Distr. limitée 6 juin 2013 Français Original : anglais
Dix-neuvième session Kingston (Jamaïque) 15-26 juillet 2013
Nomination d’un commissaire aux comptes indépendant Note du Secrétaire général
I. Introduction 1. L’article 12 du Règlement financier de l’Autorité internationale des fonds marins dispose qu’un commissaire aux comptes indépendant de réputation internationale sera nommé. Le commissaire aux comptes indépendant pourra être nommé pour une période de quatre ans et son mandat renouvelé une fois. 2. À sa dix-septième session, l’Autorité a invité quatre des plus grands cabinets d’audit internationaux, à savoir Deloitte and Touche, Ernst and Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers, à soumettre leurs offres. Sur la recommandation de la Commission des finances, l’Assemblée de l’Autorité a choisi PricewaterhouseCoopers comme commissaire aux comptes pour l’exercice financier 2011-2012. Ce mandat étant à présent terminé, il faut donc nommer un commissaire aux comptes indépendant pour une nouvelle période de quatre ans, c’est-à-dire pour les exercices financiers 2013-2014 et 2015-2016.
II. Soumissions 3. L’Autorité a invité les quatre plus grands cabinets d’audit à soumettre leurs offres de services. Deux cabinets seulement ont présenté des propositions, KPMG et PricewaterhouseCoopers. Ernst and Young a refusé de participer à l’appel d’offres, tandis que Deloitte and Touche n’y a pas répondu. Un tableau comparatif des soumissions reçues, portant toutes sur le seul exercice financier 2013-2014, est annexé au présent document. Il est possible d’obtenir sur simple demande un exemplaire de la version intégrale des soumissions.
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III. Recommandation 4. La Commission des finances est priée de recommander au Conseil et à l’Assemblée un des cabinets à nommer comme commissaire aux comptes indépendant de l’Autorité pour quatre ans, c’est-à-dire pour les exercices financiers 2013-2014 et 2015-2016.
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Annexe Tableau récapitulatif des offres de services d’audit externe pour l’exercice financier 2013-2014 de l’Autorité internationale des fonds marins Facteurs de comparaison
Points forts
Ernst & Young
KPMG
A refusé de Un des quatre plus grands participer cabinets d’audit
Deloitte & Touche
PricewaterhouseCoopers
N’a pas répondu
Un des quatre plus grands cabinets d’audit
Qualification et expérience des auditeurs
L’équipe d’auditeurs proposée est hautement qualifiée et expérimentée
L’équipe d’auditeurs proposée est hautement qualifiée et expérimentée
Importants clients en Jamaïque
– – – –
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Stratégie d’audit des états financiers
– Évaluation efficace des risques – Tests de contrôle – Tests de corroboration
– Stratégie d’audit axée sur le risque – Tests de contrôle – Tests de corroboration – Systèmes informatiques
Stratégie d’audit des procédures de contrôle interne
Contrôle des procédures de contrôle interne au moyen d’examens analytiques des processus d’entreprise. Contrôle des activités comptables et de la gestion de l’évaluation des risques
Contrôle des procédures de contrôle interne par l’examen et la mise à jour des processus d’entreprise qui ont des répercussions sur la présentation des rapports financiers et contrôle des procédures de contrôle générales essentielles, manuelles, automatiques et informatiques
Échéances
– Décembre 2013- jJanvier 2014 : planification et évaluation des procédures de contrôle
– Septembre 2013 : planification
Banque de la Jamaïque C&W Jamaica Citibank Jamaica Nestlé Jamaica
– Avril 2014 : tests de corroboration – Mai-juin 2014 : achèvement de l’audit final
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Esso Digicel Limited Sagicor NCB Pegasus Hotel
– Octobre 2013 : tests de corroboration – Février 2014 : audit final – Mars 2014 : présentation du rapport
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Facteurs de comparaison
Honoraires
Ernst & Young
KPMG
Deloitte & Touche
PricewaterhouseCoopers
2013 : 14 000 dollars, soit : Audit : 12 000 dollars + examen des procédures de contrôle interne : 2 000 dollars
2013 : 36 000 dollars, soit : Audit : 28 000 dollars + examen des procédures de contrôle interne : 8 000 dollars
2014 : 15 000 dollars, soit : Audit : 12 500 dollars + examen des procédures de contrôle interne : 2 500 dollars
2014 : 38 800 dollars soit : Audit : 30 000 dollars + examen des procédures de contrôle interne : 8 800 dollars
Frais accessoires à recouvrer : ceux-ci ne devraient pas dépasser 1,5 % des honoraires professionnels
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30 sept. 1999 - IV. BUREAU. 12. Élection du Président et du Vice-Président et durée de leur ... Remplacement du Président ou du Vice-Président . . . . . . . . . 9.
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