18 juil. 2013 - et technique, conformément au paragraphe 7 de l'article 163 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
Distr. générale 18 juillet 2013 Français Original : anglais
Dix-neuvième session Kingston (Jamaïque) 15-26 juillet 2013
Ordre du jour du Conseil 1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Élection du Président.
4.
Élection des vice-présidents.
5.
Rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs des membres du Conseil.
6.
Élection destinée à pourvoir un poste devenu vacant à la Commission juridique et technique, conformément au paragraphe 7 de l’article 163 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.
7.
Rapport de la Commission des finances.
8.
Examen des mesures de recouvrement des coûts relatifs à l’administration des contrats d’exploration avec l’Autorité.
9.
Rapport sur l’état des contrats d’exploration.
10.
Examen, en vue de son adoption, du règlement révisé relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, comme proposé par la Commission juridique et technique.
11.
Rapport du Secrétaire général sur l’état des législations nationales relatives à l’exploitation minière des grands fonds marins et questions connexes.
12.
Rapport du Président de la Commission juridique et technique sur les travaux de la Commission à la dix-neuvième session.
** Deuxième nouveau tirage pour raisons techniques (25 juillet 2013).
13-39693** (F)
260713
*1339693*
260713
ISBA/19/C/1
13.
Examen, en vue de leur approbation, des demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration dans la Zone pour : a)
Les nodules polymétalliques1;
b)
Les sulfures polymétalliques1;
c)
Les encroûtements cobaltifères de ferromanganèse1.
14.
Rapport du Directeur général intérimaire de l’Entreprise.
15.
Rapport du Secrétaire général sur l’élaboration d’un code d’exploitation des nodules polymétalliques dans la Zone.
16.
Date de la prochaine session du Conseil.
17.
Questions diverses.
__________________ 1
2
Après examen par la Commission juridique et technique.
18 juil. 2012 - marins a reçu une demande d'approbation d'un plan de travail pour .... f). Plan d'exploration; g) Engagement écrit; h) Programmes de formation ...
10 juil. 2018 - rapport de l'atelier international organisé par l'Agence allemande de l'environnement (UBA), l'Institut fédéral allemand des sciences de la terre ...
projects, including the socio-economic dimensions of land acquisition, ... Conference on the Law of the Sea), a status India was the first country to be accorded in ...
Additif. Le 8 août 2006, le Secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins a reçu les candidatures supplémentaires ci-après en vue de l'élection ...
Le Secrétaire général a reçu, le 23 juin 2001, la candidature supplémentaire ci- après en vue de l'élection des membres de la Commission juridique et ...
28 mai 2008 - Mulsow Flores, Andrzej Przybycin, Mahmoud Samy, Elena Sciso et Zhang Hongtao. Selon la pratique suivie par le passé, Christian Reichert a ...
26 juin 2012 - informations voulues sur l'arsenal juridique dont les pays sont dotés et à établir une. « législation type » en matière d'extraction minière ...
14 juil. 2016 - polymétalliques conclu entre l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et l'Autorité. Le Conseil de l'Autorité internationale des ...
27 juin 2013 - China Ocean Mineral Resources Research and Development ... concerne le Gouvernement de l'Inde, dont le contrat a été conclu en 2002, la.
9 juin 2011 - Conseil ne statue pas dans le délai prescrit sur une recommandation favorable à l'approbation d'un plan de travail, cette recommandation est ...
11 juil. 2011 - Morgan et David Heydon, à présenter la demande. Les membres de ... b) Adresse postale : P.O. Box 300, Aiwo District, République de Nauru;.
4 juin 2015 - du Département du développement de la technologie d'extraction des métaux ... Energy and Industry Technology Development Organization ...
9 juil. 2014 - ... allemande et représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'Autorité, Josef Beck, et les représentants du demandeur, Ulrich Schwarz-.
9 nov. 2018 - Ouverture de la session. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Élection à la présidence. 4. Élection aux vice-présidences. 5. Rapport du Secrétaire ...
Ouverture de la session. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Élection du Président. 4. Élection des Vice-Présidents. 5. Élection destinée à pourvoir un poste devenu ...
9 juil. 2014 - présentée par la Cook Islands Investment Corporation ... Islands Investment Corporation (CIIC) en application du Règlement relatif à la.
31 mars 2015 - sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. Note du Secrétariat. 1. À la vingtième session de l'Autorité internationale des fonds marins qui s' ...
14 nov. 1996 - droit de la mer, qui dispose que l'Autorité internationale des fonds marins a son siège à la. Jamaïque,. Considérant que la conclusion rapide ...
