Réunie le 23 novembre 2017, la Commission Juridique et de Discipline de la LNB a rendu les décisions suivantes : Laurent LEGNAME (JDA DIJON) : Manquement à la morale sportive portant atteinte à l’image ou à la réputation du Basket-ball, de ses instances ou de ses membres. une amende ferme de 2 000 euros assortie d’un match de suspension avec sursis.
Louis LABEYRIE (SIG STRASBOURG) : Actes, gestes ou paroles contraires à la discipline du jeu et/ou relevant d'un comportement antisportif perpétrés sur et/ou autour de l'aire de jeu, avant, pendant ou après une rencontre officielle ou toute activité organisée par la LNB. une amende ferme de 1 500 euros assortie d’un match de suspension avec sursis.
Frédéric FAUTHOUX (LEVALLOIS METROPOLITANS) : Manquement à la morale sportive portant atteinte à l’image ou à la réputation du Basket-ball, de ses instances ou de ses membres. Exécution d’un Travail d’Intérêt Général (TIG) assortie d’un match de suspension avec sursis. BCM GRAVELINES DUNKERQUE : Manquement à l’article 296 des règlements de la LNB prévoyant que « Les entraîneurs des groupements sportifs sont tenus, dans un délai de 15 minutes suivant la fin de la rencontre, d’échanger avec les arbitres ayant officié au cours de celle-ci afin d’effectuer un debrief sur la rencontre. Par ailleurs, les entraîneurs sont tenus de remplir la fiche d’appréciation sur basketpro prévue à cet effet au plus tard 48 heures suivant la fin de la rencontre». Un avertissement.
COMMISSION JURIDIQUE ET DE DISCIPLINE ESSM LE PORTEL : Manquement à l’article 296 des règlements de la LNB prévoyant que « Les entraîneurs des groupements sportifs sont tenus, dans un délai de 15 minutes suivant la fin de la rencontre, d’échanger avec les arbitres ayant officié au cours de celle-ci afin d’effectuer un debrief sur la rencontre. Par ailleurs, les entraîneurs sont tenus de remplir la fiche d’appréciation sur basketpro prévue à cet effet au plus tard 48 heures suivant la fin de la rencontre». Dispense de peine. AS MONACO BASKET : Manquement à l’article 296 des règlements de la LNB prévoyant que « Les entraîneurs des groupements sportifs sont tenus, dans un délai de 15 minutes suivant la fin de la rencontre, d’échanger avec les arbitres ayant officié au cours de celle-ci afin d’effectuer un debrief sur la rencontre. Par ailleurs, les entraîneurs sont tenus de remplir la fiche d’appréciation sur basketpro prévue à cet effet au plus tard 48 heures suivant la fin de la rencontre». Un avertissement. JDA DIJON : Manquement à l’article 296 des règlements de la LNB prévoyant que « Les entraîneurs des groupements sportifs sont tenus, dans un délai de 15 minutes suivant la fin de la rencontre, d’échanger avec les arbitres ayant officié au cours de celle-ci afin d’effectuer un debrief sur la rencontre. Par ailleurs, les entraîneurs sont tenus de remplir la fiche d’appréciation sur basketpro prévue à cet effet au plus tard 48 heures suivant la fin de la rencontre». Un avertissement.
FOS PROVENCE BASKET : Manquement à l’article 330 des règlements de la LNB prévoyant que « La feuille d’affluence devra être saisie via l’extranet Basketpro dans les 72 heures ouvrables suivant la rencontre. En cas de manquement le groupement sportif sera sanctionné de 250 euros par infraction». Une amende ferme de 250 euros.
LILLE METROPOLE BASKET CLUB : Manquement à l’article 330 des règlements de la LNB prévoyant que « La feuille d’affluence devra être saisie via l’extranet Basketpro dans les 72 heures ouvrables suivant la rencontre. En cas de manquement le groupement sportif sera sanctionné de 250 euros par infraction». Une amende ferme de 250 euros.
22 févr. 2017 - 17-02852 (F) 220217 220217. *1702852* ... Examen d'une demande de prorogation d'un plan de travail approuvé relatif à l'exploration. 7.
1 mars 2011 - l'exploration doit délimiter la zone qu'elle vise en en indiquant la liste des coordonnées géographiques et en joignant une carte de la zone ...
17 févr. 2015 - 15-02125 (F) 180215 180215. *1502125* ... d'exploration. 5. État d'avancement des programmes de formation au titre des plans de travail.
20 juin 2016 - En application du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, les contrats pour l'exécution ...
19 janv. 2009 - Les présentes recommandations à l'usage des contractants sont publiées par la. Commission juridique et technique conformément à l'article ...
20 juil. 2007 - Le calendrier des séances de la Commission est dicté par le principe de rentabilité qui régit le fonctionnement de tous les organes de l'Autorité ...
16 févr. 2016 - ferromanganèse, la Japan Oil, Gas and Metals National Corporation offrira à cinq personnes la ... Elle est invitée à donner des directives plus.
11 mai 2009 ... de Nauru Ocean Resources Inc. et de Tonga. Offshore Mining ... Le 5 mai 2009, le Secrétariat a été informé par Nauru Ocean Resources Inc. et.
20 janv. 2014 - été étudiée lors de diverses campagnes de recherche menées en 1983 (Sonne (SO)-. 28), 1986 (SO-43) et 1987/88 (SO-52) dans le cadre ...
29 avr. 2003 - Headquarters, Reston, Virginie) et le Bureau du Service géologique des États-Unis,. (Menlo Park, Californie). Celles-ci sont regroupées dans ...
25 juil. 2018 - Liste principale (environnement). 1. María Emilia Bravo. Femme. Argentine. 2. Mohamad Abu Hassan. Homme. Malaisie. Liste complémentaire.
12 juil. 2013 - sur les ressources minérales océaniques, Tonga Offshore Mining Limited et l'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources ...
15 mars 2019 - Original : anglais. 19-03813 (F) 070319 070319. *1903813* ... du concept d'abus de position dominante. 15. Questions relatives à la mise en ...
9 juin 2015 - ... comme c'est le cas dans les conglomérats. (Glossary of Industrial Organisation Economics and Competition Law (Paris. Publishing, 1993), p.
12 juil. 2013 - Les présentes recommandations ont pour objet de fournir des orientations aux candidats pour les plans de travail relatifs à l'exploration, aux ...
16 janv. 2014 - Le présent rapport vise à informer les membres de la Commission juridique et technique de l'état d'avancement de la prospection et de l'état ...
13 août 2002 - forme d'un rapport annuel étant donné que le contrat .... soit prié de fournir un état en bonne et due forme, ..... Une présentation pro forma.
23 avr. 2008 - présentés, notamment sur des technologies qui avaient fait leurs preuves dans des eaux d'une profondeur de 5 200 mètres dans la fracture de ...
22 janv. 2013 - devraient être tenues de dispenser une formation au personnel de l'Autorité. (l'Entreprise) et aux États en développement dans des domaines ...