CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

L'Institut au=ait pour objectif de procéder, pendant U11e période· de trois à cinq ans à partir de 1964 (certa~ns ~ravaux d'organisation commençant dès 1963) ...
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NATIONS

UNI ES

Distr. GENE?ALE E/CN.5/381 26 avril 1963

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

FRANC!-\IS

ORIGl1'IJ\L : ANGIAIS

cm.~rrSSION DES QUESTIONS SOCIALES Quinzième ses~ion Point 6 a) de l'ordre du jour ~

.. '

mSTItum DE RECHERCHE DES NATIONS UH:ŒS, ?OUR LE DEVELOP?EMENT SOCIAL

Note du Secrétaire général 1.

A la dix-septième session de l'Assemblée générale, le Gouvernement néerlandais

a g~néreusement offert un million de dollars pour f~nancer la création d'un .institut de reche~ch~.des Nations Unies pour le développzment,social. Le Secrétaire général a accepté cette offre en vertu de l'article 7.2 du règle~ent financier et l'Assemblée à pris note de l'acceptation du Secrétaire général!! . 2.

Le Secrétaire général a

eÀ~sé

les incidences administratives et financières

de la création de cet institut dans une note qU'il a présentée à la Cinquième Commission de l'Assenblée générale sous la cote A/C.5/936 et qui a été distribuée précédemment. L'objet et la nature de l'Institut é~aient exposés dans les paragraphes de ce document qui sont cités ci-après· : "4. L'Institut au=ait pour objectif de procéder, pendant U11e période· de trois à cinq ans à partir de 1964 (certa~ns ~ravaux d'organisation commençant dès 1963), à des recherches sur les problèmes et lec politiques du développement social et les rapports entre divers types de développement social et de développement économique à des stades différents d'expansion économique. L' Inetitut effectuera des travaux de recherche et des études qui sont urgentes et importantes FOur : a) les travaux du Secrétariat de l'ONU dans le domaine de la politique

1/

Voir A/539l, par. 42 à 45.

63-09540 .

/. ~ .

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sociale, de la planification du développement social et du développement écono!UÏcl'.le et social éc:uilibré; b) les instituts réCionaux de planifica~ion qui existent déjà ou qui sont en voie d'être créés sous les auspices cIe l'mm; c) les instituts nationaux qui travaillent dans le domaine de le p:!.anification et du développewent économiques et sociaux. Les travaux de l'Institu~ scra~ent coordonnés avec ce~x des institutions spécialisées intéressées, et les résu:!.tats des recherches seraient, suiva.nt leur nature, mis à le disposition des org~ni::;meG in,ternationaux " et natio:lau:;{.

"5.

L'Institut re?ré3enterait une activité e.uto:lome de l'ONU. l i serait placé sous le cont-.côle Ci fun conseil d'ad.rùnü;tration dont le préSident serait nommé par le Secrétaire cénéral. Le CO:lseil d'adlliinistration ferait rapport à la Co~ssion des questions sociales du Conseil économique et social."

3.

Le Secrétaire général tient à appeler l'attention de la'Commission des

questions Dociales sur le fait que i'Institut, qui doit commencer à fonctionner le 1er janvier 1964, sera pl~cé sous le contrôle, d'un conseil d'administration qui, comme il était proposé dans le document A/c.5/936,fèra rapport à;la Commission des questions sociales. 4. L€ Conseil d'a~nistration aura pour fonctions a) D'établir le règlement qui régira l' a'ctivité de l' Institut dans b)

les domà.ines dont il aura à s'occuper; D'examiner et d'approuver les programmes de travail et les 'budgets

c)

de ces ~roGrammes; De soumettre chaque année à la Commission des questions sociales un rapport sur l'état d'avancement des travaux de l'Institut.

5.

Le Secrétaire général propose que le Conseil d'administration soit composé

de la manière suivante ; Un président, nommé parle Secrétaire général; . Cinq membres désignés :par la"ëommission dès questions sociales et "

dont la nomination serait confirmée par le Conseil économique et social; Un représentant du Secrétaire général (le Directeur des affaires sociales);

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Le Directeur de l'Institut de pla.~ification du développement économique

et social de la Contnission économique pour l'P.méri que latine et les directeurs des instituts de planification du développement d'Asie et d'Afrique, lorsque ces instituts auront commencé à fonctionner; Les représentants de deux des institutions spécialisées qui s'intéressent le plus au développement social, l'OIT, l'U1ŒSCO, la FAO et l'Œ~ occupant ces sièges à tour de rôle; le Directeur de l'Institut, membre de droit. Les institutions spéc~alisécs intéressées qui ne seront pas représentées au Conseil d'administraticn, le Directeur Qe l'Institut international d'études sociales de l'OIT et le Directeur de l'Institut de planification de l'enseignement de l'UIv.ESCO seraient invités à assister à toutes les réunions du Conseil d'administration où des questions de fond seraient traitées et pourraient participer aux débats à titre consultatif. En outre, le Directeur de l'Institut demanderait régulièrement à ces mêmes institutions et instituts de bien vouloir lui prête~ leur concottrs, en dehors des réunions officielles, pour l'aider dans ses travaux. 6. La Commission est invitée à faire savoir si elle accepte de recevoir et d'examiner les rapports du Conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement social et à désigner cinq membres du Conseil d'administration. Le Secrétaire général suggère que deux d'entre eux soient des membres ou d'anciens membres de la Commission des questions sociales et que les trois autres soient d'éminents spécialiste~ des questions sociales choisis en dehors des organisations internationales. Pour assurer la continuité nécessaire dans l'exercice de ces fonctions, trois des cinq membres pourraient être nommés pour trois ans et les deux autres pour deux ans.