Commission des finances

ISBA/19/FC/L.1. Commission des finances. Distr. limitée. 17 avril 2013. Français. Original : anglais. 13-29559 (F) 220413 230413. *1329559*. Dix-neuvième ...
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ISBA/19/FC/L.1

Autorité internationale des fonds marins

Commission des finances

Distr. limitée 17 avril 2013 Français Original : anglais

Dix-neuvième session Kingston (Jamaïque) 15-26 juillet 2013

Ordre du jour provisoire de la Commission des finances

13-29559 (F)

*1329559*

1.

Adoption de l’ordre du jour.

2.

Élection du Président et du Vice-Président.

3.

Exécution du budget de l’exercice 2013-2014.

4.

Rapport sur la vérification des comptes de l’Autorité internationale des fonds marins pour 2012, établi par PricewaterhouseCoopers.

5.

Rapport sur l’état du Fonds de dotation de l’Autorité internationale des fonds marins et du Fonds de contributions volontaires.

6.

Rapport sur l’état du Fonds de roulement.

7.

Nomination d’un vérificateur des comptes indépendant pour 2013 et 2014.

8.

Rapport sur la mise en application de mesures d’économies potentielles.

9.

Rapport sur les banques dans lesquelles sont déposés les fonds de l’Autorité.

10.

Mesures possibles pour faire en sorte que les dépenses d’administration et de supervision des contrats conclus entre l’Autorité et les sous-traitants ne soient pas à la charge des États membres.

11.

Questions diverses.

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