AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

Conseil Distr. GÉNÉRALE ISBA/3/C/2 19 Mars 1997 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Troisième session Kingston (Jamaïque) 17-27 mars 1997 Ordre du jour du Conseil 1.

Ouverture de la session.

2.

Adoption de l’ordre du jour.

3.

Élection des vice-présidents

4.

Examen des demandes de prorogation du statut de membre à titre provisoire de l’Autorité au-delà du 16 novembre 1996.

5.

Rapport du Secrétaire général sur les pouvoirs des membres du Conseil.

6.

Examen des questions suivantes: a)

Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Autorité internationale des fonds marins;

b)

Accord entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïcain concernant le siège de l’Autorité,

c)

Statut du personnel de l’Autorité internationale des fonds marins*

d)

Règlement financier de l’Autorité internationale des fonds marins*

7.

Budget*

8.

Mise en recouvrement dos contributions*

9.

Examen, en vue de leur adoption, des règles, règlements et procedures nécessaires à la conduite des activités menées dans la Zone au lur et à mesure de leur avancement, ainsi que de règles, règlements et procedures incorporant les normes applicables de protection et de préservation du milieu marin. (Le Conseil examinera cette quéstion après que la Commission juridique et technique aura formulé ces règles, règlements et procédures.)

10.

Examen des demandes d’approbation des plans de travail.

11.

Date de la prochaine réunion du Conseil.

12.

Questions diverses. ________________ * Points que le Conseil doit examiner à sa session d’août

97-50241

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