1 mars 2011 - l'exploration doit délimiter la zone qu'elle vise en en indiquant la liste des coordonnées géographiques et en joignant une carte de la zone ...
Distr. générale 1er mars 2011 Français Original : anglais
Dix-septième session Kingston (Jamaïque) 11-22 juillet 2011
Spécification de l’échelle et de la projection aux fins des règles, règlements et procédures de l’Autorité Note du Secrétariat 1. En vertu des règles, des règlements et des procédures de l’Autorité, les entités souhaitant faire approuver leurs plans de travail relatifs à l’exploration et les contractants ayant passé des accords avec l’Autorité doivent soumettre de temps à autre des cartes et des listes de coordonnées géographiques. Par exemple, le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone1 et le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone2 prévoient tous deux que toute demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration doit délimiter la zone qu’elle vise en en indiquant la liste des coordonnées géographiques et en joignant une carte de la zone concernée. Même si les Règlements stipulent que les coordonnées géographiques doivent être soumises conformément au système géodésique mondial (WGS 84), des cartes « à l’échelle et selon la projection prescrites par l’Autorité » doivent être jointes. 2. Plusieurs demandeurs ainsi que des demandeurs potentiels ont sollicité l’avis du secrétariat sur la méthode de projection à utiliser pour calculer la zone d’exploration visée par la demande et il est donc souhaitable de donner la publicité voulue aux spécifications techniques de l’Autorité, ce qui ne devrait pas donner lieu à controverse, car jusqu’à présent tous les contractants ont utilisé ce format. 3. La présente note a pour objet de prier la Commission juridique et technique, ainsi que les contractants travaillant avec l’Autorité et les demandeurs potentiels, de noter qu’aux fins des règles, règlements et procédures de l’Autorité, la projection prescrite par l’Autorité est la grille universelle transverse de Mercator associée à l’ellipsoïde WGS 84. Les coordonnées et données complémentaires doivent être communiquées sur support papier et sous forme électronique, le cas échéant, et devraient inclure les données SIG pertinentes. __________________ 1 2
11-24777 (F)
*1124777*
Adopté le 13 juillet 2000 et publié sous cote ISBA/6/A/18. Adopté le 7 mai 2010 et publié sous cote ISBA/6/A/12/Rev.1.
22 févr. 2017 - 17-02852 (F) 220217 220217. *1702852* ... Examen d'une demande de prorogation d'un plan de travail approuvé relatif à l'exploration. 7.
17 févr. 2015 - 15-02125 (F) 180215 180215. *1502125* ... d'exploration. 5. État d'avancement des programmes de formation au titre des plans de travail.
20 juin 2016 - En application du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, les contrats pour l'exécution ...
19 janv. 2009 - Les présentes recommandations à l'usage des contractants sont publiées par la. Commission juridique et technique conformément à l'article ...
20 juil. 2007 - Le calendrier des séances de la Commission est dicté par le principe de rentabilité qui régit le fonctionnement de tous les organes de l'Autorité ...
16 févr. 2016 - ferromanganèse, la Japan Oil, Gas and Metals National Corporation offrira à cinq personnes la ... Elle est invitée à donner des directives plus.
11 mai 2009 ... de Nauru Ocean Resources Inc. et de Tonga. Offshore Mining ... Le 5 mai 2009, le Secrétariat a été informé par Nauru Ocean Resources Inc. et.
20 janv. 2014 - été étudiée lors de diverses campagnes de recherche menées en 1983 (Sonne (SO)-. 28), 1986 (SO-43) et 1987/88 (SO-52) dans le cadre ...
29 avr. 2003 - Headquarters, Reston, Virginie) et le Bureau du Service géologique des États-Unis,. (Menlo Park, Californie). Celles-ci sont regroupées dans ...
25 juil. 2018 - Liste principale (environnement). 1. María Emilia Bravo. Femme. Argentine. 2. Mohamad Abu Hassan. Homme. Malaisie. Liste complémentaire.
12 juil. 2013 - sur les ressources minérales océaniques, Tonga Offshore Mining Limited et l'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources ...
15 mars 2019 - Original : anglais. 19-03813 (F) 070319 070319. *1903813* ... du concept d'abus de position dominante. 15. Questions relatives à la mise en ...
9 juin 2015 - ... comme c'est le cas dans les conglomérats. (Glossary of Industrial Organisation Economics and Competition Law (Paris. Publishing, 1993), p.
12 juil. 2013 - Les présentes recommandations ont pour objet de fournir des orientations aux candidats pour les plans de travail relatifs à l'exploration, aux ...
16 janv. 2014 - Le présent rapport vise à informer les membres de la Commission juridique et technique de l'état d'avancement de la prospection et de l'état ...
13 août 2002 - forme d'un rapport annuel étant donné que le contrat .... soit prié de fournir un état en bonne et due forme, ..... Une présentation pro forma.
23 avr. 2008 - présentés, notamment sur des technologies qui avaient fait leurs preuves dans des eaux d'une profondeur de 5 200 mètres dans la fracture de ...
22 janv. 2013 - devraient être tenues de dispenser une formation au personnel de l'Autorité. (l'Entreprise) et aux États en développement dans des domaines ...
8 juin 2005 - des fonds marins à l'issue de la réunion tenue à Kingston .... comme utiles à l'établissement d'un modèle géologique et qui ont fait l'objet d'une.