19 FEBRUARY 2019
Comment trouver son code APE? Malo de Braquilanges Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Le code APE (ou code NAF) est rattaché à votre entreprise en fonction de votre activité principale : APE signifie Activité Principale des Entreprises. L’activité principale de votre entreprise est la première énoncée dans votre objet social. Comment fonctionne l’attribution de votre code APE ? Comment déterminer votre code APE et l’activité correspondante ? Quelles sont les conséquences de l’attribution de votre code APE ? C’est ce que nous vous expliquons dans cette fiche !
MINI-SOMMAIRE :
1. Code APE: comment s’y retrouver? 1. Le code APE, pour qui? 2. Comment fonctionne le code APE? 2. Attribution d’un code APE: quelles conséquences? 3. Liste de codes APE: comment trouver mon code APE?
Code APE: comment s’y retrouver? Le code APE, pour qui? Le code APE est utilisé par l’INSEE pour recenser les entreprises, organismes et structures qui évoluent dans un secteur d’activité donné. Toutes les entreprises ont donc un code APE ! L’INSEE attribue par exemple aux auto-entreprises (microentreprises) un code APE en fonction de la nature de leur activité, idem pour le code NAF des SCI. Les associations ont aussi un code APE : il n’est donc pas réservé aux sociétés commerciales !
Comment fonctionne le code APE? Le code APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre, et correspond à une classification, la Nomenclature des Activités Françaises (NAF), raison pour laquelle on parle également de code NAF. Les deux premiers chiffres indiquent la division dans laquelle se trouve l’activité, et ils sont précisés par le groupe (troisième chiffre) et la classe (dernier chiffre). Ces quatre chiffres correspondent à la classification NACE de niveau européen. La lettre, dernier élément du code APE, permet de rendre compte des spécificités de l’économie française. Exemple : le code APE pour ouvrir un restaurant (traditionnel) est le suivant, 56.10A. Il se décompose comme suit : 56 : restauration 56.10 : restaurants et services de restauration mobile 56.10A : restauration traditionnelle
Attribution d’un code APE: quelles conséquences? Le code APE a une conséquence majeure qui est la détermination de la convention collective correspondant à votre secteur d’activité. Plus précisément, si c’est l’activité réelle de votre entreprise qui définit la convention collective applicable, c’est bien grâce à son code APE que vous pourrez trouver quelle convention collective correspond à votre branche ou secteur. Pour cela, vous pouvez consulter le tableau de correspondances des codes APE et des conventions collectives disponible sur le site du ministère du travail.
Si on vous a attribué un mauvais code APE, vous pouvez faire une demande de rectification, qui nécessite des démarches qui diffèrent des formalités de modification d'objet social.
Liste de codes APE: comment trouver mon code APE Pour trouver votre code APE, vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l’INSEE. Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de votre activité, ou bien à partir d’un code APE spécifique. Cette seconde situation est très utile lorsque vous savez la classe d’activité dans laquelle vous allez évoluer, mais que vous cherchez comment rédiger votre objet social. Pour vous aider, voici quelques exemples de correspondances codes APE - activités : ● Le code APE 7022z correspond au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ● Le code APE 7490b correspond aux activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ● Le code APE 9609z correspond aux autres services personnels n.c.a. ● Le code APE 7010z correspond aux activités des sièges sociaux ● Le code APE 9499z correspond aux autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Consulter la liste des codes APE peut vous aider à trouver une formulation sans ambiguïté pour votre objet social. Mise à jour: 19/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
