19 FEBRUARY 2019

Code NAF: ce qu’il faut comprendre Malo de Braquilanges Diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris, spécialisé dans la création d'entreprise et l'entrepreneuriat en général. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Choisir / modifier l'objet social

Temps de lecture : 3 min

Code NAF, code APE… l’entrepreneur rencontre forcément ces notions, sans forcément bien comprendre ce que ces acronymes signifient, ni ce qu’ils impliquent. Très simplement, le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un numéro attribué par l’INSEE en fonction de votre activité. Pour le déterminer l’INSEE s’appuie sur votre objet social. Le code NAF est attribué pour des raisons statistiques mais il a d’importantes implications dans la vie de votre entreprise. D’un point de vue commercial, certains appels d’offre, par exemple, sont limités pour un ou des codes NAF particuliers. Surtout, c’est le code NAF qui vous permet de déterminer la convention collective qui sera applicable dans votre entreprise. Maîtriser ces notions est important : pour bien vous y retrouver dans le labyrinthe de la nomenclature officielle, suivez le guide !

MINI-SOMMAIRE :

1. Code NAF ou code APE? 2. Liste des codes NAF: comment déterminer mon code NAF? 3. Puis-je modifier mon code NAF?

Code NAF ou code APE? Difficile de s’y retrouver entre les différents acronymes utilisés par l’INSEE. En réalité, code NAF et code APE désignent la même chose ! La NAF désigne la “Nomenclature des Activités Françaises” qui contient les codes déterminés à partir des “Activités Principales des Entreprises”, les “APE”. On utilise dans le langage courant plutôt le code APE à laquelle vous êtes rattaché. Mais certains organismes pourront vous demander le code NAF. Quoi qu’il en soit, le code à 4 chiffres et une lettre (depuis 2008) est le même que l'on vous demande le code NAF ou le code APE.

Liste des codes NAF: comment déterminer mon code NAF? Ce n’est pas vous qui choisissez votre code NAF : il est attribué automatiquement par l’INSEE au moment de l’immatriculation de votre société. Par exemple il existe des codes NAF pour la SCI qui sont directement liés à l'activité exercée par la SCI. L’INSEE s’appuie sur la rédaction de votre objet social pour déterminer le code NAF correspondant à votre entreprise. La rédaction de votre objet social peut donc vous aider à indiquer à l’INSEE quel code NAF correspond à votre activité réelle. Pour bien rédiger votre objet social, vous pouvez vous appuyer sur nos exemples d’objets sociaux. Vous avez déterminé votre activité mais souhaitez connaître le code NAF correspondant à votre société ? Votre code NAF est tout d’abord indiqué sur votre extrait K-Bis. Avant même l’attribution de votre code et l’obtention de votre K-Bis, vous pouvez connaître le code NAF qui correspond à votre activité. Pour cela, consultez la liste des codes NAF.

Puis-je modifier mon code NAF? Il est possible de demander à l’INSEE de changer le code NAF rattaché à votre société. Il faut distinguer trois cas de figure : ● Vous connaissez un changement important d’activité: vous allez donc devoir faire une modification de l'objet social, et vous pourrez alors l’indiquer au CFE dont vous dépendez, ce qui entrainera potentiellement un changement de code NAF.

● Vous estimez que l'INSEE ne vous a pas attribué le bon code NAF: si vous pensez que c'est une erreur de la part de l’INSEE, vous pouvez également le signaler. Dans ce cas, vous devez vous adresser à la direction régionale de

l’INSEE, selon votre situation géographique. Un formulaire spécifique de demande de modification du code NAF est prévu, disponible ici.

● Vous décidez d'étendre votre activité: dans cette hypothèse, consultez notre fiche d'expert sur l'extension d'objet social. Malgré ces procédures de modification, il s’avère dans la pratique assez difficile de changer de code NAF (délais de traitement du dossier, demandes complémentaires…). C’est pourquoi nous vous invitons à bien faire attention à la rédaction de votre objet social au moment de la constitution de votre entreprise ! Mise à jour : 19/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.