Distr. générale 29 avril 2009 Français Original : anglais
Quinzième session Kingston (Jamaïque) 25 mai-5 juin 2009
Nomination d’un commissaire aux comptes indépendant Note du Secrétaire général
I. Introduction 1. L’article 12 du Règlement financier de l’Autorité internationale des fonds marins stipule qu’un commissaire aux comptes indépendant de réputation internationale sera nommé. Le commissaire aux comptes indépendant pourra être nommé pour une période de quatre ans et son mandat renouvelé une fois. 2. À sa treizième session, l’Autorité a invité les quatre plus grands cabinets d’audit internationaux, soit Deloitte & Touche, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers, à soumettre leurs offres. Sur la recommandation de la Commission des finances, l’Assemblée de l’Autorité a choisi Deloitte & Touche comme commissaire aux comptes pour l’exercice financier 2007-2008. Ce mandat est à présent terminé; il faut donc nommer un commissaire aux comptes indépendant pour une nouvelle période de quatre ans, c’est-à-dire pour les exercices financiers 2009-2010 et 2011-2012.
II. Soumissions 3. L’Autorité a invité les quatre plus grands cabinets d’audit à soumettre leurs offres de services. Tous les cabinets ont soumis une offre, sauf Ernst & Young, qui a refusé de soumissionner. Un tableau comparatif des soumissions reçues, portant toutes sur le seul exercice financier 2009-2010, est annexé au présent document. Il est possible d’obtenir sur simple demande un exemplaire de la version intégrale des soumissions.
III. Recommandation 4. La Commission des finances est priée de recommander au Conseil et à l’Assemblée un des cabinets à nommer comme commissaire aux comptes indépendant de l’Autorité pour quatre ans, c’est-à-dire pour les exercices financiers 2009-2010 et 2011-2012. 09-31907 (F)
*0931907*
040509
050509
ISBA/15/FC/2
Annexe Tableau récapitulatif des offres de services d’audit externe pour l’exercice financier 2009-2010 de l’Autorité internationale des fonds marins Facteurs de comparaison
Ernst & Young
KPMG
Deloitte & Touche
PricewaterhouseCoopers
Points forts
A refusé de soumissionner
Un des quatre plus grands cabinets d’audit
Un des quatre plus grands cabinets d’audit
Un des quatre plus grands cabinets d’audit
Qualifications et expérience des auditeurs
L’équipe d’auditeurs proposée est hautement qualifiée et expérimentée
L’équipe d’auditeurs proposée est hautement qualifiée et expérimentée
L’équipe d’auditeurs proposée est hautement qualifiée et expérimentée
Importants clients en Jamaïque
Banque de la Jamaïque Cable and Wireless Jamaica Citibank Jamaica GraceKennedy Limited
Urban Development Corporation Autorités portuaires de la Jamaïque Petrojam Limited National Housing Trust
Courts Jamaica Digicel Limited Life of Jamaica National Commercial Bank Pegasus Hotel
Méthode
Évaluation efficace des risques Tests de contrôle Procédures de corroboration
Approche axée sur les contrôles Pas de surprises Rentabilité Systèmes d’information
Approche axée sur les risques Tests de contrôle Procédures de corroboration Systèmes d’information
Échéances
Décembre 2009-janvier 2010 : planification et évaluation de contrôle Février 2010 : test de corroboration Février-mars 2010 : achèvement de l’audit final
Décembre 2009 : janvier planification et contrôles Février 2010 : audit préfinal Mars 2010 : audit final Avril 2010 : présentation du rapport d’audit
Février 2010 : planification et contrôles Février 2010 : audit préfinal Mars 2010 : audit final et présentation du rapport d’audit
2009 : 15 500 dollars des États-Unis Frais accessoires à recouvrer; ne devraient pas dépasser 3 % des honoraires professionnels
2009 : 850 000-950 000 dollars jamaïcains 2010 : 850 000-950 000 dollars jamaïcains, soit 9 700-10 800 dollars des États-Unis (au taux de change de l’ONU en avril 2009), plus les frais accessoires
2009 : 10 800 dollars des États-Unis 2010 : 11 800 dollars des États-Unis Frais accessoires à recouvrer
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
8 juin 2017 - Le Fonds de contributions volontaires a été établi en 2002 afin de faciliter la participation des membres de la Commission des finances et de la ...
13 juin 2017 - accomplis par l'Autorité internationale des fonds marins en ce qui concerne la ... de la communication d'informations concernant ces éléments. 9. ... En 2016, les fonctionnaires du Groupe des finances ont assisté à plusieurs.
9 juin 2015 - du budget de l'exercice 2017-2018 en vue de sa mise ...... composent d'une série de budgets annuels ou d'objectifs budgétaires annuels. Le.
30 sept. 1999 - IV. BUREAU. 12. Élection du Président et du Vice-Président et durée de leur ... Remplacement du Président ou du Vice-Président . . . . . . . . . 9.
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
29 juin 2017 - Lors de la réunion qu'elle a tenue à la vingt-deuxième session, la Commission des finances s'est déclarée préoccupée par l'augmentation ...
8 juin 2017 - montant total des contributions versées depuis sa création s'élève à 654 584 dollars. Au 31 mai 2017, le solde du Fonds était de 92 893 dollars ...
21 mai 2018 - Vingt-quatrième session. Kingston, 2-27 juillet ... Au 9 mai 2018, le capital du Fonds de dotation s'élevait à 3 478 315 dollars, les dernières ...
