(E/C.2/373 et Add.lj E/AC.42/2j E/AC.42/L.2, E/AC.42/L.3, E/AC.42/L.5 ... l'arbitre. Il y a là une sorte de contrôle j\.ldi~iaire auquel le Gouvernement du.
CONITE DE LI EXECUTION DES SEWl'ENCES ARBITRAŒS COl-1PI'E RENDU ANALYTIQUE DE LA
CIN~UIEME
11111111111111111111111111111
SEANCE
Tenue au Siège, à New-York, le jeudi 3 mars 1955, à 15 heures 10. SCMNAIRE
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55-07231
Examen de la question de l'exécution des sentences arbitrales internationales, et en particulier de l'avant-projet. de Convention rédigé par la Chambre de commerce internationale et intitulé ': IILtexécution des sentences arbitrales internationales ll (E/C.2/373 et Add.lj E/AC.42/2j E/AC.42/L.2, E/AC.42/L.3, E/AC.42/L.5 et E/AC.42/L.6) (~)
·ElAC. 42/mt. 5 Français Page 2
PRESENTS : ...
Président Membres:
M. LOOMES M. NISOT M. OSlvl.l\N M. TRUJILLO ~1.
MEHTA
M. vlORTLEY
M. DENNEMARK M. NIKOLAEV
Australie Belgique Egypte Equateur Ind.e Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d f Irlande du Nord Suède Union des Rép"~bliques socialistes soviétiques
Egalement présents : Observateur envoyé par une organisation intergouvernementale Institut international FOur M. HAZARD l'unification du droit privé Représentant d'une organisation fiOn gouvernementûle: Catégorie A Chambre de commerce internationale M. HOSENTHAL Secrétariat :
Examen du projet de Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales .... Le meilleur moyen de régler ces questions est de ... sur une demande en exécution, comme le propose le quatrième amendement présenté.
"La constitution du tribunal arbitral ou la procedure de l'arbitrage n'a pas et9 conforme a la convention des parties, pour autant que cette convention etait licite ...
8 déc. 1999 - du matériel informatique. b) Accessibilité .... considérée; les compétences, connaissances et qualifications requises dans les différents secteurs.
28 déc. 1999 - Le Groupe de travail a commencé de mettre au point une procédure de ..... arrêt de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour ...
International Federation of Christian Trade. Unions. Mr. Leopold Boissier and Mr. A. R. de Cléry, ..... to be discussed and adopted by the General As sembly.
mulo), le Royaume-Uni (Lord Dukeston) et ...... publics, dated 26 May 1947, on the Abolition of Capital ...... form of physical mutilation or medical or scientific.
10 mai 1999 - le caractère obligatoire et la gratuité de l'enseignement primaire qu'il s'engage à établir et à adopter, dans un ... l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous. En dépit des obligations contractées ... des estimations, 13
Hemplacer le texte de l'article IV, premier alinea de l 1amende1nent des Pays-Bas. (E/CONF.26/L.l7) par le textie suivant : "a) Les parties ne sont pas ...
Procedure for Functional Commissions adopted by the Economic and ..... decided to take no decision on any specific prin ciple or .... and Social Council to reconsider the procedure ...... SALES AGENTS OF UNITED NATIONS PUBLICATIONS.
