Conseil municipal | Séance du 20 octobre 2011

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2011-10-20-61 | Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etienne-du-Rouvray - Convention de partenariat entre le CEFEDEM et la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25 Date de convocation : 14/10/2011 L'An deux mille onze, le 20 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°8), Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°61), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°7) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Catherine Olivier donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Daniel Vézie (jusqu’à la délibération n°60) M. Didier Quint donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°16), Madame Malika Amari, Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Michèle Ernis,

PP11 – Temps libres éducatifs, sportifs et culturels Volet A – Les enseignements d’activités sportives ou artistiques Pilote : J. Moyse

PA 11.1 Directeur : P. Maximovitch

Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Le centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie (Haute et Basse Normandie), est un centre de formation supérieure habilité par le Ministère de la culture et de la communication pour la formation et la certification des enseignants en danse et musique. Il est structuré pour assurer 3 missions principales : • la formation dite « initiale » en danse, pour environ 30 étudiants répartis dans 3 disciplines, soit 15 étudiants par promotion pour 2 ans, • la formation dite « initiale » en musique, pour environ 50 à 60 étudiants par an pour toutes les esthétiques, soient 25 à 30 par promotion pour une durée de 2 ans, • la formation dite « continue » en danse et en musique, l’organisation nationale de l’examen d’aptitude technique en danse pour environ 1200 candidats par an. Majoritairement subventionné par le Ministère de la culture, via la Direction régionale des affaires culturelles, pour un montant de 900 000€, installé à Rouen dans 4 lieux prêtés par le Conservatoire à rayonnement régional, une école associative, pour la musique et une dizaine de studios de danse publics ou privés pour la danse, il dispose de locaux administratifs à Rouen et à Caen. Son projet pluridisciplinaire, son expérience et ses atouts avec 13 années d’existence, une expertise avérée, un rayonnement régional, interrégional, et national, ainsi que son savoir faire en matière de formation et de maillage territorail lui garantissent une reconnaissance avérée. Le débouché professionnel réel et reconnu (95 à 98% d’insertion professionnelle des étudiants au sortir de la formation), garantit la pertinence du diplôme et la formation qui y aboutit. Le CEFEDEM cherche un lieu unique d’exercice, plus fédérateur pour donner plus de lisibilité et de cohérence au travail partenarial engagé dans le cadre du projet d’établissement, en regroupant, au moins dans un premier temps, l’accueil des étudiants en musique. Un accueil partiel de la division danse pourrait compléter l’offre ultérieurement ainsi que la recherche de bureaux administratifs à proximité. Considérant que : • Le CEFEDEM assure une mission de service public sur le territoire, positionné comme une institution d’enseignement supérieur de la danse et de la musique, • Le travail partenarial engagé avec le CNFPT et l’association des directeurs des conservatoires normands (ADCEM), et concernant le programme de formation continue des enseignants artistiques en Haute-Normandie, conformément aux schémas départementaux et à la faible qualification des enseignants dans des départements bien pourvus en établissements d’enseignements artistiques, • Il convient de regrouper les divisions du CEFEDEM, avec la mise à disposition des salles concernant des heures dites « creuses » où les locaux du conservatoire stéphanais sont disponibles

Ainsi que : • l’ambition municipale pour développer l’éducation artistique au plus grand nombre, • le travail partenarial engagé par le Rive gauche, Scène conventionnée danse, par le ministère de la culture, et le CEFEDEM, depuis plusieurs années, • la réflexion engagée par la ville dans le cadre du Projet de ville, dont le projet expérimental autour de « musique et danse, désirs d’enfants », • l’ouverture de la Classe à horaires aménagées danse en septembre 2011, pour les enfants de CE2 des écoles Joliot Curie 1 et 2, ainsi que le projet d’expérimentation danse sur le temps scolaire mené pour les classes de CE1, • le projet d’établissement du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etienne-du-Rouvray, susceptible d’accueillir des stagiaires du CEFEDEM et de contribuer à la réflexion, ou aux orchestres existants. Après communication au Bureau municipal du 29 septembre 2011, et en 3ème commission du 5 octobre 2011, il est proposé d’accueillir le CEFEDEM à compter du 1er octobre 2011, pour lui permettre d’effectuer la rentrée 2011/2012, en mettant à disposition gracieusement, 2 salles de classe pour 18 à 20 élèves les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h à 16h, ainsi que des studios de danse sous réserve des disponibilités pour un tarif horaire de 17€. Il est proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil du CEFEDEM au Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etiennedu-Rouvray, qui définit les conditions d’accueil et de partenariat, pour une durée de 3 ans à compter du 20 octobre 2011 et expirera le 30 juin 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc