victorine 06000 Nice, et à défaut (2) Madame Gilberte Léonie Louise de Forcheville, née à Paris 16e le 10  mai 1965, demeurant 18 rue Beausergent 75017 Paris. Fait à Levallois-Perret le 15 janvier 2016 Charles Bergotte (1) Vous devez absolument écrire le testament en entier de votre main (pas d’ordinateur ou de machine à écrire), le dater et le signer à la suite du texte. A défaut, le testament ne serait pas valable. (2) Il est préférable de désigner un tuteur supplémentaire pour le cas où le premier refuserait sa mission ou décéderait avant vous.

attention ➜ Si vous faites plus tard un autre testament, par exemple pour léguer une partie de vos biens à telle personne de votre choix, n’utilisez pas la formule « ceci est mon testament qui révoque tous les testaments antérieurs » car alors la désignation du tuteur serait automatiquement anéantie.

LettresPourAgir2016.indb 190

02/03/2016 18:33