Distr. générale 17 juillet 2012 Français Original : anglais
Dix-huitième session Kingston (Jamaïque) 16-27 juillet 2012
Ordre du jour du Conseil
12-42544 (F)
*1242544*
1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Élection du Président.
4.
Élection des Vice-Présidents.
5.
Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs des membres du Conseil.
6.
Élection destinée à pourvoir un poste devenu vacant à la Commission juridique et technique, conformément au paragraphe 7 de l’article 163 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
7.
Rapport du Président de la Commission juridique et technique sur les travaux de la Commission à la dix-huitième session.
8.
Poursuite de l’examen du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone (ISBA/18/C/WP.1), en vue de son adoption.
9.
Rapport du Secrétaire général sur l’état des droits acquittés pour l’étude des demandes d’approbation de plans de travail.
10.
Rapport du Secrétaire général sur un plan de travail pour la formulation d’un code d’exploitation des nodules polymétalliques de la Zone.
11.
Rapport du Secrétaire général sur l’état des législations nationales relatives à l’exploitation minière des grands fonds marins et questions connexes.
12.
Examen, en vue de son adoption, du plan de gestion de l’environnement de la Zone de Clarion-Clipperton.
13.
Informations sur l’examen périodique de la mise en œuvre des plans de travail relatifs à l’exploration des nodules polymétalliques.
170712
170712
ISBA/18/C/1
14.
Examen, en vue de leur approbation, des demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration de nodules polymétalliques dans la Zone1.
15.
Examen, en vue de leur approbation, des demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration de sulfures polymétalliques dans la Zone1.
16.
Examen des projets de modifications du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration de nodules polymétalliques dans la Zone1.
17.
Examen du budget de l’Autorité et questions connexes2.
18.
Examen du barème des contributions au budget de l’Autorité2.
19.
Soumission à l’Assemblée d’une liste de candidats au poste de secrétaire général, conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article 162 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
20.
Date de la prochaine session du Conseil.
21.
Questions diverses.
__________________ 1 2
2
Après examen de la Commission juridique et technique. Après examen de la Commission des finances.
18 juil. 2012 - marins a reçu une demande d'approbation d'un plan de travail pour .... f). Plan d'exploration; g) Engagement écrit; h) Programmes de formation ...
10 juil. 2018 - rapport de l'atelier international organisé par l'Agence allemande de l'environnement (UBA), l'Institut fédéral allemand des sciences de la terre ...
projects, including the socio-economic dimensions of land acquisition, ... Conference on the Law of the Sea), a status India was the first country to be accorded in ...
Additif. Le 8 août 2006, le Secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins a reçu les candidatures supplémentaires ci-après en vue de l'élection ...
Le Secrétaire général a reçu, le 23 juin 2001, la candidature supplémentaire ci- après en vue de l'élection des membres de la Commission juridique et ...
28 mai 2008 - Mulsow Flores, Andrzej Przybycin, Mahmoud Samy, Elena Sciso et Zhang Hongtao. Selon la pratique suivie par le passé, Christian Reichert a ...
26 juin 2012 - informations voulues sur l'arsenal juridique dont les pays sont dotés et à établir une. « législation type » en matière d'extraction minière ...
14 juil. 2016 - polymétalliques conclu entre l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et l'Autorité. Le Conseil de l'Autorité internationale des ...
27 juin 2013 - China Ocean Mineral Resources Research and Development ... concerne le Gouvernement de l'Inde, dont le contrat a été conclu en 2002, la.
9 juin 2011 - Conseil ne statue pas dans le délai prescrit sur une recommandation favorable à l'approbation d'un plan de travail, cette recommandation est ...
11 juil. 2011 - Morgan et David Heydon, à présenter la demande. Les membres de ... b) Adresse postale : P.O. Box 300, Aiwo District, République de Nauru;.
4 juin 2015 - du Département du développement de la technologie d'extraction des métaux ... Energy and Industry Technology Development Organization ...
9 juil. 2014 - ... allemande et représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'Autorité, Josef Beck, et les représentants du demandeur, Ulrich Schwarz-.
9 nov. 2018 - Ouverture de la session. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Élection à la présidence. 4. Élection aux vice-présidences. 5. Rapport du Secrétaire ...
Ouverture de la session. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Élection du Président. 4. Élection des Vice-Présidents. 5. Élection destinée à pourvoir un poste devenu ...
9 juil. 2014 - présentée par la Cook Islands Investment Corporation ... Islands Investment Corporation (CIIC) en application du Règlement relatif à la.
31 mars 2015 - sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. Note du Secrétariat. 1. À la vingtième session de l'Autorité internationale des fonds marins qui s' ...
14 nov. 1996 - droit de la mer, qui dispose que l'Autorité internationale des fonds marins a son siège à la. Jamaïque,. Considérant que la conclusion rapide ...
