ROYAL NICKEL CORPORATION

Rencontre publique - Launay

Juillet 2015 TSX : RNX

SOMMAIRE 1. Retour sur la procédure d’évaluation environnementale (provinciale et fédérale) 2. Le certificat d’autorisation et ces principales conditions 3. État de situation et prochaines étapes 4. Période de questions et échanges avec le public

2

Retour sur la procédure d’évaluation environnementale

3

Distinction entre le processus fédéral et provincial

 Deux processus distincts et indépendants.  Au Québec, le projet Dumont est soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (MDDELCC) et à un processus de consultation publique (BAPE) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 Au fédéral, en présence d’éléments déclencheurs de juridiction fédérale (explosifs & habitat du poisson) Dumont est assujetti à la procédure d’évaluation environnementale fédérale (ACEE).

4

Processus fédérale d’évaluation environnementale  Évaluation du projet Dumont débuté en mai 2012  Étapes: – Demande d’avis sur les lignes directrices (consultation publique) – Offre de soutien financier aux groupes et individus pour participer à l’évaluation environnementale – Période de consultation publique sur l’étude d’impact environnemental et social – Publication d’un rapport d’étude approfondie par l’ACEE sur le projet – Période de consultation sur le rapport d’étude approfondie (terminée le 18 juin 2015) – Fin de l’évaluation environnementale fédérale et décision du ministre de l’environnement du Canada

 L’émission d’un permis général permettra de faire les demandes de permis et d’autorisation en fonction des activités de juridiction fédérale (habitat du poisson et explosifs) 5

Processus provincial d’évaluation environnementale  Le décret du gouvernement du Québec mène à l’émission d’un certificat d’autorisation (annoncé le 25 juin).  Le certificat d’autorisation (CA) fait état des conditions exigées par le gouvernement du Québec pour autoriser le projet Dumont.  Le CA est l’autorisation principale.  Divers permis sectoriels seront requis pour réaliser les activités de construction et d’opération (déboisement, prélèvement d’eau, etc.).

BAPE

Décret gouvernemental

6

Le certificat d’autorisation du gouvernement du Québec

Le certificat d’autorisation en détails

 Le CA est une obligation qui permet d’obtenir une autorisation préalable à des travaux ou des activités susceptibles de modifier la qualité de l’environnement ou d’entraîner une émission de contaminants dans l’environnement.  Le CA adopté le 17 juin 2015 présente les conditions d’autorisation du projet.  Le CA sera publiée à la gazette officielle du Québec en juillet 2015. 8

Le certificat d’autorisation en détails  Le CA se présente habituellement sous la forme d’énoncés de conditions: – La condition 1 cite tous les documents dans lesquels se trouvent des engagements, des modalités et des mesures prévues dans le cadre de l’évaluation environnementale. La condition 1 regroupe plusieurs dizaines d’engagements et de mesures.

– Un certain nombre de conditions particulières répondant à des enjeux soulevés par le processus d’évaluation environnemental et la consultation publique (BAPE) s’ajoutent à la condition 1.

9

Les principales conditions du CA de Dumont

10

Limitation du matériel à extraire  Les études et les différentes analyses réalisées ont été effectuées sur la base d’un scénario où le matériel extrait de la fosse serait au maximum de 401 000 tonnes par jour. Ainsi, pour s’assurer de l’efficacité des mesures prévues le matériel extrait de la fosse sera limité à ce tonnage.

11

Limitation du certificat  Le certificat d’autorisation aura une durée de validité de 10 ans. Si le projet ne va pas de l’avant d’ici 2025, un nouveau CA sera nécessaire.

12

Bruit (climat sonore)  Respect de critères de bruit aux abords du projet: – Installation de 4 stations permanentes de mesure du bruit afin d’assurer un suivi en continu des niveaux sonores et mettre en œuvre au besoin des mesures d’atténuation.

– Modulation des opérations journalières en fonction du suivi du bruit • Exploitation de jour des zones les plus susceptibles de générer des enjeux au niveau des résidences le long de la route 111

• Arrêt des activités durant la nuit au niveau de la pile de dépôts meubles situé au sud ou la portion sud du parc à résidus.

13

Bruit – Stations de mesure

14

Qualité de l’air  Respect des normes de qualité de l’air: – Installation de trois stations de suivi en continu de l’air afin de moduler les activités en temps réel des opérations sur le site minier: • Arrêt des activités de construction dans les secteur du parc à résidus • Arrêt de l’extraction d’une partie des stériles

– Ajustement des sautages en fonction de la direction du vent et des lieux de sautages. – Installation de détecteurs en périphérie de la fosse pour mesure les concentrations d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone lors de sautage. – Application rigoureuse d’un plan de gestion des poussières • Installation de dépoussiéreurs et de convoyeurs fermés • Arrosage des routes • Analyse de la concentration en particules fines des routes 15

Qualité de l’air – Stations de suivi

16

Qualité des eaux de surface et souterraines  Respect des normes de qualité des eaux à l’effluent minier: – Aménagement de bassins temporaires et permanents pour collecter les eaux de ruissellement du site et construction de l’usine de traitement des eaux usées minières dès le début du projet – Application d’une norme plus sévère au niveau des matières en suspension (MES) – Suivi de la qualité de l’eau (rivière Villemontel, rivière et lac Chicobi)

 Protection des eaux souterraines: – Couverture d’argile sur les zones plus perméable au niveau du parc à résidus et réévaluation du taux de percolation – Réseau de puits de surveillance et de suivi

– Engagement à apporter des correctifs advenant que les activités minières affectent l’approvisionnement ou la qualité de l’eau des puits privés 17

Qualité des eaux souterraines – Puits de suivi

18

Qualité des eaux de surface – Emplacement des suivis

19

Mise en œuvre d’un programme de surveillance et suivi  Le programme de surveillance et de suivi sera mis en œuvre sur toute la durée de vie du projet.  Il vise à s’assurer du respect des conditions et à suivre l’évolution de certaines composantes environnementales du projet.  Surveillance environnementale : – Vérification du respect de plus de 150 mesures d’atténuation et de leur efficacité – Vérification de la conformité avec les différentes lois et règlements

 Suivi environnemental: – Analyse des données et production de rapports aux autorités gouvernementales et au comité de suivi – Les suivis s’appuient sur des états de référence avant projet

20

Programme de surveillance et suivi  Un programme qui couvre: – 3 volets: milieu physique, milieu biologique et milieu humain

– Toutes les étapes de vie du projet : construction, exploitation et fermeture (restauration) – Des exigences provinciales et fédérales

 Des composantes du programme seront précisés et incluses lors de demandes de permis sectoriels

21

Programme de surveillance et suivi  Milieu physique : 1.

Suivi de la qualité de l’effluent minier

2.

Suivi de la qualité de l’eau dans la rivière Villemontel et dans la rivière et le lac Chicobi

3.

Suivi de l’effluent minier et de la rivière Villemontel en phase de fermeture

4.

Suivi de la qualité des sédiments (milieu exposé aux effluents et secteurs témoins)

5.

Suivi des eaux souterraines (niveau, qualité, puits privés)

6.

Suivi et traitement des eaux usées domestiques

22

Programme de surveillance et suivi  Milieu physique : 7.

Suivi de la qualité de l’air et gestion des poussières

8.

Suivi de la qualité des sols en périphérie du site minier (retombées des poussières autour du complexe minier, village, tourbières, eskers)

9.

Suivi du bruit (4 stations de mesure autour du projet, suivi de l’exposition des travailleurs)

10. Suivi des vibrations et des surpressions d’air et des sautages (1 à 3 sismographes, inspection de fondations, registre des sautages) 23

Programme de surveillance et suivi  Milieu physique : 11. Suivi de la stabilité des digues du parc à résidus (inspections et instrumentations des digues) 12. Suivi des débits dans le ruisseau sans nom 1, dans la rivière Villemontel et des niveaux d’eau sur le site minier 13. Suivi des niveaux d’eau dans les milieux humides en périphérie du lac à la Savane et au niveau du lac Villemontel

14. Suivi de la route 111 (repères pour détecter d’éventuels tassements) 15. Suivi de la gestion des matières dangereuses et des sols contaminés

24

Programme de surveillance et suivi  Milieu biologique : 1.

Suivi des populations de poissons et des communautés d’invertébrés benthiques (insectes, vers, mollusques) dans le contexte du règlement sur les effluents des mines de métaux

2.

Suivi des espèces exotiques envahissantes sur les surfaces des travaux projetés selon les phases de développement du projet Dumont

3.

Suivi de la reprise de la végétation sur les surfaces restaurées

4.

Suivi de la composition floristique de la tourbière à mare à l’est de la halde de roches stériles principale

25

Programme de surveillance et suivi  Milieu biologique : 5.

Vérification de la présence et évaluation de l’abondance de la belette pygmée sur les aires qui seront impactées

6.

Suivi des populations de couleuvres sur les aires qui seront impactées

7.

Suivi de la tortue mouchetée (avis aux autorités en cas de découverte)

7.

Suivi de l’abondance de trois espèces d’oiseaux à statut particulier sur le site minier, dans les milieux humides en périphérie du site et dans les projets de compensation

26

Programme de surveillance et suivi  Milieu biologique : 10. Suivi de l’utilisation des aménagements fauniques par le campagnol des rochers (compensation à proximité du site minier) 11. Suivi de l’efficacité des projets de compensation pour les pertes de milieux humides (projets en dehors et sur le site minier) 12. Suivi de l’efficacité du ou des projets de compensation pour les impacts sur les habitats du poisson (projet en dehors du site minier)

27

Programme de surveillance et suivi  Milieu humain : 1. Suivi de l’hébergement des travailleurs provenant de l’extérieur de la région durant la construction 2. Suivi du positionnement du projet envers le développement durable 3. Approche de liaison communautaire 4. Mise en place d’un comité de suivi composé de citoyens

5. Comité conjoint de coordination des mesures d’urgence (Plan de mesures d’urgence) 6. Comité d’après-mine et planification de la cessation des activités minières 7. Mise en place d’un protocole de bon voisinage

28

Comité de suivi

29

Comité de suivi

 La constitution du comité se fera lors d’une séance publique.  Le comité doit être mis en place dans les 30 jours suivants l’émission du bail minier. Mandat:  Apprécier la performance environnementale et sociale par rapport aux engagements pris par l’entreprise

 Assurer une liaison bidirectionnelle avec la communauté Comme cela a été fait pour les comités de consultation, c’est le comité luimême qui déterminera les membres et les modalités de fonctionnement. 30

Comité de suivi Proposition de RNC:  Membres nommés par les pairs en rencontre publique (Milieu municipal, socio-économique, PN, groupes environnementaux, agricole ou forestier et voisins)  Représentants de la mine et des ministères = participants statutaires  La coordination des activités du comité sera assurée par l’entreprise.

 Couverture des principaux frais par RNC  Remise de divers documents sur les suivis et rapport annuel  Minimum 4 rencontres/année

31

Comité d’après-mine

32

Comité d’après-mine Ce comité est une initiative pour se donner une perspective de développement durable  Associer la communauté socioéconomique régionale, les citoyens et RNC à la planification de la cessation des activités minières

 Mieux prévenir les effets de la période postexploitation de la mine.  Un comité différent du comité de suivi – Structure similaire, mais à plus forte incidence socio-économique, des organisations autres que RNC seront susceptibles d’avoir un intérêt et une responsabilité

 Un plan d’après-mine réalisé en parallèle de la révision du plan de restauration avec des cycles d’activités intensives à intervalles de +/- 5 ans

33

Comité conjoint de coordination et plan de mesures d’urgence

34

Comité conjoint de coordination des mesures d’urgence  Le comité conjoint de coordination des mesures d’urgence (CCCMU) aura pour mandat de: – Harmoniser les plans de sécurité civile et les plans d'urgence de toutes les organisations concernées et de l’entreprise. – Identifier les processus d'information à la population – Optimiser la sécurité des citoyens et des entreprises en réduisant les causes et les conséquences des sinistres d’origine industrielle ou toute autre cause extérieure ayant un impact sur les activités industrielles.

 Les membres du CCCMU: – – – – – – –

Les municipalités Le ministère de la sécurité publique Les services ambulanciers Le service des incendies SOPFEU La sûreté du Québec L’agence de santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue 35

Plan de mesures d’urgence – Contenu synthèse  Détails administratifs (politiques associés et objectifs poursuivis)  Organigramme qui décrit la chaîne d’intervention, les intervenants impliqués en situation d’urgence ainsi que les rôles et responsabilités  Formations en lien avec le PMU  Communications – Diagramme du procédé d’alerte et de communication en cas d’urgence – Moyens de communications internes et externes – Communications avec les autorités gouvernementales – Bottin des ressources

 Intervention d’urgence – Plan du site et plan d’évacuation Référence: Plan de mesures d’urgence

36

Plan de mesures d’urgence – Contenu synthèse  Un plan pour couvrir les principaux risques d’accidents associés à la construction et à l’exploitation du projet Dumont avec procédure en cas de : – Fuite de produits dangereux (gaz, NOx) – Incendie, feu de forêt ou incendie de produits dangereux – Déversement de matières dangereuses – Blessure majeure ou décès – Accident routier ou ferroviaire – Rupture de digues

– Évacuation générale

Référence : Plan de mesures d’urgence

37

Plan de mesures d’urgence – Mise à jour  Mise à jour du PMU périodique – En période de construction aux 6 mois – Pendant les opérations, sur une base annuelle ou lorsqu’une modification est requise – Au plus tard au début septembre de chaque année, par le comité conjoint de mesures d’urgence

Référence : Plan de mesures d’urgence

38

Mesures d’urgence  Au-delà du plan, RNC a suivi une approche de réduction des risques d’accidents à la source lors de la conception des installations du projet (digue de sécurité, bassins au pieds des réservoirs, périmètres de sécurité…).  Des scénarios d’accidents potentiels impliquant les matières dangereuses ont été analysés pour évaluer les conséquences de chaque scénario en termes de rayon d’impacts.  Les concentrations de NOx et de CO2 en cas de sautage déficients ont été modélisés pour définir les mesures d’urgence.

39

Le protocole de bon voisinage

40

Le protocole de bon voisinage Malgré les mesures d’atténuations, les normes, les règlements à respecter, des inquiétudes demeurent. « Et si jamais… » Le protocole de bon voisinage est :  Une réponse concrète aux inquiétudes des voisins de se retrouver sans recours face à une situation problématique générée par le projet.  Une approche de résolution de problème simple, prévisible avec des options de résolution connues (sur le site, en dehors du site, dédommagement et ultimement un dédommagement lié à la perte d’usage résidentiel).

 Un cadre clair qui définit la marche à suivre, les frais afférents remboursés, l’accompagnement disponible et les modalités de l’établissement de la valeur des dédommagements.

41

Le protocole de bon voisinage  Entrera en vigueur dès le début des travaux de construction et se maintiendra pour toute la durée de l’exploitation minière.  S’adresse aux voisins et aux communautés voisines. Les résultats attendus:  L’identification et la résolution rapide des préoccupations  Une meilleure gestion des impacts  Une cohabitation harmonieuse avec les voisins et les communautés

42

État de situation et prochaines étapes

43

Retour sur la demande d’exclusion de la zone agricole

Exclusion accordée en août 2013

Exclusion accordée en juin 2015

Source: RNC

44

Prise en compte des principales conclusions du rapport du BAPE  La commission recommande la mise en œuvre des mesures appropriées à l’égard des eaux souterraines et de surface, du climat sonore et de l’air. – RNC prévoit mettre en œuvre les mesures d’atténuation qu’elle a proposées.

 La commission souligne que l’ampleur et la taille du projet ne doivent pas être sous-estimées. – RNC est conscient de ce défi. L’ampleur du projet est en lien direct avec l’ampleur des retombées.

 La commission aimerait une caractérisation supplémentaire des conditions d’étanchéité sous les aires d’accumulation. – Dans les faits plus d’information a été utilisée et un réseau de surveillance et de suivi sera mis en place. 45

Forages et sondages géotechniques

46

Prise en compte des principales conclusions du rapport du BAPE

 La commission recommande que l’effluent final passe par un bassin tampon avant d’être rejeté dans la rivière Villemontel. – RNC a intégré un bassin de polissage dans le plan de gestion de l’eau.

 La commission accorde une grande importance aux mécanismes de suivi et à la planification de l’après-mine. – RNC s’est engagée à associer les parties prenantes à la planification de l’après-mine.

 La commission souligne que le projet est accueilli favorablement par les communautés. – RNC entend poursuivre son approche de relations avec les communautés. 47

Financement  Réalisation de partenariats et arrangements financiers en cours  Annonce récente: – Nomination de la Swedbank en tant que conseillers pour le financement envisagé par dette de 600 millions de dollars américains. – Financement de 12 M$ CA de la part d’Orion finance en échange d’une redevance de 0,75 % sur le rendement net de fonderie du projet nickélifère Dumont et de dix millions d’actions ordinaires.

48

Prochaines étapes  Compléter les partenariats et les arrangements financiers  Obtention du bail minier  Essais métallurgiques en vue de confirmer que le grillage constitue une solution de traitement moins coûteuse pour le projet que le processus de fonderie et affinage traditionnel  Achèvement des travaux d’ingénierie détaillée et début de la construction en 2016  Mise en place des différents comités

49

Période de questions et échanges

50