Commission juridique et technique

11 déc. 2014 - Rapport sur l'état d'avancement de la prospection et l'état des contrats d'exploration. 5. ... 2 Point dont l'examen aura lieu au mois de juillet.
25KB taille 0 téléchargements 12 vues
ISBA/21/LTC/L.1

Autorité internationale des fonds marins

Commission juridique et technique

Distr. limitée 11 décembre 2014 Français Original : anglais

Vingt et unième session Kingston (Jamaïque) 13-24 juillet 2015

Ordre du jour provisoire de la Commission juridique et technique1

A.

1.

Ouverture de la session.

2.

Adoption de l’ordre du jour.

3.

Élection du Président et du Vice-Président.

Activités des contractants 4.

Rapport sur l’état d’avancement de la prospection et l’état des contrats d’exploration.

5.

État d’avancement des programmes de formation au titre des plans de travail relatifs à l’exploration et sélection des participants à ces programmes.

6.

Examen du modèle de présentation des rapports annuels des contractants.

7.

Examen des recommandations faites aux contractants pour l’établissement de rapports concernant les dépenses d’exploration directes et effectives.

8.

Examen des conclusions de l’atelier international sur la classification des ressources de nodules polymétalliques, tenu à Goa (Inde) du 13 au 17 octobre 2014.

9.

Examen des rapports annuels des contractants 2.

__________________ 1

2

14-66893 (F)

La Commission se réunira à deux reprises en 2015, la première fois du 16 au 27 février et la seconde, pendant la vingt et unième session de l’Autorité, du 6 au 24 juillet. Sauf indication contraire, les points de l’ordre du jour seront examinés à la première réunion. Point dont l’examen aura lieu au mois de juillet.

161214

*1466893*

241214

ISBA/21/LTC/L.1

B.

Demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration dans la Zone 10.

C.

Examen des demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration 3 : a)

Des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse;

b)

Des nodules polymétalliques;

c)

Des sulfures polymétalliques.

Plans de gestion de l’environnement 11.

D.

Questions relatives à la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement pour la Zone de Clarion-Clipperton et à l’élaboration d’autres plans de gestion de l’environnement dans la Zone.

Projets de règlement relatifs à l’exploitation 12.

E.

Examen et approbation de projets de règlement relatifs à l’exploitation des ressources minérales dans le Zone.

Gestion des données et normalisation

F.

13.

Point sur les progrès réalisés concernant la stratégie de l’Autorité en matière de gestion des données

14.

Examen des conclusions de l’atelier international sur les méthodes taxinomiques et la normalisation concernant la macrofaune de la Zone de Clarion-Clipperton, tenu à Uljin-gun (Gyeongsangbuk-do, République de Corée) du 23 au 30 novembre 2014.

Questions renvoyées à la Commission par le Conseil 15.

Examen et approbation des procédures et critères pour les demandes de prorogation des contrats d’exploration.

16.

Questions relatives au patronage par les États de contrats d’exploration dans la Zone, en accordant une attention particulière au critère de contrôle effectif, et questions liées à la monopolisation des activités menées dans la Zone, compte tenu, notamment, du concept d’abus de position dominante.

__________________ 3

2/3

Les demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration seront examinées dans l’ordre où elles auront été reçues.

14-66893

ISBA/21/LTC/L.1

17.

Élaboration d’un projet de procédures pour le traitement des données et informations confidentielles, conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement intérieur de la Commission.

Questions diverses 18.

14-66893

Questions diverses.

3/3