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Contrat de Partage de Production

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Contrat de Partage de Production Le contrat de partage de production (ou Production Sharing Contract) définit les modalités du partage de la production et établit les règles de coopération entre la compagnie ou le consortium bénéficiaire du permis et l’État hôte. L’Etat impose souvent en outre une société nationale comme membre du Consortium (la SNPC au Congo). La société nationale peut ainsi participer à la prise de décisions opérationnelles, au calcul des coûts et du partage de la production. (Voir l’article 36 du code des hydrocarbures sur la définition du contrat de partage de production et les limites du cost oil) Le Consortium s’engage à exécuter et à financer, à ses risques, toutes les opérations d’exploration et d’exploitation. En contrepartie, il dispose d’une partie de la production appelée « cost oil » dont la vente doit permettre le remboursement de toutes ses dépenses (investissements et coûts opératoires). Le solde de la production, ou « profit oil », est ensuite partagé, dans des proportions et suivant des modalités variables, avec l’État. Voici une liste de contrats de partage de production signés au Congo Brazzaville : Contrat de Partage de Production relatif au Permis Madingo Maritime Contrat de Partage de Production relatif au Permis de Mer Très Profonde Sud Contrat de Partage de Production relatif au Permis Haute Mer C Contrat de Partage de Production relatif aux Permis Marine VI, au Permis Marine VII et au Permis d’exploitation Kitina Contrat de Partage de Production relatif au Permis de recherches de Pointe-Noire Grands Fonds Contrat de Partage de Production relatif au Permis Haute-Mer et au Permis N’kossa Contrat de Partage de Production relatif au Permis Kombi-Likalala-Libondo et au Permis Tchibéli-Litanzi-Loussima Contrat de Partage de Production relatif au Permis de Mer Très Profonde Nord Contrat de Partage de Production relatif au Permis Marine X Contrat de Partage de Production portant sur le champ marginal Kouakouala Loi n°15-2010 portant approbation de l'avenant n°16 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Total s.a et société Total E & P Congo Loi n°25-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l’avenant n°1 au Contrat de Partage de Production relatif au Permis Kombi-Likalala-Libondo et au Permis Tchibéli-Litanzi-Loussima Loi n° 4 - 2011 du 18 février 2011 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production du permis mer profonde Sud Loi n° 27-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l’avenant n° 17 du 5 juillet 2012 à la convention d’établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l’entreprise de recherches et d’activités pétrolières Loi n° 28-2012 du 4 octobre 2012 portant approbation de l’avenant n° 4 du 5 juillet 2012 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo et les sociétés Elf Congo et société nationale de recherche et d’exploitation pétrolières Hydro Congo Décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la SNPC un permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XIII » Décret n°2007-298 du 11 juin 2007 accordant à la société Murphy West Africa Ltd un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis AZURITE » Décret n° 2012-329 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche « Mer Profonde Sud » Décret n° 2012-330 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche « Marine IV » Décret n° 2012-331 portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche « Mer Profonde Nord » Décret n° 2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides et gazeux

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