CONTRAT DE LICENCE CE CONTRAT est établi en ce jour de , ENTRE LA PAROISSE DE REPRÉSENTANT LA CORPORATION ÉPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE D'OTTAWA (l’ « Archidiocèse ») et désigné le « CONCÉDANT », c’est-à-dire; CURÉ: CURÉ / PERSONNE-CONTACT:
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ADRESSE DE LA PAROISSE TÉLÉPHONE ET COURRIEL ET Le « TITULAIRE », c’est-à-dire : ____________________________________________________________________ PERSONNE CONTACT
____________________________________________________________________
ADRESSE*:
____________________________________________________________________
No. DE TÉLÉPHONE:
______________ Télécopieur_____________ COURRIEL:___________________________
PERSONNE RESPONSABLE (jour de l’événement)
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*INFOS ET ADRESSE POSTALE DU CONTACT APRÈS L’ÉVÉNEMENT: (si différentes de l’information ci-dessus) ADDRESSE:
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VILLE/PROVINCE/CODE POSTAL: ___________________________________________________ TÉLÉPHONE:________________ Télécopieur_____________ COURRIEL:____________________________
Nota: Tous renseignements additionnels peuvent être joints à la présente et paraphés. Par la présente, le Concédant, autorise le Titulaire d’utiliser les sections de la paroisse décrites ci-dessous : A.
EMPLACEMENT - Description du Site / du bâtiment / de la salle pour utilisation exclusive : Aux termes de ce Contrat de licence (voir verso), le Titulaire aura l’usage exclusif des parties des lieux indiqués ci-après (désignés ci-après « Installations de réception »). (i) L’intérieur de la Salle EN ENTIER À L’EXCEPTION DE: ......................................................................................................... Le Concédant NE PERMET PAS l’utilisation de l’église, ou des bureaux de la paroisse. Le Contrat de licence NE LIMITE PAS l’utilisation des bureaux, ainsi que l’accès à ceux-ci, par la paroisse, et de plus ne limite aucunement les routines, opérations et fonctions continues de la paroisse. (ii) INCLUSIONS ADDITIONNELLES (le cas échéant): .................................................................................................................
B.
MODALITÉS DE LA LICENCE De hà h, le , . Les Lieux doivent être utilisés uniquement pour les fins mentionnées ci-dessous pour _________ personnes, tenant compte que l’occupation maximale est limitée à ____ personnes, ou tel qu’affiché sur les lieux. Le Concédant se réserve le droit d’utiliser l’espace de fonction à sa guise, jusqu’à l’arrivée des invités et/ou de modifier l’espace alloué dans le cas où le nombre final d’invités a) excède la capacité maximale de la salle, b) ne respecte pas le nombre minimum requis d’invités pour la salle allouée, ou c) en raison d’un imprévu hors du contrôle du Concédant.
C.
OBJET DE LA LICENCE Le Titulaire utilisera les locaux uniquement pour les fins suivantes (désignées ci-après « l’événement »): .............................................................................................................................................................................................., et pour aucune autre raison sans le consentement écrit au préalable du Curé ou de son représentant.
Par les présentes, le Titulaire reconnaît et accepte les conditions suivantes : 1. Les LIEUX ne peuvent en aucun cas être utilisés pour toutes fins considérées illégales ou contraire aux pratiques ou enseignements concernant la foi et la moralité de l’église catholique romaine selon l’interprétation de l’archevêque de l’archidiocèse d’Ottawa. 2. Le Titulaire s’engage à interdire toutes cérémonies religieuses, ou simulations quelconques, dans les LOCAUX sans l’autorisation écrite préalable du Curé. 3. Le Titulaire s’engage à ce qu’en aucun cas, un mariage, de nature religieuse ou civile, ou cérémonie de même nature, ne soit célébré, effectué, adopté, ou causé à se produire dans les LOCAUX sans l’autorisation écrite préalable du Curé. D.
E.
FRAIS DE LA LICENCE □ S’engage à payer à la paroisse, en guide de frais de licence, pour la durée de cette licence, une somme de payable à l’avance.
$,
MODALITÉS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS, DROITS DE PHOTOGRAPHIE Le Titulaire accepte de se conformer à toutes les modalités de la licence, ainsi qu’aux règles, règlements et politiques applicables aux locaux, tels que décrits dans la présente et au verso, et/ou selon les Annexes/Appendices, une fois signées par les deux parties, jointes au, et faisant partie intégrale du, Contrat de licence. Dans le présent Contrat de licence, nous utilisons les termes “Paroisse” et “Archidiocèse”. Le Titulaire reconnaît que la paroisse ne constitue pas une personne morale distincte et qu’elle est, en tout temps, propriété de l’Archidiocèse et gérée par ce dernier. Les obligations juridiques décrites aux présentes doivent être respectées par le titulaire de licence. Le terme “Paroisse” désigne les représentants locaux de l’Archidiocèse. Le(s) Titulaire(s) accorde(nt) au Concédant le droit d’utiliser toutes photos dans les locaux du Concédant; y compris, mais non limité à, la salle de réception, vestibule, terrains, nourriture, etc. ; dans son ensemble ou en partie, y compris les occupants et/ou invités, d’afficher une partie quelconque de l’événement, pour utilisation dans les médias (imprimés ou en ligne), y compris la publicité dans les magazines, journaux, internet et/ou articles et publications promotionnels. EN FOI DE QUOI l’Archidiocèse et le Titulaire ont signé le présent Contrat de licence.
Le TITULAIRE, soit Nom:
ET
Le CONCÉDANT, soit la CORPORATION ÉPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE D'OTTAWA (CÉCRO)
Par: ________________________________ Titre:
Par le Curé de la paroisse de ______________________________, ou son délégué
Témoin: (s’il ne s’agit pas d’une corporation)
Par: _______________________________________
____________________________________
Titre:
Nom: ☐ CURÉ OU
☐ REPRÉSENTANT
Contrat de licence 1. DÉFINITIONS 1. Le terme « document » comprend le présent contrat et toutes les annexes, appendices, documents, cartes, dessins, photos ou interprétations artistiques, désignées aux présentes, qui, une fois signé par les deux parties, doivent être jointes au et font partie de ce Contrat. . 2. Le Titulaire reconnaît que la paroisse n’est pas une entité juridique distincte et est en tout temps possédée et exploitée par l’Archidiocèse à laquelle les obligations juridiques énoncées aux présentes sont dues par le Titulaire. L’expression « Paroisse » désigne les représentants locaux de l’Archidiocèse. 3. L’expression « Archidiocèse » dans le présent document désigne l’Archidiocèse d’Ottawa, sous la direction de l’archevêque d’Ottawa, en Ontario et opérant sous la loi comme la «Corporation épiscopale catholique romaine d'Ottawa» (ci-après dénommé "CÉCRO") et toutes les entités pour lesquelles elle est responsable selon la loi. 4. Le terme « Curé » dans le présent document désigne le prêtre ou la personne qui est actuellement nommée par l’archevêque d’Ottawa, Ontario, au bureau du Curé, ou administrateur, de la paroisse, agissant au nom de la paroisse à titre de représentant et dont les droits légaux et les obligations en vertu de cet accord survivront, et/ou seront assignées, sans préavis, à tout prêtre/individu subséquemment ainsi nommé. 5. L’expression « LOCAUX » dans le présent document désigne toutes les propriétés, bâtiments, structures, aménagements paysagers, caractéristiques, marqueurs ou signalisations, stipulés à l’Article A de la page 1, y compris les allées piétonniaires et véhiculaires, les ruelles, les terrains, ou propriétés de cimetière.. 6. Le terme « Paroissien » dans le présent document désigne les personnes enregistrées pendant au moins un an avant la date de la licence, comme un membre de la communauté de l’Église ___________________, étant dans le droit canonique leur «paroisse propre ». 7. L’expression « Délégué » dans le présent document signifie la personne désignée par le Curé à agir comme son représentant pour mener des affaires en ce qui concerne l’octroi de licences et/ou l’exploitation de la salle/des locaux.. 8. L’expression « CVC » dans le présent document fait référence aux équipements et systèmes de « Chauffage, Ventilation et/ou climatisation » situés dans les LOCAUX. 9. Dans le présent document, l’utilisation du singulier ou pluriel, et/ou l’utilisation des deux sexes, peut être employée pour donner sens à la lecture sans effet ni de limite à son interprétation juridique. Les dates et heures sont considérées locales. Le temps doit être de rigueur dans tous les aspects de ce Contrat. 2. MODALITÉS DE LA LICENCE Le Titulaire reconnaît et accepte; .1 sans préjugé ni limitations relativement aux 5. INDEMNITÉ et 6. ASSURANCE stipulés ci-dessous, que le Titulaire est entièrement responsable du comportement de ses invités, agents ou employés en tout temps. Tout dommage ou frais causés à eux-mêmes, à d’autres, aux locaux, à la paroisse et/ou à l’Archidiocèse est la responsabilité juridique et financière du Titulaire, et ou de ses héritiers et des successions. . 2. que les LOCAUX ne devront PAS servir à des fins de « fêtes d’enterrement de vie de garçon (stag parties) , mixtes ou non» ou des événements similaires, particulièrement ceux qui comprendraient de la nudité ou un comportement obscène. 3. sauf si prévu dans la présente de façon contraire, que le Ttitulaire accepte de ne pas brûler, d’inonder, d’arroser, d’ériger, de monter ou démonter, de marquer, de peindre, de couper, d’empiler, de stocker, ou d’enlever n’importe quel matériau, élément ou propriété ou entraîner de tels gestes, dans les LOCAUX sans l’autorisation écrite préalable du Curé. 3. NON-TRANSMISSIBILITÉ DE LA LICENCE - Le Titulaire reconnaît expressément que cette Licence est incessible et que le Titulaire n’a pas le droit d’attribuer cette Licence, ou l’un de ses droits ou intérêts aux termes des présentes, à toute autre partie. 4. AUCUNE CRÉATION DE BAIL - Le Titulaire reconnaît et accepte qu’aucun bail entre elle et le Concédant de licence n’est créé en vertu de ce contrat de Licence. 5. INDEMNITÉ -Le titulaire de licence s’engage à dédommager et dégager la CÉCRO de toute responsabilité, ainsi que ceux qui sont sous la responsabilité de la CÉCRO, contre toute réclamation relative à un(des) dommage(s), à une perte matérielle ou relativement à toute blessure ou décès, que ce soit à la propriété ou à la personne du Titulaire de licence, si le cas s’applique, ou de toute autre personne, et à l’encontre de toute autre personne, et contre toutes autres réclamations, procédures, dommages, coûts ou dépenses de n’importe quel genre ou nature que ce soit survenant de l’utilisation des lieux par le Titulaire de la licence, excepté lorsque lesdits dommage, blessure, ou décès ou autre perte ou dépense occasionnant une telle réclamation sont causés par la négligence grossière de la part de la CÉCRO ou de la part de ceux qui sont sous sa responsabilité. 6. ASSURANCE – Le Titulaire de la licence doit, à ses frais, assurer les biens qu’il apporte ou utilise dans les LOCAUX et, de plus et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Titulaire de la licence doit en tout temps pendant la période de la licence détenir et verser le coût d’une assurance responsabilité civile dotée d’une limite n’étant pas inférieure à cinq millions de dollars (5 000 000 $) par réclamation dans des modalités satisfaisantes pour l’Archidiocèse, qui doit nommer l’Archidiocèse comme partie co-assurée et dont les modalités doivent inclure une exonération de subrogation en faveur de l’Archidiocèse et en faveur de ceux qui sont sous sa responsabilité légale, en plus d’un recours contre co-assurés et une divisibilité d’avenant d’intérêts. Le Titulaire de la licence accepte de fournir au Concédant un certificat ou une autre preuve d’une telle assurance. La police d’assurance doit comprendre une approbation de responsabilité civile de distribution d’alcool, si l’autorisation accordée au Titulaire de la licence pour l’utilisation des lieux comprend la distribution de boissons alcoolisées. 7. SIGNALISATION, PUBLICITÉ, AVIS et/ou PROMOTION 1. Le Titulaire s’engage à ne pas ériger ou afficher de la signalisation dans les LOCAUX, ni d’utiliser le nom des LOCAUX dans toute publicité, avis et/ou de promotion (médias imprimés ou électroniques) à moins que le Titulaire n’ait reçu la permission spécifique et préalable, par écrit du Curé, qui conserve l’autorité éditoriale unique et définitive quant à la forme, contenu, emplacement ou médias, et que cette autorisation peut être refusée à la discrétion du Curé. De plus, le Titulaire accepte que les frais de publicité, et les frais relatifs aux avis et/ou à la promotion demeurent la seule responsabilité du Titulaire. 2. Le Titulaire s’engage à permettre au Concédant le droit d’utiliser toutes photos prises dans les locaux du Concédant ; y compris, mais non limité à la salle de réception, le foyer, le site, la nourriture, etc. ; dans son ensemble ou en partie, y compris les occupants et/ou invités, montrant un volet quelconque de l’événement, pour être utilisé dans les médias (imprimés ou en ligne) qui peuvent inclure la publicité dans les magazines, les journaux, sur internet et/ou sur les articles promotionnels. 8. DÉCORATION Le Titulaire reconnaît et accepte que : 1. Les arrangements pour la décoration des salles/LOCAUX pour tout événement doivent être faites à l’avance avec le Curé. 2. AUCUN CONFETTI, GRAINS DE RIZ, FORMES EN VERRE, BRILLANTS DE TABLE, et/ou BOUGIES À FLAMME EXPOSÉE SONT PERMISES DANS LES SALLES OU AILLEURS SUR LES LIEUX. 3. ABSOLUMENT AUCUNE FLAMME EXPOSÉE N’EST AUTORISÉE PAR LA LOI. TOUTES LES DÉCORATIONS Y COMPRIS BOUGIES ET OU FLAMME EXPOSÉE, DOIVENT ÊTRE PRÉAPPROUVÉES PAR LE CURÉ. . 4. Seules les décorations autoportantes et/ou les arrangements floraux sont autorisés. 5. Rien ne doit être apposé sur les murs ou sur le plafond de la salle et aucun agrafe, clou, punaise, ruban gommé ou matériaux similaires ne peuvent être utilisés dans ces endroits. 6. Aucune décoration ne doit être placée sur ou près du feu de foyer pour éviter de provoquer un incendie. 7. Le droit d’exclure une partie ou toutes décorations est à la discrétion du Curé, ou de son représentant. 8. Le Titulaire ne doit pas marquer, peindre, percer en ou abîmer les murs, les plafonds, les cloisons, les planchers ou autres parties de la salle, ou ailleurs dans les LOCAUX sans l’autorisation écrite préalable du Curé. 9. ENTRÉE/SORTIE 1. Le Titulaire s’engage à ne pas obstruer les trottoirs, allées, stationnements, corridors d’entrée, couloirs, portes, hall d’entrée, toilettes ou escaliers de secours, ou à utiliser ceux-ci à des fins autres que l’entrée vers et la sortie à partir des LOCAUX . 10. STATIONNEMENT, ALLÉES, TERRASSES, PELOUSES ET CIMETIÈRE 1. Le titulaire reconnaît et accepte que ses invités et lui-même devront convenir en tout temps que : Tous les opérateurs de véhicule doivent se conformer aux instructions / directives écrites ou verbales fournis par le Curé, ou son représentant et que les véhicules doivent être stationnés dans les emplacements désignés. Tout véhicule stationné en non-respect des règlements, ou tel que décrit à l’alinéa 10.2, pourrait être mis en contravention, remorqué ou envoyé à la fourrière, au risque et aux frais du propriétaire du véhicule.. . 2. Les règlements d’incendie touchant les aires de stationnement et les allées, etc. seront strictement appliqués sur les lieux. 3. La paroisse se réserve le droit de partager, fermer ou autrement restreindre l’utilisation des aires de stationnement, et/ou des allées/voies/sentiers se trouvant en proximité des LOCAUX de temps à autre selon les besoins de la paroisse et à l’entière discrétion du Curé ou de son représentant. 4. Le Titulaire, ainsi que son personnel, invités ou représentants, ne peuvent entrer, déposer, retirer, altérer, empiler, couper, brûler, décorer, peindre et ou marquer dans la zone du cimetière près des locaux. 11. NOURRITURE, BOISSON, ALCOOL, BAR ET SMART-SERVE, DROITS DE BOUCHON Le Titulaire reconnaît et accepte que ses invités et lui-même se conforment en tout temps aux points suivants : 1. Aucune boisson ne peut être apportée dans les LOCAUX, sauf en conformité avec les dispositions du Contrat de licence. 2. L’alcool peut seulement être servi conformément à la législation de la Province de l’Ontario. Les boissons obtenues autrement que par la Régie des alcools de l’Ontario sont soumises à un DROIT DE BOUCHON tel que stipulé dans l’ANNEXE : Guide du Titulaire (si annexé) et sous un contrat distinct avec un traiteur agréé. 3. Le service de bar sera sous le supervision d’un serveur agréé par le programme Smart Serve. 4. Le serveur agréé Smart Server est responsable du service de bar. 5. Le service de boissons alcoolisés cessera à 1 h 00. 6. Aucun Titulaire ne pourra faire la cuisine, ou opérer des appareils de cuisson, sauf dans une partie des LOCAUX agréés à cette fin et pour laquelle le Titulaire a reçu l’accord préalable. 7. Les aliments produisant des odeurs persistantes ou difficiles à supporter ne seront pas permis dans les LOCAUX. . 12. TRAITEURS Le Titulaire reconnaît et accepte que : 1. Seuls les traiteurs agréés par le Curé ou son représentant, seront autorisés à opérer dans les LOCAUX. 2. Le Curé ou son représentant peuvent restreindre l’accès à tout traiteur à tout moment. 3. Les traiteurs ont accès aux installations de la cuisine uniquement, mais pas à la vaisselle, aux ustensiles, ou à d’autres équipements sauf si spécifiquement prévue dans une ANNEXE jointe *, ou sous réserve d’un contrat séparé avec un traiteur agréé. 4. Si le client demande des boissons alcoolisées, la salle sera responsable du permis, de l’alcool, et le serveur agréé Smart Serve. Le produit de ces ventes demeurera avec les LOCAUX. 5. L’ accès au traiteur pour fins d’installation avant un événement doit être préorganizé avec le Curé. Cet accès peut être restreint ou refusé, en raison d’autres événements se déroulant dans les locaux. Nous encourageons les traiteurs à prendre leurs dispositions le plus tôt possible.
13 DIVERTISSEMENT, MUSIQUE, SOCAN, EQUIPEMENT, MUSIQUE, SOCAN, ÉQUIPEMENT, BRUIT,et COMPORTEMENT 1. Le Titulaire ne doit pas faire fonctionner ou autoriser l’utilisation d’équipement musical ou sonore à l’intérieur ou l’extérieur de la Salle dont les sons pourraient être entendus au-delà des LOCAUX, ou qui pourraient être considérés une nuisance pour les autres Titulaires de licence de salle, d’église, de cimetière ou locaux.. 2. Toute musique ou divertissement devra cesser à 1h00 afin de permettre de libérer les LOCAUX pour 1h30. Tous les éléments non fournis par le Concédant doivent être retirés des lieux à ce moment.. Le Concédant n’est pas responsable des dommages, objets/articles perdus ou volés. 3. Le Titulaire reconnaît et accepte d’être le seul responsable pour satisfaire entièrement aux exigences de la « Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)» tel qu’elles peuvent s’appliquer à la période de la licence, y compris tous les coûts et la responsabilité, et de maintenir exempt le Concédant aux mêmes égards. 14 CIGARETTE, ACCÈS LIMITÉ / ZONES RESTREINTES, AUTRES RESTRICTIONS 1. I1 est interdit de fumer, en tous temps, n’importe où à l’intérieur, ainsi qu’à moins de 15 mètres de l’extérieur de toute porte ou fenêtre d’une salle, d’une strucutre ou d’un édifice faisant partie des LOCAUX. 2. Les installations de toilettes, les éviers ou tout autre appareil utilisant de l’eau ne doivent pas être utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été construits; et on ne doit pas y jeter des balayures, ordures, chiffons, cendres ou autres substances. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation sera la responsabilité du Titulaire, ou celle de son personnel, invités, et représentants, le cas échéant. Le Titulaire ne doit pas laisser l’eau couler, sauf si c’est pour utilisation normale, et ne doit pas endommager toute partie des LOCAUX et/ou de son équipement. 3. Nul Titulaire n’effectuera ou ne permettra d’effectuer dans ses LOCAUX respectifs, ou d’y apporter ou d’y garder quoi que ce soit, qui pourrait de quelque façon augmenter le risque d’incendie ou d’obstruer ou porter atteinte aux droits des autres Titulaires ou de la paroisse ou de violer ou contrevenir aux lois relatives aux incendies ou parasites, ou aux règlements de tout service d’incendie ou conseil de santé.. 4. Aucunes huiles inflammables ou autres matériaux inflammables, dangereux ou explosifs seront conservés ou permis d’être gardés dans les LOCAUX. 5. Nul ne doit entrer sur le toit du bâtiment, la salle électrique, ou l’enclos d’équipement de CVC et toute personne qui le fait, le fait à ses propres risques et est seul responsable de tout dommage ou perte, quelle qu’en soit la cause. 6. Le Titulaire, ainsi que son personnel ou représentants,, ne doivent pas gêner les autres Titulaires ou la paroisse ainsi que les parties faisant affaires avec eux. 7. Nul ne peut utiliser les LOCAUX ou une partie de ceux-ci à titre de logement ou pour toutes fins résidentielles ou pour l’entreposage d’effets ou articles personnels autres que ceux requis à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du Curé. 15 SÉCURITÉ, EXPLOITATION, URGENCES, DÉPART 1. SÉCURITÉ – Le Titulaire reconnaît et accepte que dans l’éventualité où les LOCAUX requièrent du personnel de sécurité pour l’événement aux frais du Titulaire, que ces frais seront versés avant l’événement et inclus dans le tarif de location tel que décrit dans le Guide du Titulaire. Même si le personnel de sécurité est fourni pour l’occasion, cela n’exonère aucunement le Titulaire de toute responsabilité. Les coûts de temps supplémentaire pour la sécurité au-delà de la période de location seront assumés comme dépense supplémentaire et unique du Titulaire, tel que décrit dans le Guide du Titulaire. 2. CAPACITÉ - Le Titulaire reconnaît et accepte que les locaux ont une capacité maximale de ______ personnes debout, ou comme affiché dans le cas contraire et qu’il respectera les limites affichées en tout temps. De plus, le Titulaire accepte que le service d’incendie de la ville peut inspecter et vérifier les limites de capacité en tout temps, et que toutes infractions, blâmes, pénalités ou amendes, à cet égard, restent l’entière responsabilité et/ou à la charge du Titulaire. .3. Le Titulaire doit fournir sur demande de la paroisse les noms de personnes, le cas échéant, qui auront le droit de représenter le Titulaire en ce qui concerne la Licence et les LOCAUX ou à avoir accès aux LOCAUX en dehors de ses heures normales d’ouverture. Le Curé peut restreindre l’entrée aux LOCAUX à quiconque, y compris le Titulaire, en dehors des heures normales d’affaires et/ou les heures figurant dans le Guide du Titulaire. 4. Toutes pièces en verre, les serrures et garnitures dans ou sur les portes ou les fenêtres des LOCAUX devront rester entières et si une ou plusieurs parties de celles-ci étaient cassées, celles-ci devront être immédiatement remplacées ou réparées sous la direction et à la satisfaction de la paroisse et ces réparations et remplacements seront à la charge du Titulaire. 5. Le Titulaire reconnaît et accepte que son personnel, invités ou représentants ainsi que lui-même doivent porter stricte attention à ne pas laisser les fenêtres ou les portes ouvertes, ce qui permettrait à la pluie ou neige d’entrer et ainsi nuire au chauffage / refroidissement de la salle. Tout préjudice ou dommage causé aux LOCAUX, à ses décorations, mobilier, système de chauffage ou à d’autres appareils ou à tout autre Titulaire en raison des fenêtres ou des portes laissées ouvertes ayant permis l’entrée de pluie ou neige ou par une mauvaise utilisation des appareils de chauffage/climatisation ou par la faute du Titulaire ou autre personne ou domestique à son service sera réparé par le Titulaire dans les LOCAUX où la négligence, l’interférence ou la faute s’est produite, dont la valeur doit être déterminée par le Curé ou son représentant et à laquelle des frais de gestion s’appliqueront en plus de toutes les dépenses engagées à la récupération ou la collection des frais de réparation. 6. Il incombe au Titulaire d’aider et de collaborer avec le Curé et ses agents / employés / représentants afin de prévenir les risques de dommages aux LOCAUX qui leur ont été attribués. 7. L’accès pour le Titulaire, sera accordé par le responsable de la sécurité ou le Curé. Aucune clé ne sera remise au Titulaire ou à ses agents, représentants, invités ou employés. L’accès au préalable pour fin d’installation doit être organisé au moins 7 jours avant l’événement et avec l’autorisation du Curé. Cette autorisation peut être limitée ou refusée à l’entière discrétion du Curé ou de son représentant. 8. Le Titulaire s’engage à remettre à la paroisse, lors de la résiliation de la Licence, toutes les clés donnant accès aux LOCAUX, le cas échéant. 16 SERVICES D’ENTRETIEN STANDARD 1. Le Titulaire ne laissera pas ou ne permettra pas d’être laissés dans les LOCAUX des papiers, de la poussière, des déchets ou détritus ou quoi que ce soit qui pourraient les rendre impropres ou mal entretenus. Le Titulaire s’engage à placer toutes les ordures dans des contenants approuvés désignés pour un tel usage où ils se trouvent. Le Titulaire doit remettre les lieux dans un état qui convient à la paroisse, à ses agents et représentants, et au service de nettoyage et d’entretien de la paroisse. 2. Si des services d’entretien ou de la surveillance de tels services est nécessaire pour les LOCAUX au-delà de la norme d’entretien normal de la paroisse en raison de l’utilisation des LOCAUX par le Titulaire, y compris, sans limitation, l’utilisation des LOCAUX le soir, le week-end ou les jours fériés, les services ci-dessus seront, au gré de la paroisse, fournis par la paroisse aux frais du Titulaire et le coût de ces services sera payé par le Titulaire comme une redevance supplémentaire de licence sur demande par le Concédant. 3. La paroisse détient le droit d’apporter aux présentes d’autres règles et règlements raisonnables qui, dans son jugement, pourraient être nécessaires pour la sécurité, la propreté et l’image des LOCAUX ici nommés, ainsi que pour la préservation de leur bon état et ceux-ci devront être respectés par le Titulaire, son personnel et représentants. La paroisse peut renoncer à tout moment à une ou plusieurs de ces règles et règlements telle qu’appliquées au Titulaire d’une licence particulière et n’est pas responsable envers le Titulaire pour manquement à celle-ci par les autres Titulaires. 17 RECOURS ET RÉPARATIONS 1. SUSPENSION DE LA LICENCE PAR LA PAROISSE - Le Titulaire reconnaît et accepte que le présent contrat sera résilié sans responsabilité par le Concédant, si une exécution substantielle des obligations du Concédant est empêchée par toutes causes imprévisibles raisonnablement hors du contrôle de cette partie. Ces causes incluent, mais ne se limitent pas aux cas de force majeure, de règlements ou d’ordonnance des autorités gouvernementales, un incendie, une inondation, ou une explosion, une guerre, une catastrophe, la désobéissance civile, des limites aux moyens ou aux services de transport nécessaires pour tenir l’événement ; tout retard dans la construction ou rénovation nécessaire et essentielle de l’immeuble ; une grève, un lock-out, ou autre arrêt de travail ou autre dispositif de retenue du travail, soit partiel ou général, quelle que soit la cause. En cas de telles causes imprévisibles, à la seule discrétion du Curé ou de son agent, agissant de manière raisonnable dans les circonstances, l’annulation ou la suspension de la licence sera possible, par avis livré au Titulaire, son agent et/ou représentant, tel que mentionné ci-dessus, et/ou à l’adresse civique ou de courriel, tel qu’inscrites dans la présente, dans le délai le plus raisonnablement rapide, et le Titulaire aura droit à un remboursement ou à un rabais relatif à la portion des frais de licence associés, selon l’opinion raisonnable du Curé ou de son représentant, aux dates couvertes par cette annulation ou suspension. Un tel remboursement ou un tel rabais doit constituer l’unique compensation ou l’unique réparation et la seule responsabilité du Concédant dans l’éventualité d’une telle suspension. 2. RÉSILIATION PAR LA PAROISSE – Le Titulaire reconnaît que le Concédant réserve le droit de résilier le présent contrat de Licence à tout moment et à l’entière discrétion du Concédant, si de l’avis du Concédant, le Titulaire est en violation de quelconque de ses obligations aux termes du présent Contrat de licence. Dans un tel cas et à l’entière discrétion du Concédant, la titulaire peut avoir droit à un remboursement ou une remise de cette partie de la redevance due pour la partie de la période de cette Licence. En cas de résiliation, le Titulaire accepte que le remboursement susmentionnée ou le remboursement constituera la seule compensation ou réparation du Titulaire et doit être la responsabilité limitée et unique du Concédant, et/ou ceux envers qui il est légalement responsable, dans ce cas. 3. RÉPARATIONS DE LA PART DU TITULAIRE – À la fin du terme de la Licence ou, dans le cas de la licence pour une utilisation périodique, après chaque occasion à laquelle le Titulaire a utilisé les LOCAUX, le Titulaire doit s’assurer que les biens qui lui appartiennent soient rapidement enlevés des LOCAUX et que les LOCAUX soient laissés dans une condition propre et bien rangée. En outre, la titulaire sera chargée de réparer tout dommage causé aux LOCAUX en raison de l’utilisation des LOCAUX par le Titulaire (exception faite de l’usure normale) basés sur les deux inspections menées avant et après l’événement par le Curé, accompagné du Titulaire ou de son mandataire. 4. RECOURS - Le Titulaire reconnaît et accepte que dans l’éventualité où le Titulaire, agit, omet d’agir, ou autrement cause la violation des termes de ce Contrat de icence, qui, à l’entière discrétion du Concédant et sans préjudice aux autres droits conférés au Concédant en vertu de ce Contrat de licence, et/ou ceux en vertu de la loi, que cette conduite peut entraîner l’annulation et/ou suspension immédiate de l’utilisation des LIEUX par le Titulaire, ainsi que, mais non limité à, la confiscation de toutes les sommes versées à l’égard de la location , cette confiscation étant sans recours et que le Titulaire doit indemniser le Concédant contre toute perte ou dommages-intérêts, réels ou raisonnablement attribués, survenues lors de la location des LIEUX par le Titulaire, et que le Titulaire s’engage à payer, et/ou rembourser, le Concédant et/ou ses agents, pour toutes pertes, dommages, et/ou frais, réel ou raisonnablement attribués, y compris tous les frais juridiques, frais de cour, les règlements engagés par le Concédant ou ses mandataires, survenus et/ou étant le résultat du comportement du Titulaire concernant le Contrat de licence. 18 *ANNEXES / APPENDICES 1. Toutes annexes / appendices, une fois signés par les deux parties, seront considérées comme ci-jointes et partie intégrante de ce Contrat de licence, y compris mais non limité à :
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