20 juin 2016 - En application du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, les contrats pour l'exécution ...
Distr. générale 20 juin 2016 Français Original : anglais
Vingt-deuxième session Kingston (Jamaïque) 11-22 juillet 2016
Examen périodique de l’exécution des plans de travail relatifs à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone Note du Secrétaire général 1. En application du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, les contrats pour l’exécution d’un plan de travail relatif à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone ont une durée de 15 ans. Toute demande d’approbation d’un plan de travail doit notamment être accompagnée d’une description générale et du calendrier du programme d’exploration envisagé, dont le programme d’activités des cinq années à venir, et d’un calendrier des dépenses prévues pour chaque année en ce qui concerne ce programme d’activités (art. 18 a) et f) du Règlement). Ces dispositions figurent dans le Règlement parce qu’il est admis que l’exploration est un processus dynamique et qu’il serait difficile pour les demandeurs de prévoir les activités et dépenses pour toute la période de 15 ans. 2. L’article 28 du Règlement prévoit donc un mécanisme permettant aux contractants d’ajuster leur programme d’activités tous les cinq ans, dans le cadre d’un examen périodique mené conjointement avec le Secrétaire général. Aux termes de la clause type 4.4, cet examen doit avoir lieu au plus tard 90 jours avant l’expiration de chaque période de cinq années à compter de la date à laquelle le contrat est entré en vigueur. Dans le cadre de cet examen, le contractant doit présenter son programme d’activités pour les cinq années suivantes en y apportant les modifications nécessaires, ainsi qu’un calendrier actualisé des dépenses prévues. Le Secrétaire général peut demander au contractant de lui communiquer toutes données et informations supplémentaires requises aux fins de l’examen. 3. L’article 28 du Règlement dispose également que le Secrétaire général doit rendre compte de cet examen à la Commission juridique et technique et au Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins. La présente note a donc pour objet d’informer la Commission de l’état de l’examen périodique des contrats d’exploration en vigueur.
16-10325 (F)
230616
*1610325*
230616
ISBA/22/LTC/14
4. En 2016, deux contrats d’exploration des nodules polymétalliques doivent faire l’objet d’un examen périodique. La deuxième période de cinq ans du contrat entre l’Autorité et l’Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles (Allemagne) s’achèvera le 19 juillet 2016, et la première période de cinq ans du contrat entre l’Autorité et Nauru Ocean Resources Inc. s’achèvera le 22 juillet 2016. 5. En application du Règlement et des clauses des contrats, le Secrétaire général a engagé le processus d’examen périodique au mois de mars 2016 en invitant les contractants à lui fournir une analyse et une synthèse détaillées de l’ensemble des activités d’exploration et études environnementales menées au cours de la période de cinq ans écoulée. Ils ont également été invités à inclure dans leur rapport une ventilation historique révisée des dépenses d’exploration directes et effectives déclarées, conformément aux recommandations à l’usage des contractants publiées par la Commission en 2015 (ISBA/21/LTC/11) à cet effet, ainsi que les données brutes déjà collectées et non encore communiquées à l’Autorité. Enfin, ils ont été invités à présenter leur projet de programme d’activités pour la prochaine période de cinq ans, ainsi que la version actualisée du calendrier des dépenses prévues et un projet de programme de formation. 6. Nauru Ocean Resources Inc. et l’Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles ont répondu à la demande du Secrétaire général en avril et en mai 2016, respectivement, communiquant leur projet de programme d’activités et le calendrier des dépenses prévues pour la période de cinq ans suivante. Ces documents seront mis à disposition des membres de la Commission pour examen. Nauru Ocean Resources Inc. a également soumis un rapport initial sur l’état de l’environnement concernant l’essai envisagé d’un collecteur de nodules afin de connaître l’avis de la Commission sur la portée du projet et sur les délais accordés au contractant pour remplir les conditions requises en matière d’étude d’impact sur l’environnement. Le Secrétaire général n’a pas encore répondu aux contractants en ce qui concerne les examens périodiques mais il entend le faire le moment venu à l’issue de la session en cours, notamment en organisant des consultations avec les divers contractants, le cas échéant. Recommandation 7. La Commission n’est pas tenue d’approuver ni de rejeter les programmes d’activités proposés et n’a aucun rôle officiel dans le processus d’examen. Le Secrétaire général l’invite néanmoins à examiner les rapports et autres informations fournis par les contractants et à formuler les recommandations qu’elle juge nécessaires pour l’aider à s’acquitter des responsabilités que lui attribue l’article 28, y compris des recommandations quant aux données et informations supplémentaires nécessaires aux fins de l’examen. La Commission est également invitée à répondre à la demande de Nauru Ocean Resources Inc. sur les exigences relatives à l’étude d’impact sur l’environnement concernant l’essai proposé d’un collecteur.
22 févr. 2017 - 17-02852 (F) 220217 220217. *1702852* ... Examen d'une demande de prorogation d'un plan de travail approuvé relatif à l'exploration. 7.
1 mars 2011 - l'exploration doit délimiter la zone qu'elle vise en en indiquant la liste des coordonnées géographiques et en joignant une carte de la zone ...
17 févr. 2015 - 15-02125 (F) 180215 180215. *1502125* ... d'exploration. 5. État d'avancement des programmes de formation au titre des plans de travail.
19 janv. 2009 - Les présentes recommandations à l'usage des contractants sont publiées par la. Commission juridique et technique conformément à l'article ...
20 juil. 2007 - Le calendrier des séances de la Commission est dicté par le principe de rentabilité qui régit le fonctionnement de tous les organes de l'Autorité ...
16 févr. 2016 - ferromanganèse, la Japan Oil, Gas and Metals National Corporation offrira à cinq personnes la ... Elle est invitée à donner des directives plus.
11 mai 2009 ... de Nauru Ocean Resources Inc. et de Tonga. Offshore Mining ... Le 5 mai 2009, le Secrétariat a été informé par Nauru Ocean Resources Inc. et.
20 janv. 2014 - été étudiée lors de diverses campagnes de recherche menées en 1983 (Sonne (SO)-. 28), 1986 (SO-43) et 1987/88 (SO-52) dans le cadre ...
29 avr. 2003 - Headquarters, Reston, Virginie) et le Bureau du Service géologique des États-Unis,. (Menlo Park, Californie). Celles-ci sont regroupées dans ...
25 juil. 2018 - Liste principale (environnement). 1. María Emilia Bravo. Femme. Argentine. 2. Mohamad Abu Hassan. Homme. Malaisie. Liste complémentaire.
12 juil. 2013 - sur les ressources minérales océaniques, Tonga Offshore Mining Limited et l'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources ...
15 mars 2019 - Original : anglais. 19-03813 (F) 070319 070319. *1903813* ... du concept d'abus de position dominante. 15. Questions relatives à la mise en ...
9 juin 2015 - ... comme c'est le cas dans les conglomérats. (Glossary of Industrial Organisation Economics and Competition Law (Paris. Publishing, 1993), p.
12 juil. 2013 - Les présentes recommandations ont pour objet de fournir des orientations aux candidats pour les plans de travail relatifs à l'exploration, aux ...
16 janv. 2014 - Le présent rapport vise à informer les membres de la Commission juridique et technique de l'état d'avancement de la prospection et de l'état ...
13 août 2002 - forme d'un rapport annuel étant donné que le contrat .... soit prié de fournir un état en bonne et due forme, ..... Une présentation pro forma.
23 avr. 2008 - présentés, notamment sur des technologies qui avaient fait leurs preuves dans des eaux d'une profondeur de 5 200 mètres dans la fracture de ...
22 janv. 2013 - devraient être tenues de dispenser une formation au personnel de l'Autorité. (l'Entreprise) et aux États en développement dans des domaines ...
8 juin 2005 - des fonds marins à l'issue de la réunion tenue à Kingston .... comme utiles à l'établissement d'un modèle géologique et qui ont fait l'objet d'une.