Distr. générale 8 juin 2017 Français Original : anglais
Vingt-troisième session Kingston, 7-18 août 2017 Point 7 de l’ordre du jour provisoire* Nomination d’un commissaire aux comptes indépendant pour 2017 et 2018.
Nomination d’un commissaire aux comptes indépendant pour 2017 et 2018 Note du Secrétaire général
I. Introduction 1. L’article 12 du Règlement financier de l’Autorité internationale des fonds marins dispose qu’un commissaire aux comptes indépendant doit être nommé pour une période de quatre ans et que son mandat peut être renouvelé une fois. 2. À sa dix-neuvième session, l’Autorité a invité quatre des plus grands cabinets d’audit internationaux, à savoir Deloitte and Touche, Ernst &Young (aujourd’hui EY), KPMG et Pricewaterhouse Coopers (aujourd’hui PwC) (voir ISBA/19/FC/3), à soumettre leurs offres. Sur la recommandation de la Commission des finances, l’Assemblée a choisi KPMG comme commissaire aux comptes de l’Autorité pour l’exercice 2015-2016. Ce mandat étant à présent terminé, il faut nommer un commissaire aux comptes indépendant pour une nouvelle période de quatre ans, c’est-à-dire pour les exercices budgétaires 2017-2018 et 2019-2020.
II. Offres 3. L’Autorité a invité trois cabinets d’audit, à savoir EY, KMPG et PwC, à soumissionner pour le nouveau mandat de commissaire aux comptes. Deux d’entre eux, EY et KPMG, ont envoyé une offre. PwC, qui a décroché un marché auprès de l’Organisation des Nations Unies concernant l’application des normes comptables internationales pour le secteur public, a choisi de ne pas donner suite à l’appel d’offres en raison d’un possible conflit d’intérêts. On trouvera en annexe un tableau comparatif des offres reçues. KPMG a présenté une proposition portant sur quatre ans (de 2017 à 2020), tandis que le cabinet EY a présenté une offre sur deux ans (de 2017 à 2018). Des copies des offres détaillées seront fournies sur demande. __________________
* ISBA/23/FC/L.1.
17-09238 (F)
140617
*1709238*
150617
ISBA/23/FC/3
III. Recommandation 4. La Commission des finances est invitée à recommander au Conseil et à l’Assemblée de nommer l’un des cabinets commissaire aux comptes indépendant de l’Autorité pour les quatre années couvertes par les exercices budgétaires 2017-2018 et 2019-2020.
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17-09238
ISBA/23/FC/3
Annexe Tableau comparatif des offres de services d’audit externe pour l’exercice 2017-2018 de l’Autorité internationale des fonds marins Points de comparaison
PwC
EY
KPMG
Fiabilité
A choisi de ne pas participer
L’un des quatre plus grands cabinets d’audit.
L’un des quatre plus grands cabinets d’audit.
Qualifications et expérience de l’équipe
L’équipe proposée est hautement qualifiée et expérimentée.
L’équipe proposée est hautement qualifiée et expérimentée.
Clients importants en Jamaïque
– Bureau of Standards Jamaica
– Bank of Jamaica
– National Insurance Fund – Port Authority of Jamaica – CIBC FirstCaribbean International Bank Méthode de vérification des états financiers
– Planification et communication proactives – Rationalisation des contrôles
– Université des Indes occidentales – Jamaica Deposit Insurance Corporation – Évaluation des risques effectifs – Test des contrôles – Procédures de corroboration
Méthode de vérification du contrôle interne
Examen des procédures de contrôle interne par l’analyse des processus et des risques qui y sont associés
Contrôle des procédures de contrôle interne par l’examen et l’actualisation des procédures qui ont des répercussions sur l’information financière et par le contrôle des procédures de contrôle générales essentielles, que celles-ci soient manuelles, automatiques ou informatisées
Échéancier
– Août-septembre 2017 : planification et coordination
– Novembre 2017 : planification initiale
– Octobre 2017 : compréhension des modalités de fonctionnement et contrôle des procédures de contrôle interne Février-mars 2018 : dernières vérifications; examen des projets d’états financiers; publication des rapports 17-09238
– Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
– Mars 2018 : contrôles, examen de la balance des comptes finale et de certaines procédures d’audit – Avril 2018 : évaluation globale des états financiers et des informations que l’Autorité doit fournir et établissement de la version préliminaire de la lettre d’observations
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ISBA/23/FC/3 Points de comparaison
PwC
EY
KPMG
– Mai 2018 : présentation des observations finales et de la lettre d’observations signées. Honoraires
– Pour 2017 et 2018 : 16 000 dollars des ÉtatsUnis par an – Pour 2019 et 2020 : données non disponibles (l’offre porte seulement sur deux ans)
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– Pour 2017 et 2018 : 24 500 dollars des États-Unis par an – Pour 2019 et 2020 : 24 500 dollars des États-Unis par an
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
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13 juin 2017 - accomplis par l'Autorité internationale des fonds marins en ce qui concerne la ... de la communication d'informations concernant ces éléments. 9. ... En 2016, les fonctionnaires du Groupe des finances ont assisté à plusieurs.
9 juin 2015 - du budget de l'exercice 2017-2018 en vue de sa mise ...... composent d'une série de budgets annuels ou d'objectifs budgétaires annuels. Le.
30 sept. 1999 - IV. BUREAU. 12. Élection du Président et du Vice-Président et durée de leur ... Remplacement du Président ou du Vice-Président . . . . . . . . . 9.
10 juil. 2018 - public (IPSAS). 7. Rapport sur la vérification des comptes de l'Autorité internationale des fonds marins pour 2017 établi par Ernst & Young. 8.
29 juin 2017 - Lors de la réunion qu'elle a tenue à la vingt-deuxième session, la Commission des finances s'est déclarée préoccupée par l'augmentation ...
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