Conseil

6 juil. 2016 - Élection des membres de la Commission juridique et technique. Liste des candidats proposés par les États parties. Note du Secrétaire général.
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ISBA/22/C/2/Add.1

Autorité internationale des fonds marins

Conseil

Distr. générale 6 juillet 2016 Français Original : anglais

Vingt-deuxième session Kingston 11-22 juillet 2016

Élection des membres de la Commission juridique et technique Liste des candidats proposés par les États parties Note du Secrétaire général Additif 1. La présente note a pour objet d’informer le Conseil que le Secrétaire général a reçu une candidature supplémentaire à l’élection des membres de la Commission juridique et technique, qui aura lieu lors de la vingt-deuxième session de l’Autorité internationale des fonds marins. 2. En application des dispositions du paragraphe 1 b) de la décision du Conseil publiée dans le document ISBA/13/C/6, la date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 11 avril 2016 et les nominations reçues après cette date ne devraient pas être acceptées. S’agissant de l’élection des membres de la Commission qui doit se tenir en 2016, le Conseil a souligné à sa vingt et unième session, en 2015, que les procédures qu’il avait adoptées en 2007 (voir le document portant la cote ISBA/13/C/6) devaient être strictement appliquées (ISBA/21/C/21, par. 27). 3. Le 5 juillet 2016, le Secrétaire général a reçu une note verbale datée du 5 juillet 2016, par laquelle la Mission permanente de l’Italie auprès de l’Organisation des Nations Unies présentait la candidature de M me Marzia Rovere à l’élection des membres de la Commission juridique et technique. 4. Le curriculum vitae de M me Rovere est disponible en ligne tel qu’il a été reçu, dans la langue d’origine, à l’adresse www.isa.org.jm/files/documents/EN/22Sess/ LTC/CV-List.pdf.

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