CONSEIL MUNICIPAL 30 mars 2016 à 19h30 Salle du Conseil Le Conseil municipal adopte son budget pour l’année 2016 Extrait du compte-rendu 1. FINANCES LOCALES / Vote des taux de la fiscalité locale – Majorité 2. FINANCES LOCALES / Adoption du Budget primitif 2016 – Majorité 3. 1 FINANCES LOCALES / Attribution des subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour les associations recevant plus de 8 000 € - Unanimité 3.2
FINANCES LOCALES / Attribution d’une subvention à l’école Saint-Joseph – Majorité
3.3
FINANCES LOCALES / Attribution d’une subvention à l’association AGOP – Unanimité
3.4
FINANCES LOCALES / Attribution d’une subvention à l’association Ekhal Shlomo - Unanimité
3.5
FINANCES LOCALES / Attribution d’une subvention à l’association Mouvement des Chrétiens Retraités – Unanimité
4. FINANCES LOCALES / Autorisations de programme et crédits de paiement – Unanimité 5. COMMANDE PUBLIQUE / Convention constitutive de groupement de commandes – Unanimité 6. FINANCES LOCALES / Convention entre la Ville et l’EPT Est Ensemble relative au rattrapage de l’attribution de compensation – Unanimité 7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Délégation de la voix de la Ville au sein du Syndicat d’Etudes Vélib’ Métropole à l’EPT Est Ensemble – Unanimité 8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Approbation de la Charte régionale de la biodiversité avec la Région Ile-de-France – Unanimité 9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de partenariat entre la Ville et l’association Jeux Pré Partez – Unanimité 10. DOMAINE ET PATRIMOINE / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de prolonger la durée du contrat de location-gérance du fonds de commerce sis 59 rue André Joineau – Unanimité 11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Approbation de la convention interpartenariale relative au programme « Ecole du Code » - Unanimité 12. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Présentation du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2014 – Prend acte 13. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Vœu en faveur de la relaxe des syndicalistes de Goodyear – Unanimité Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie
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9 mars 2015 - Le Conseil Municipal décide de la création d'une Police. Municipale au Pré Saint-Gervais. Extrait du compte-rendu. 1. FINANCES LOCALES ...
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21 nov. 2016 - DOMAINE ET PATRIMOINE / Institution d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés ...
8 févr. 2016 - situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville –. Unanimité. 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d'aide ...
17 déc. 2015 - Le Conseil municipal désigne les représentants de la ville à la Métropole du ... Convention de mise à disposition des services urbanisme.
15 déc. 2014 - dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph sous contrat d'association ... Convention avec la CPAM de Seine-Saint-Denis relative à la prise en charge de taxes sur l'immeuble sis 89 rue André Joineau – Unanimité.
14 mars 2016 - crédits « réserve parlementaire » 2016 de l'Assemblée Nationale pour l'Agenda d'Accessibilité Programmée du Pré Saint-Gervais – Unanimité.
27 janv. 2014 - COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré. Saint-Gervais.
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement. Local de Publicité. J-L. Decobert. 2015/25. URBANISME / Autorisation donnée au ...
10 oct. 2016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré. Jean- ...
8 févr. 2016 - le Maire de signer l'acte de vente d'un fonds de commerce sis. 59 rue André Joineau. J-A. Pecault. 2016/02. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis ...
17 déc. 2018 - la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public. Territorial Est Ensemble. A. Angeli. 2018/85. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession d'un ...
30 mars 2014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Fixation du nombre d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux délégués, élection des Adjoints au ...
18 mai 2015 - avec la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot. J-L. Decobert. 2015/34. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer ...
