Comment trouver et acheter votre terrain - LOFTWOOD

Vérifier également si le tout-à-l'égout passe à proximité. Dans le cas contraire, il faudra envisager l'assainissement des eaux usées par la pose d'une.
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Comment trouver et acheter votre terrain ?

1 - Comment trouver votre terrain ? Nous vous recommandons de multiplier les sources d’informations et d’utliser tous les outils et sources de renseignement à votre disposition : - Presse et Internet Les petites annonces entre particuliers Les journaux gratuits Les sites Internet dédiés (seloger.com, pap.fr, paruvendu.fr,...) - Les professionnels et les institutions Les agences immobilières Les lotisseurs-aménageurs Les géomètres experts Les promoteurs constructeurs La mairie

Le cadastre Ce document est également une source d’information importante pour le futur acquéreur. Il n’a pas de valeur juridique mais il donne une réelle indication sur les surfaces, les limites de propriété, les accès et l’environnement général du terrain. Le plan local d’urbanisme (PLU) On peut se le procurer soit au bureau de l’urbanisme à la mairie soit sur le site Internet de la mairie. Ce document est d’une importance fondamentale pour l’évolution du projet et remplace le plan d’occupation des sols (POS). Il renseigne avec précision sur les règles d’urbanisme et les contraintes locales en matière de construction. - Dans le cadre d’un terrain vendu non viabilisé * Vérifier la viabilisation en bordure de terrain, à savoir: - L’eau - L’électricité - Les télécoms en bordure du terrain

- Vos relations et le bouche à oreille Les commerçants Vos relations personnelles



N’hésitez pas à passer une annonce sur les sites spécialisés afin de vous aider dans votre recherche.

La pose des compteurs est à la charge de l’acquéreur.

2 - Vous avez trouvé votre terrain, que devezvous vérifier ?

Vérifier également si le tout-à-l’égout passe à proximité. Dans le cas contraire, il faudra envisager l’assainissement des eaux usées par la pose d’une fosse toutes eaux (fosse septique) avec épandage.

- Les documents à vérifier Le certificat d’urbanisme (CU) C’est un point très important : ce document est précurseur au permis de construire. Il permet de vérifier si le terrain est constructible, si les équipements sont présents ou à installer et le montant des impôts et des taxes.

L’acheteur doit garder à l’esprit que l’aménagement d’un terrain non viabilisé représente un réel surcoût, entre 5 000 et 15 000 €, variable en fonction de l’éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux, de la nature du terrain et bien évidemment de la réactivité des services.

Nota bene : nous vous recommandons de signer le compromis d’achat de terrains en y adjoignant une clause suspensive d’obtention du permis de construire.

*Viabliser consiste à raccorder au gaz, à l’eau, à l’electricité et également l’assainissement

Un fois ces élèments vérifiés, vous devez : Pour l’eau Demander à la mairie de vous communiquer le nom de la société de gestion des eaux.

Elle est obligatoire pour installer une fausse sceptique. SOYEZ OBSERVATEUR !

La mairie prend en charge les travaux sur la partie voirie.

L’environnement immédiat en dit long sur la nature du terrain !

Pour EDF Il existe un formulaire pour cette demande sur https://connect-racco.erdfdistribution.fr.

Etes-vous situé sur un plateau, sur un coteau, dans une vallée ?

EDF transmet un devis sous 10 jours avec la description des travaux et commence les travaux après réception du règlement. Il faut compter six semaines; c’est à peu près le même parcours pour GDF. - Dans le cadre d’un terrain vendu viabilisé Tous les équipements sont installés en limite de propriété. Il n’y a plus qu’à assurer les connexions avec la maison. Cela représente une réelle économie pour l’acquéreur. - Dans le cadre d’un terrain en milieu rural (diffus) ou en lotissement En lotissement : Les terrains en lotissement sont dans la majorité des cas livrés viabilisés. Il faut se renseigner sur le règlement propre à chaque lotissement. En milieu diffus, il convient de vérifier : Les servitudes d’urbanisme Les droits de passage, Les droits de vue directe ou de vue oblique - Dans le cadre d’un terrain situé dans une zone avec des risques naturels On n’oubliera pas également de vérifier l’état des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques. Ces informations sont publiées par le préfet et précisent tous les risques que peut présenter le terrain : inondations, mouvements sismiques, risques industriels, etc. - Derniers points Le bornage Il est réalisé par le géomètre expert. Il n’est pas obligatoire mais il est plus que recommandé. Il définit les limites et la surface de la propriété. Il est à la charge du vendeur et peut être réalisé à l’amiable en accord avec les voisins. L’étude de sol Elle est fortement recommandée. Elle permet de connaître la résistance et la nature du sol ainsi que les éventuels risques géologiques.

Observez-vous la présence d’étangs ou de mares qui déterminent la présence d’un sol argileux ? Y a-t-il des peupliers ou des saules qui prouveraient l’existence d’une poche d’eau très proche ? Les bruyères, les fougères, les châtaigniers sont la preuve d’un sol sablonneux. Le nom des rues : passage des étangs, rue des bruyères, impasse des peupliers... sont aussi des indices à prendre en compte. Les maisons environnantes avec présence de fissures sur les murs, prouveront des fondations non adaptées à la présence d’un terrain argileux. Vérifier l’orientation des maisons et n’hésitez pas à poser des questions aux voisins. Ils savent si des projets comme des aéroports, des éoliennes sont prévus à court terme !

3 - Comment évaluer le juste prix ? Prenez en compte plusieurs critères : - L’emplacement : plus on se rapproche du centreville, plus le prix augmente. Un effet totalement mécanique. - La surface constructible : elle est calculée en fonction du coefficient d’emprise au sol et de la hauteur de l’ouvrage. - Soyez attentifs à la nature du sol , la pente, la vue, l’orientation, l’exposition, l’accès au réseau, les vents dominants, l’accès aux services (commerces, médecin, éducation,...). - Vérifier les frais inhérents à l’achat du terrain : les droits d’enregistrement (c’est un pourcentage du prix de vente hors TVA), les frais d’acte (c’est un pourcentage du prix de vente, hors frais d’hypothèque), les éventuelles cautions à verser préalablement aux travaux de construction et payables à l’acte. - Vérifier quelles sont les taxes inhérentes à l’achat du terrain : la taxe d’aménagement (taxe locale perçue par la mairie) et la participation forfaitaire à l’assainissement collectif.