ÉDITION DE OCTOBRE 2016

Formulaire de rétractation en vente à distance ■

Procédé de rétractation

1/ Pour une prise en compte immédiate de votre demande de rétractation, nous vous invitons à appeler le Service Clients au : 614 ou 1064*. A défaut, complétez et signez ce formulaire de rétractation et renvoyez-le à l’adresse suivante : Bouygues Telecom - Service Clients 60436 Noailles cedex au plus tard le 14ème jour suivant la réception de votre équipement (mobile, box,…) ou la souscription de votre offre s’il s’agit d’une offre sans équipement. 2/ Si vous disposez d’un équipement, vous avez 14 jours à compter de votre date de rétractation pour nous l’expédier dans son emballage d’origine avec l’ensemble de ses accessoires à l’adresse figurant sur le bon de retour qui vous sera adressé par le Service Clients. Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons d’effectuer un envoi en recommandé. Les frais de retour sont à votre charge. 3/ Si vous avez demandé l’activation de vos services au cours de la période de rétractation, une facture sera établie avec le prix de vos consommations, et le prorata de vos abonnements, services ou options jusqu’à votre rétractation. En cas de non-réception de l’équipement dans les 14 jours qui suivent votre date de rétractation, il vous sera également facturé. * 614 : depuis un mobile pour les clients détenant un forfait Bouygues Telecom, attente gratuite puis mise en relation avec un conseiller décomptée du forfait ou du crédit de communication. 1064 : depuis un poste fixe ou depuis une ligne mobile d’un autre opérateur, prix d’un appel local selon le tarif de l’opérateur, y compris le temps d’attente.

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Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

DROIT DE RÉTRACTATION Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat s’il s’agit d’un contrat de service, ou du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien s’il s’agit d’un contrat de vente ou d’un contrat de service incluant la livraison de bien(s). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour les offres fixe, vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre

site internet bouyguestelecom.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. EFFETS DE LA RÉTRACTATION En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, pour le fixe à l’un des point relais dont l’adresse figure sur le bon de retour qui vous sera adressé par le Service Clients et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

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Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Votre numéro de commande : ______________________________________________ A l’attention de Bouygues Telecom - Service Clients - 60436 Noailles cedex : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de service ci-dessous (indiquer le service concerné et le nom de l’offre) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commandé le (*) / reçu le (*) Nom du consommateur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse du consommateur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature :

Date

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez la mention inutile

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Bouygues Telecom Service Clients 60436 Noailles Cedex

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